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Demande de naturalisation
Posée par T, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 893 vues

Je suis réfugié j'ai la protection international avec ma carte de résident de 10 ans j'ai ma famille que j'ai 3 ans en france est-il possible de faire le demande de la nationalité français avec b1 ou pas je reçois que le rsa...

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Maître Chaher
 
Changement de statut métier en tension
Posée par Arriko Brice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1230 vues

Je me nomme arriko brice étudiant en master 2 informatique musicale. je vous écris pour avoir quelques informations, j’aimerais savoir , pour le changement de statut, d’étudiant à travailleur, si un étudiant lambda peut changer son...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf suite à un renouvellement de titre étudiant
Posée par SOSaide, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MC - 1279 vues

J’ai reçu une oqtf suite à un refus de ma demande de renouvellement de tutre de séjour etudiant en décembre car il s’agissait d’un du en distanciel. j’ai cependant une inscription dans une école à partir de septembre. que me...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Irtf non exécutée
Posée par Julia Odeto, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues

J'ai eu une irtf depuis bientôt 3 ans que j'ai pas exécuté je travaille dans un métier en tension. Ça peut être refusé si j'ai pas exécutée lirtf ?...

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Maître DAHAN
 
Demande d’information concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Shafiqur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 581 vues

Mon titre de séjour a expiré le 14 octobre 2025. j’ai effectué ma demande de renouvellement en août 2025, à une période où j’habitais à saint-lô. ensuite, en septembre 2025, j’ai déménagé à rouen. sur l’anef, j’ai indiqué ma...

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Maître BOULASSEL
 
Retrait de titre de séjour de 10 ans
Posée par sam95, il y a 1 an dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sam95 - 4340 vues

Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour...

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BELIGHA
 
Voyager avec une attestation de prolongation
Posée par Shafiqur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 726 vues

Je suis actuellement en france et mon titre de séjour vie privée et familiale est expiré. cependant, j’ai une attestation de prolongation d’instruction délivrée par l’anef pendant le traitement de ma demande de renouvellement. je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Récépissé sans carte de séjour
Posée par Sylia98, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 722 vues

J’ai un titre de séjour espagnol valide 5 ans . je suis venue en france en janvier 2025 . j’ai fait la demande de titre de séjour membre de famille d’un européen. pour le moment j’ai qu’un récépissé que j’ai renouvelé deux fois et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation française : main courante en tant que victime potentielle, risque
Posée par AIT LAAROSSI, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant une future demande de naturalisation française. je suis arrivé en france en 2019 pour mes études. j’ai obtenu en france : une licence en génie mécanique ; puis un master à l’iae école...

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Maître KAYEMBE
 
Attestation de renouvellement de récépissé
Posée par MT, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MT - 628 vues

Lest ce que 'attestation de demande de renouvellement de récépissé me permet de pouvoir continuer à travailler en attendant le nouveau récépissé? ma société me dit que mon contrat sera suspendu en attendant le document...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvelement carte sejour
Posée par Layla, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Layla - 889 vues

Maitre je vien de renouveler ma carte sejour etranger malade mais quand je connecte à mon compte anef écrit dysfonctionnements de service et statut accepter attestation de prolongation merci cordialement merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
299 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cora - 99911 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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TANGALAKIS
 
Regroupement familial et changement de département
Posée par Hisoka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial dans le département 63 il y a maintenant 5 mois, mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de dépôt. Étant donné que je vais prochainement déménager dans le département 94, je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Silence de la préfecture depuis plusieurs mois, quel recours devant le tribunal?
Posée par Paola CAMACHO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant une situation de séjour en france. ma sœur et moi sommes en situation de dépôt de dossier aes en préfecture. nos dossiers sont en attente depuis des délais particulièrement longs...

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Maître KAYEMBE
 
Ordonnance juge des référés
Posée par Espoir02, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Espoir02 - 515 vues

Qu’est-ce que signifie une ordonnance de juge des référés ? et est-ce qu’en recevant cette ordonnance l’instruction est clôturée ? merci d’avance. cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Reyanafer99,, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 618 vues

Je suis actuellement étudiante en master 2 droit compliance et protection des données personnelles. je suis à la recherche d'un cdi, mon titre est valable jusqu'en avril 2027. j'envisage de faire un diplôme...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement carte de résident instruction en cour depuis plus de 4 mois
Posée par Kaan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 547 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de résident le 30 décembre sur le site de l'anef, j'ai déposé mes empreintes le 15janvier a la prefecture de bobigny et encore aujourd'hui je n'ai toujours...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation par le travail
Posée par Abidi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues

Puis-je déposer un dossier de rzgularisatio' par le travail en tant qu'un intérimaire. je cumule beaucoup de fiche de paye mais par de contrat en cdi. j'ai une carte séjour polonaise permanante et je veux la changer...

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Maître Quach
 
Quel titre après passeport talent - famille accompagnante
Posée par F_BS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer notre situation avec mon mari et savoir si vous pourriez nous conseiller ou nous accompagner. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur »...

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Maître BALONGA
 
Quelles possibilités suite à une entrée en france sans visa
Posée par LauraWasim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 753 vues

Je vous contacte au nom de mon compagnon originaire du bangladesh qui vient de me rejoindre en france, nous vivons ensemble. je suis française. il a voyagé sans visa donc illégalement depuis la grèce où il a vécu pendant 6 ans et où sa...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Erreur sur carte de séjour (mauvaise signature)
Posée par Lina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lina - 2104 vues

Ma mère a retiré sa nouvelle carte de séjour ce matin, et a constaté que la signature qui y figurait, n'était pas la sienne. elle l'a signalé en vain. tout le reste est conforme. que faire? merci pour votre aide. merci de...

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Maître DIARRA
 
Parent d'enfant franÇais
Posée par Enfantbeni, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues

Monsieur, réponse de la préfecture concernant ma demande futur de carte de résident. normalement c'est bien 3 ans de mariage avec conjoint franÇais et non 3 ans sous carte de sÉjour, je suis perdu j'ai...

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Maître KAYEMBE
 
Retour en france
Posée par Gil, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues

Un jeune népalais venu en france pour faire ses études pendant 2 années cependant sa situation financière ne lui permettait pas de continuer ses études, n'étant pas aidé, il est parti au portugal cela fait maintenant 4 ans il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut rece vers micro-entrepreneur – où déposer le dossier ?
Posée par Hicham Y, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 632 vues

J’ai actuellement un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise (rece)” et j’ai créé une micro-entreprise. mon titre va bientôt expirer et je souhaite demander un changement de statut vers entrepreneur / profession...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour
Posée par Kuzey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues

Je vous contacte pour obtenir des informations précises concernant la situation d'une amie étrangère actuellement en france avec un titre de séjour étudiant. voici sa situation détaillée : elle est de nationalité hors ue. elle...

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Maître Geffroy
 
Oqtf demande titre de séjour conjoint réfugié
Posée par Jonnywanny, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Donia - 1052 vues

Je me permets de m'introduire dans ce forum afin d'avoir si possible réponses à mes questions, je suis rentrée en france avec un visa touristique j'ai reçu une oqtf juillet 2023 décision confirmée par le tribunal...

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Maître Chaher
 
Mariage
Posée par Bachir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 728 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié en france, sur le motif de l'orientation sexuelle. est-ce que le fait de me marier et d'avoir des enfants en france peut remettre en cause mon statut de réfugié ? merci de vos...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement d'adresse
Posée par ysnkamal, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 690 vues

Est ce que je peux faire un changement d'adresse vers un autre département au moment du renouvellement de mon tds ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf/ refus implicite
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues

Un juge devant deux dossier l'un pour une oqtf et un autre pour un refus implicite , est ce q il droit réagir rapidement face à l'oqtf contrairement au refus implicite dans quel cas il ordonne la préfecture a donner un...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial : conditions des revenus
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 555 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial il y a un point que je ne comprends pas vraiment : est-ce le salaire brut ou net qui est pris en compte ? certains disent que c'est le net mais que la référence est le smic brut je...

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Maître Quach
 
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