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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Naturalisé français veut faire venir son fils à l'étranger

Posée par khew, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khew 21423 vues

Je suis venu en france en 2006 en tant qu'étudiant. j'ai commencé à travailler en 2012. je me suis marié dans mon pays d'origine en 2013 et j'ai eu un petit garçon en 2014. j'ai été à la préfecture en 2015…

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J'ai dénoncé mon amie d'un faut mariage alors que jetait là témoin

Posée par Émilie54, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 21245 vues

Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le…

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Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité

Posée par Scoorpion4, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Incox453 21224 vues

J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me…

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Les modalités de mariage entre un sans papiers et un français

Posée par Jolie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ramie 10 21068 vues

Je suis sans papiers je suis entré en france illégalement depuis 2 ans et je vie depuis 8 mois avec un français nous sommes très amoureux et nous voulons nous marier est ce possible, par ou commencer , que faut il faire merci de…

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Changement de status refusé par motif de situation de l'emploi

Posée par HaTiMuX, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaki 20943 vues

Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine. j'ai fais une demande de changement de statut qui a été refusée par motif de situation de l'emploi (poste non inscrit dans la liste des postes en tension). j'ai…

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Rejet au fond

Posée par chrsit, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRYS 20900 vues

Sur mon espace sagace c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond quelqu'un peut m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont mes chances ? merci pour votre reponse…

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Titre de sejour pour etrangère enceinte d'un français

Posée par Carter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carter 20676 vues

Ma fiancée est arrivée en belgique il y'a 2 mois avec un visa touristique. elle est actuellement enceinte de moi. je souhaiterais savoir si c'est possible pour elle de prétendre à un titre de séjour "vie privée vie…

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la réponse de CLORIS
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Démarche simplifiée - dossier accepté

Posée par Pseudo127, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par J@sone1404 20570 vues

J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger…

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Refus de visa conjoint français

Posée par Mara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 20560 vues

J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre…

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la réponse de hannah31
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Changement de statut vpf à salarié

Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mmml 20473 vues

Mon partenaire et moi envisageons de mettre fin à notre pacs. moi étant sénégalaise et lui français je ne pourrais renouveler mon titre vpf. toutefois suis en cdi au sein un cabinet à paris et je gagne 1750 net par mois. serait il…

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la réponse de c.tangalakis
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Oqtf puis-je travailler ?

Posée par Dem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dem 20402 vues

J’ aimerais savoir si il est possible de signer un cdd après la réception d’un oqtf. la procédure de recours est en cours. et le délai de 30 jours est respecté…

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Recours oqtf tribunal administratif positif

Posée par Jean-marie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cen 20390 vues

Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Problème de tampon d'entrée

Posée par m.k, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melrose 20332 vues

Dans le cadre d'une 1ere demande de visa long séjour conjoint de français, comment prouver l'entrée régulière de mon mari en france ? je vous explique. mon mari est rentré pour la première fois avec un passeport avec visa…

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la réponse de TANGALAKIS
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Le mariage peut il annuler oqtf

Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juriste_aidant 20225 vues

S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf…

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la réponse de Samya
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Comment permettre à mon petit ami chilien de rester en france ?

Posée par powerk, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanann 20205 vues

Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que…

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la réponse de c.tangalakis
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Un parent français suffit-il pour attribuer la nationalité à un enfant ?

Posée par dankel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 20158 vues

Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Sursis de mariage avec un étranger

Posée par L'huître mexicaine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sev 20082 vues

Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le…

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Posée par Aj6495, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Momo 20041 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"…

Consulter Maître DIARRA
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Je suis diabetique sans papier es ce que je peux avoir 1 titre de sejour

Posée par yacine, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abdou 19879 vues

Je suis 1jh agee de 25ans ca fait presque 3ans dzpuis que je suis en france et je suis diabetique. je vouler juste savoir c je peux faire une demande de titre de sejour merci…

Consulter Maître Bourg
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Carte vitale pour sans papiers salarie cdi

Posée par Farid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krtmd 19789 vues

J'ai obtenu un contrat cdi en aout 2020 avec juste un passport avec un visa expire. la cpam m'a refuse l' immatriculation a la securite sociale .elle me reclame un titre de sejour .alors que j'ai cotise pendant…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Seuil de rémunération talent – salarié qualifié après le décret du 13 juin 2025

Posée par Alysco, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mida2025@ 19783 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valide jusqu’en 2028. puis-je faire une demande de changement de statut vers un passeport talent en vertu du nouveau décret récemment entré en vigueur, même si les sites…

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Combien de temps après le mariage mon mari étranger peut-il obtenir un visa ?

Posée par Louloute04, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hachaaa 19764 vues

Je suis française et mon copain tunisien. il vivait en france depuis 2 ans en situation irrégulière et fin octobre 2015 il a été renvoyer au bled. nous avons fais un dossier ccm et la nous somme à l'étape des rdv (lui au…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renouvellement de titre de séjour salarié (licenciement + démission)

Posée par haiminh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alejandro.vec 19699 vues

J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus d'échange du permis de conduire étranger

Posée par Raoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georgefuch 19577 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Est-il possible de s’inscrire à pôle emplo avec un récépissé ?

Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diankah 19567 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai savoir s’il est possible de m’inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d’obtenir mon cap ,du coup là je travail pas .je suis à attente de mon premier titre de séjour…

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la réponse de juriste_aidant
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Examen du permis de conduire en situation irrégulière

Posée par Consty, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 19495 vues

La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Visa étudiant expire dans 3 semaines

Posée par Leila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 19487 vues

Voici ma situation. de nationalité brésilienne, je suis en france depuis 3 ans pour mes études. mon visa étudiant se termine dans 3 semaines et je souhaite continuer à vivre en france. en effet, ma vie est ici maintenant et…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Différence entre titre de sejour vie privée famuliale et salarié

Posée par Camus, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahmoud 19282 vues

Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler…

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la réponse de Youssef111
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Regroupement familial

Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohamed 19250 vues

J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante…

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la réponse de Karim
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