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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Allocation familiale

Posée par sophie.p, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sophie.p 5488 vues

Je suis actuellement en divorce avec mon ex mari il est condamné a verser une pension alimentaire pour nos deux fils chose qu'il ne fait pas, puis la mr me demande des documents pour qu'il est le droit aux allocations en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Premier renouvellement titre de séjour

Posée par Anas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anas 5483 vues

Maître, je travail pour une société de réseau en cdi, la société a changé le dirigeant mandataire de la sas c plus le même nom du président !! mais la société elle reste au numéro de siret et adresse etc... es que pour le premièr…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ancien combatant

Posée par sonia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sonia 5482 vues

Ma mère est née en 1949,résidante en algerie, fille d'un ancien combattant de l.armée francaise en 2eme guerre mondiale. À ce moment lá mon grand pere n.avait pas demandé la nationalité française. je voulais savoir si…

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la réponse de TANGALAKIS
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Voyager avec un aps

Posée par Marie222, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 5481 vues

Est ce qu'on peut voyager en espace schengen avec aps de durée de 3 mois suite au jugment d'une requete en référé la requete au fond est toujours en cours de traitement et l'oqtf suspendu. merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Admission au sejour par le travail

Posée par Hassan, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5478 vues

Je suis sans papier depuis 3ans en france je viens dobtenir une promesse d embouche par une entreprise de fast food sachant que javais deja travailler ailleurs sans contrat reconu je souhaite savoir si ya une solution rapide afin…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut

Posée par Ouschi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5475 vues

Je vous explique ma situation, je suis un étudiant algérien ayant terminer mes études en septembre 2017, le problème c'est j'ai directement enchainé un cdi avec l'entreprise avec laquelle j'ai effectué mon stage…

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la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Régularisation après un oqtf sans recours .

Posée par Dounga, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dounga 5469 vues

Maitre j’ai eu un oqtf en nov 21 et j’ai pas eu à faire un recours ,après dix ans de présence sur le territoire français.que dois-je faire ? cordialement. mr.coulibaly…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA
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Attestation du cercle familial

Posée par Khadija.2012, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5468 vues

Je dois remplir une attestation de témoin pour le mari de ma tante mais je ne sais pas ce que je dois dire . pouvez vous m'envoyer un modèle s'il vous plaît. q…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Retour en france

Posée par Xfac, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yan75 5468 vues

Titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire le 04 janvier je dois me rendre à l'étranger au mois de décembre mon vole retour est le première 01 janvier serais toujours admis à rentré sur le territoires francais vue…

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la réponse de MASILU
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Demande de régulation en titre étudiant

Posée par Kimo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kimo 5465 vues

Actuellement étudiant en master 2 ingénieur financière et modélisation et depuis novembre 2012 en france. j’ai envoyé mon dossier de régularisation par courrier le 18 octobre 2018, à la préfecture de police de paris 4 eme…

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la réponse de diallo
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Comment obtenir la nationalite francaise

Posée par SIRINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SIRINA 5463 vues

Je voudrais savoir ou j;adresse ma demande pour avoir la nationalité française etant née le 17 mai 1961 d.aprés le le dernier décret pour les algeriens née avant 1963…

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la réponse de TANGALAKIS
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Autorisation de travail

Posée par 884434884434Kh@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 884434884434Kh@ 5462 vues

J'ai renouvelé ma résidence en février dernier, et au bout d'un mois le gouvernorat m'a demandé un permis de travail, j'ai demandé à l'employeur, et il a effectivement déposé la demande et a envoyé…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Réintégration

Posée par maryam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 5459 vues

Je suis née en 1955 en algerie.mon père était spahis.j ai son extrait de service. son statut de nationalité n est pas mentionné. pourrais je bénéficier d une réintégration à la nationalité française ? merci par avance merci de vos…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Oqtf

Posée par Djiguez, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armelia 5457 vues

Je vais vous expliquer ma situation en fait je suis rentré en france en 2014 et depuis 2015 je vis avec mon conjoint et on a 2 enfants dont le premier est né en mars 2016 et le deuxième en août 2017 et on est pacsé depuis le…

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la réponse de Leba
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Garde d'enfants /renouvellement titre séjour

Posée par Varvan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Varvan 5455 vues

Mon conjointe a quittée le domicile conjugal le mois dernier avec mon fils de 20 mois. on est habitait ensemble pendant 3 ans et demi. elle a déposé plainte contre moi.. violence conjugal, sexuelle, harcelement. ce qui n'est…

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la réponse de hompur69
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Naissance

Posée par ANGELICA13, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5451 vues

Une amie espagnole vit fiscalement et travaille en france depuis 3 ans avec un cdi mais tout les mois elle retourne une semaine en espagne dans sa famille auprès de son compagnon ils ne sont pas mariés.elle est enceinte de 22…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

La nationalité par reintigration

Posée par Karrit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karrit 5447 vues

Mon père est né en algérie en 1946 et est allé en france en 1970. vit en france jusqu'en 2016. mon père a acquis la nationalité française en 2016 grâce à réintégration a ce que je peut obtenir la nationalite francais a…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Demandé de régularisation

Posée par GaGa, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5445 vues

Je suis en france depuis plus de 5 ans de façon irrégulière. la je suis en couple depuis 2 ans et enceinte depuis peu. j'aimerais savoir quelles démarches entamées pour obtenir un titre de séjour et lequel puis je obtenir ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aps ou vpf avec tes étudiant expiré d'un mois

Posée par Gaelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 5444 vues

Je suis étudiante camerounaise et je suis diplômée depuis septembre 2017 d'un master de gestion durable de la qualité alimentaire. je suis arrivée en france en août 2015 et mon titre de séjour étudiant à expiré le 13 novembre…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Aide au demande de visa etudient

Posée par jeremiek, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeremiek 5438 vues

Me, je suis ivoirien et je souhaiterais passer un entrevu au sud de la france pour ma formation en alternance. j'ai eu à demander trois fois le visa concours pour y aller j'ai été refusé les trois fois. pourrais-je passer…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Ts étudiant toujours valable, peut- on faire une demande d'aps ou de cds ?

Posée par Fariha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5435 vues

J'ai obtenu un master 2 en documentation en 2017, puis je me suis inscrite une formation en master 1 pour renouveler mon titre de séjour étudiant (chose que je n'aurai du peut-être pas le faire), la préfecture m'a…

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la réponse de Espoir9
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Régulariser

Posée par Brawon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5435 vues

Je suis un homme nationalité  Étranger sans papier je sui la en france depuis 2013 je vie avec une femme françaises mais sans mariage j'ai plusieurs quêtions a  vous poser je sui ancien demandeur d'asile je veux…

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la réponse de TANGALAKIS
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Franaise d origine togolaise j aimerais faire venir ma mère e france qui dépend

Posée par Stéphanie dede, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stéphanie dede 5434 vues

Née au togo en 1990, j ai été sous tutelle chez ma tante en france en 1992. depuis je suis française.aujourd hui ma mère de 61 est au togo seule et dépend entièrement de moi. comment faire pour qu elle vienne vivre en france.avec…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Titre de sejour etrnger maladie

Posée par Esra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esra 5431 vues

Comment puis-je connaître la réponse de la préfecture du titre du sejour etranger maladie svp…

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la réponse de c.tangalakis
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Visa expire

Posée par Rama, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rama 5426 vues

Ma tante viens d’algérie pour une visite familiale , elle est bloqué ici en france à cause de covid 19 , son visa est déjà expiré le 4 avril, elle doit faire quoi pour prolonger son visa ??? elle avait le retour le 16 mars , j’ai…

Consulter Maître Nait Mazi
la réponse de Maître Nait Mazi
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Est ce j'aurai un problème a l'avenir!!!!

Posée par raouf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 5423 vues

Je suis actuellement etudiant algerien en m2 et je voudrai faire un changement de statut commerçant. la préfecture m'a refusé la demande, ils mon dit que c'est un détournement de la formation merci de me dire : est ce que…

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la réponse de c.tangalakis
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Recours contre le refus d'une demande de regroupement familial

Posée par Nil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nil 5423 vues

J'ai eu un avis défavorable suite a une demande de regroupement familial j'ai contacté un avocat il fait un recours contre le refus depuis le mois d'avril mais jusqu'à présent j'ai pas eu de retour. merci…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Ascendant non à charge à ascendant à charge

Posée par MlleZou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5419 vues

J'ai demandé un visa long séjour ascendant de français non à charge et je regrette. est-ce possible d'obtenir avec ce visa un titre de séjour ascendant a charge ? a savoir que je suis française, propriétaire et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renouvellement ou première demande ?

Posée par Mitsuri, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 5412 vues

Je suus venu en france en tant qu'étudiant. j'ai fini mes études il ya bientôt trois ans. je suis depuis resté sans papier pendant tout ce temps. aujourd'hui je suis parent d'enfant français. le vendredi…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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