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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage mixte dossier transféré chez le procureur signe d'un problème??

Posée par ghano, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent 23855 vues

Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais…

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la réponse de Me Julie SILLET
Résolu

Refus de délivrance d'un visa long séjour : que puis-je faire ?

Posée par cynth, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cynth 23817 vues

Je voudrais des conseils sur un sujet. en fait, je suis bénins résidant en france depuis bientôt 5 ans avec un titre de séjour vie privée familiale d'un an et ai des enfants avec mon conjoint avec qui je vis. du coup…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

La prefecture regarde t-elle le casier judiciaire ou le taj (titre de séjour)?

Posée par Champfranck871, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soufiane 23575 vues

Pour le renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture regarde le bulletin b2 du casier judiciaire ou le taj? je suis étranger bénéficiant de la protection relative (je suis né en france, j'y ai passé l'essentiel de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de statut de : "aps" à "vie privée et familiale"

Posée par Ely, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ely 23453 vues

Je suis un étudiant étranger en posséssion d'une aps (autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi) et je viens de me marier avec ma conjointe française, avec qui je vis depuis plus d'un an. mon aps se…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié

Posée par Zidane32, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme S 23309 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Annulation de nationalité française

Posée par Linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
61 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabilux 23175 vues

Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la…

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la réponse de siwar69
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Opposition au mariage

Posée par Bonjuorno, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rems 22965 vues

Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une…

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la réponse de c.tangalakis
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Renouvellement titre de séjour étudiant expiré

Posée par Sylla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose 22852 vues

Je suis de nationalité malienne et j'ai un titre de séjour étudiant autorisé à travailler a titre accessoire qui a pris fin le 23 novembre 2017. j'étais en apprentissage boulangerie mais durant ma formation j'ai dû…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Avis défavorable regroupement familial

Posée par Fari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 22847 vues

Après 13 mois d'attente je viens de recevoir un avis défavorable pour ma demande de regroupement familial pour ma femme qui est on algérie raison du refus ressources insuffisants pourtant j'ai un contrat cdi depuis…

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la réponse de Espoir
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Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?

Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha 22638 vues

Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle…

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la réponse de c.tangalakis
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Perte passeport avec visa et vignette ofii

Posée par ninouche49, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hakim 22532 vues

Mon mari a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur mais aussi la vignette ofii apposée dessus. quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclarer la perte au…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Droit des étrangers : comment fonctionne la procédure dublin ?

Posée par Menad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dmadoury 22442 vues

Je suis algérien avec ma femme et un bb nous somme rentré en france par le port de marseille avec un visa schengen espagne je veux demandé l´asile en france es que ma demande d´asile sera accepté ou bien je serrai passé en…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Visa ascendant de français à charge

Posée par Ilcharmel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dekami 22423 vues

Madame, monsieur: je suis marieé avec mon conjoint francaise. je suis de nationalité mexicaine. je veux me reinsegner pour les demarches de visa ascendant francais. particulierment sur le virement mensuel a ma maman. car je veux…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Attestation du cercle amical

Posée par lolipop, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolipop 22387 vues

J'aimerai savoir si vous avez des modèles d'attestation ou de lettre du cercle amical pour une demande vpf (justifier liens personnels)…

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la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Refus carte de résident de 10 ans

Posée par David, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David 22375 vues

Je fais une demande de carte de résident de 10 ans. la prefecture m'a informé par courrier que je ne satisfait pas les critères à causes du revenu non stable et suffisant. j'ai le statut scientifique depuis 6 ans (avec…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem

Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wari 22296 vues

Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours…

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la réponse de Fifi
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Voyager avec récépissé de titre de séjour

Posée par Maroc, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maroc 22294 vues

Mon titre de séjour a expiré en novembre 2022 et j ai un récépissé de renouvellement qui expire en août 2023 , et je veux voyager au maroc le 1 mai et revenir le 27 en bateau , vous me conseillez de voyager ou…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Etranger malade et titre de séjour

Posée par capslin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Francine 22291 vues

J'ai deposé mon dossier a la prefecture pour le premier titre de sejour puis a l'ofii mon dossier medical mais je n'ai pas de reçu et je suis toujours dans l'attente ,je me suis rendu a la prefecture pour en…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation par le travail

Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joh 22224 vues

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon…

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la réponse de Assane
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Retrait de ma nationalité

Posée par Nana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
66 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papa 22144 vues

Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Carte vie privée vie familiale après un pacs

Posée par xamxam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maï 22131 vues

Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour lorsque l'on est parent d'un enfant fra...

Posée par Diagou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aym 22128 vues

J'ai contracté un mariage a lomé en 2013. je suis arrrivé en france de 2015. je suis séparé de la mère une procédure de divorce est en cours. j'ai un petit garçon de 06 mois, sa mère me parle plus et refuse de me remettre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd

Posée par SAM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana91 22053 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse…

Consulter Maître MENDY
la réponse de Maître MENDY
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Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana 21955 vues

Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Récépissé de renouvellement titre de sejour etranger malade

Posée par le cool69, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Benamour houria 21931 vues

Je viens de déposer le premier renouvellement de mon titre de sejour etranger malade j'ai bien eu un récépissé de trois mois avec le dossier médicale que j'ai transmis à l'ofii mais ma question est la suivante: la…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente.

Posée par Bily, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saliou ba 21489 vues

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Aps ou changement de statut

Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore 21468 vues

Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de…

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la réponse de ESPOIR
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Récupération de son passeport après oqtf

Posée par Khad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans 21441 vues

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement…

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la réponse de Lila
Résolu

Revenir en france après oqtf

Posée par loic, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 21431 vues

Je suis un étudiant arrivé en france en 2013 . j'ai été 3 fois en 1 ère année mais avec différentes filière parce que je me suis réorienter. et au moment où j'ai trouvé ma voie , la préfecture me donne un oqtf . je suis…

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la réponse de Maître CISSE
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