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Demande de carte de résident et difficultés administratives pour ma famille
Posée par Midibe, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 319 vues

Je sollicite vos conseils concernant ma situation administrative et celle de ma famille. je suis actuellement en procédure de renouvellement de mon titre de séjour « travailleur temporaire ». je dispose d’un récépissé valable...

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Maître MINARY
 
Rejet abusif de regroupement familial, recours gracieux déposé
Posée par Nefa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nefa - 641 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial il y a un an. la préfecture m’a adressé deux demandes de pièces complémentaires auxquelles j’ai répondu, puis, au bout de neuf mois, a exigé un jugement d’attestation parentale —...

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Maître MINARY
 
Titre de séjour expire le 14 septembre 2026
Posée par Fufo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 545 vues

Je peux aller et retourner du maroc le 31 juillet et 25 out ?...

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Maître DIARRA
 
Dossier clos
Posée par La rescap?e, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 539 vues

En cour de renouvellement de titre de séjour .j ai reçu un mail disant que mon dossier est clos ,j ai un cancer et je n ai rien compris .j attends le courrier merci...

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Maître DIARRA
 
Parent enfants européen
Posée par Zakaria adila, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 428 vues

Quelle sont tout les conditions pour que le juge applique l'arrêt zambrano j'ai 2 enfants européen de 11 ans que je vie avec et la maman aussi qui est européenne mon fils a étais diagnostiqué diabétique de type 1...

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Maître DIARRA
 
Mariage, pacs ou regroupement familial pour se régulariser
Posée par Telai01ved, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 482 vues

Je vis en france depuis environ 10 ans. j’ai été en situation régulière pendant 7 ans, mais je suis en situation irrégulière depuis environ 3 ans. ma copine, elle, est en france depuis 10 ans aussi. elle a fait ses études jusqu’au...

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Maître BALONGA
 
Compte bancaire
Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues

En cas d oqtf , que deviens l argent que nous avons en banque ? pouvons nous le transférer dans notre pays d’origine malgré le fait qu on a plus de titre de séjour ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Prix d un avocat en cas d oqtf
Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 542 vues

Je souhaiterais savoir combien coûte un avocat en moyenne en cas d oqtf ? le temps de la durée de la procédure pour le recours ?...

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Maître BENOIT
 
Refus transcription mariage tribunal administratif de nantes
Posée par Toulouse, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Toulouse - 1760 vues

Je reviend vers vous car je voulais savoir si vous même vous vous déplacer au niveau du tribunal administratif de nantes et qu'elles sont vos honoraires...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Changement statut passport talent vers salarié + carte de résidence
Posée par os_sa, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par os_sa - 656 vues

Je me permets de solliciter votre aide bénévole pour valider la conformité de mon dossier de séjour avant son envoi à la préfecture du nord. ma situation : nationalité : tunisienne (accord franco-tunisien). historique : en france depuis...

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Maître Quillevere
 
Absence de prolongation tds étudiant
Posée par Ales, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 375 vues

Cela fait maintenant 6 mois depuis ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ( préfecture bobigny ), à ce jour je n’ai reçu aucune réponse de votre part , ni prolongation ni attestation d’avis j’ai des propositions...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension
Posée par Anis, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 598 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai été régularisé en 2025 dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour (aes) pour un métier en tension. la préfecture des hauts-de-seine m’a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Commencer à travailler sans avoir un numéro de sécurité social
Posée par Lucasfrance, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 529 vues

Je voudrais savoir si je peux commencer à travailler, sans avoir encore le numéro de sécurité social. dans ce cas comment peut faire mon patron pour m’embaucher ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1172 vues

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1250 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf sans donner un...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Est-ce que je pourrais déposer une requête en référé- exécution
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1040 vues

Lorsque le juge des référés de la cour administrative d’appel ordonne au préfet de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade. cette ordonnance est accompagné d’injonctions si le préfet prend un nouveau arrêté et dans...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que le référé suspension s'applique pour ce problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 961 vues

Est-ce que le refus de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler par la préfecture peut être contester par un recours au fond ( annulation du refus de récépissé) et un référé suspension ( l 521-1)...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Est-ce que le refus de récépissé est une décision administrative ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 930 vues

Est-ce que le refus de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour constitue une décision administrative faisant grief?...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Les limites du pouvoir d'appréciation d'un juge
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1168 vues

La cour administrative d’appel dispose d’une appréciation souveraine lorsqu’elle statue sur un recours dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour au regard de la situation médicale d'un étranger quelle sont les...

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Maître Quillevere
 
Est-ce que une décision caduque peut faire gagner un recours contentieux ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1150 vues

"le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour au titre de l’étranger malade. le 11 avril 2025, mon avocate a déposé un recours contentieux (recours de fond) devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’un...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Quel document puis-je fournir ?
Posée par Luffytaro1,zorojuro2, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 362 vues

Il y a peu ,j'ai fait une demande de certificat de nationalité française,hors ma demande a été refusée car je n'apporte pas la preuve de ma présence en france au jour de ma majorité le soucis c'est que j'ignore...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour
Posée par Kks_98, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues

Je sollicite des avis concernant ma situation de titre de séjour. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale via l’anef. mon dossier a ensuite été clôturé sur la plateforme, avec demande...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Demander la nationalité française
Posée par Lucasfrance, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Je voudrais savoir si après le mariage avec un citoyen français il faut attendre 4 ou 5 ans pour pouvoir faire la demande de nationalité ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Française avec un étranger
Posée par Justine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Je suis française vivant en france, mon conjoint est marocain et vit au maroc. si je suis enceinte, pourrait-il obtenir un visa sans difficultés, ou conditions particulières s'il-vous-plait ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Oumou 11, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oumou 11 - 752 vues

J'ai déposé une demande de nationalité française depuis 14 mois. je veux faire venir mon mari qui vit en afrique. que dois-je faire ?...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance de clôture d'instruction au 16/06/2025 ? cour d'applle de nancy
Posée par Zack, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues

" , je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis sur l'avancement de mon dossier à la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre). je suis ressortissant algérien et compagnon d'emmaüs, et je conteste un...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Complément de dossier titre de séjour étudiant
Posée par vgergaud, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 690 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma compagne, ressortissante russe titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration, dont le renouvellement est actuellement en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renouvellement pour avoir la carte résident
Posée par SY, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 535 vues

Maître après avoir eu première titre 1an, régulariser mariage avec un français. pour le renouvellement je peux demander une carte de résident 10ans?...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Passeport talent famille accompagnante enfant sous tutelle
Posée par Winner, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Winner - 750 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent en france et je souhaite faire venir un enfant non biologique. (petit frère de ma conjointe) j’ai une délégation d’autorité parentale / tutelle judiciaire dans le pays d’origine. les parents...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Est-ce qu'il existe ici un vice juridique ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 548 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour soins, en l’assortissant d’une obligation de quitter le territoire français. lors de l’audience du 6 janvier 2026, j’ai indiqué au juge que je risquais, en...

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Maître MINARY
 
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