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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte sejour 10 ans et divorce

Posée par riad, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riad 27499 vues

Je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Visa refusé : quel recours ?

Posée par abdel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marina 27420 vues

Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ?

Posée par Seydibarry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hanalina 27387 vues

Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )…

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Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habi 27062 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié

Posée par Landon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mim 26928 vues

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délai de réponse direccte supérieur à 2 mois

Posée par Massey, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ab12 26902 vues

Je me nomme massey j'ai déposé mon dossier a la préfecture le 14/06 pour un changement de statut étudiant à salarié. n'ayant pas eu de réponse de la part de la préfecture, j'ai directement contacté la direccte, ils…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Délai d'execution d'une oqtf

Posée par Alain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tya 26840 vues

Une oqtf m'a été notifiée en avril 2017 et j'ai reçu le courrier au guichet de la préfecture en juin 2017 j'ai fait un recours en juillet 2017 et le ta à confirmé l'oqtf le 25aout 2017 ma question est de savoir…

Consulter Maître TSARANAZY
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Mamans sans papiers

Posée par Hassnae123, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed 26751 vues

Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l…

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la réponse de Layla
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Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf?

Posée par Tchib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mister yo 76 26495 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous…

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la réponse de Youssef111
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Convocation pour prendre des empreintes

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 26460 vues

J’avais déposé une demande de titre de séjour vpf pour pacs et j’ai reçu aujourd’hui un courrier de la préfecture me demandant de me présenter à la sous préfecture pour qu’ils prennent mes empreintes. est ce que c’est bon signe?…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Anef blocage titre de séjour renouvellement

Posée par Séjour, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 26438 vues

Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de…

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la réponse de Ala
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Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe

Posée par Louis44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 26326 vues

Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit…

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la réponse de TANGALAKIS
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Impossible d'avoir un rdv prefecture essonne

Posée par Ramose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prettybetty 26286 vues

Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent…

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la réponse de maitre pira
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Récépissé vie privée et fam, sans autorisation de travail

Posée par Hb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hb 26236 vues

J'ai pu obtenir avec 4 ans un récépissé pour une carte vie privée et familiale, mais qui ne m'autorise pas à travailler malgré mon insistance lors du dépôt de ma demande, et malgré avoir évoqué cette promesse d'embauche et la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais

Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath 25519 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir…

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la réponse de TANGALAKIS
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Titre de séjour étudiant : quelles conditions pour un regroupement familiale ?

Posée par NINA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 25518 vues

Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement…

Consulter Maître NDI PFOUM
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Refus de regroupement familial sur place

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emie 25390 vues

J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la…

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la réponse de c.tangalakis
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Récépissé qui n'autorise pas de travailler

Posée par Adam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wawa 24979 vues

J'ai déposé un dossier de changement de statut salarié, apres plusieurs passages entre la sous préfecture d'aix en provence et la préfecture de marseille, dossier déposer. cependant, le récépissé qui m'a été délivré…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Titre de séjour pour un résident italien après mariage avec une francaise

Posée par Katie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mlk 24840 vues

Mon compagnon est chinois et il a une carte de séjour italienne qu'il renouvelle tous les 2 ans. maintenant il habite en france avec moi (je suis française), depuis 2 mois, mais il n'a pas de titre de séjour français…

Consulter Maître TSARANAZY
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Changement de statut étudiant-salarié, mon aps expire bientôt sans réponse

Posée par Au secours, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabie 24824 vues

Je suis une étudiante actuellement en poste avec le titre aps dont la validité est de septembre 2016 au septembre 2017. mon aps expire dans moins d'un mois. j'ai fait une demande de changement de statut après de la…

Consulter Maître TSARANAZY
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Regroupement familial sur place

Posée par NOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 7 ans 24769 vues

Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en…

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la réponse de Dadia15
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Un contrat de travail suffit-il pour obtenir un titre de séjour ?

Posée par VITTORIO, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mahrez 24645 vues

Est-ce qu'un contrat de travail suffit pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ou faut-il absolument des bulletins de salaire ? si oui combien de fiches de paie? par avance merci pour vos réponses. bien…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus de délivrance de pièces d'identité : que puis-je faire ?

Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franpetony@gmail.con 24622 vues

J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Admission exceptionnelle au sejour conjoint de francais

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amin 24555 vues

Je suis en france depuis 2 ans ,je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . est ce qu'il…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg
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7 ans de présence en france.

Posée par Sukunyo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zizo95 24511 vues

Ma situation est aussi vécue par d'autres. voilà je suis entré en france en novembre 2010 avec un visa étudiant. j'ai eu plusieurs échecs sans mon cursus universitaire suite à mes difficultés financières et…

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la réponse de LAPORTE
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Déclaration caf sans papiers

Posée par Tal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 24270 vues

Je suis mariée civilement à un sans papiers dont la demande d’asile a été rejette, donc à part un passeport il n’a rien. nous avons 1 enfant ensemble et je suis enceinte du deuxième. si je le déclare est ce que je perds mes…

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la réponse de Wend
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Enquête de police pour première demande de carte de résident

Posée par Carlitos, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carlitos 24064 vues

Originaire de l'amérique latine, je fête cette année mon troisième anniversaire de mariage avec un ressortissant français. par conséquent je demanderai la carte de résident lors de mon prochain rendez-vous à la prefecture…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français

Posée par Said12, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grelou69 23902 vues

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois

Posée par Betty, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faty 23870 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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2éme renouvellement titre de séjour salarié

Posée par HAL, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HAL 23869 vues

Je suis actuellement en poste dans la même entreprise depuis 2 ans, titulaire de ma deuxième carte de séjour salarié, dont je dois demander le second renouvellement mi-mars. mon employeur actuel m'a proposé rupture…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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