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Recours contre une oqtf
Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues

J’ai eu une oqtf fin décembre 2025 avec un délai de trente jours pour contester j’ai fait le recours devant le tribunal administratif dans le délai cela fait 5 mois et quelques jours . le tribunal à communiquer le requête à la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délai de réponse de la prefecture pour renouvellement de carte de residence
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 732 vues

J'ai demandé un renouvellement de carte de residence de 10 ans (algérien) sur la plateforme anef. dès que je suis entré dans la fenêtre de 120 jours avant l'expiration du titre. cela fait maintenant 6 semaines et je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf sans recours avant 30j
Posée par halima, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 646 vues

Je un oqtf dans delai 30jours mais moi j pas fait le recours parce que je pas ni avis de passage ni avis de réception dans ma boite aux lettres , la préfecture elle a envoyé un mail à ma avocate pour dire que je un oqtf depuis...

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Maître BENOIT
 
Convocation d'audience
Posée par Juhan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 786 vues

Selon vos expériences , lorsqu'aucune ordonnance de clôture d'instruction n'est rendue par le juge administratif suite a une oqtf deposé il y a 1 an , à quel délai avant l'audience les parties reçoivent-elles...

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Maître BENOIT
 
Question concernant la circulaire retailleau
Posée par 2803, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 931 vues

J’espère que vous allez bien. je voudrais poser une question concernant la circulaire retailleau. dans ce doc, il écrit « enfin, pour attester de leur autonomie et d'une installation stable en france, les demandeurs devront...

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Maître BALONGA
 
Demande de changement de statut jeune au pair à étudiant
Posée par Tsarah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeannie - 10001 vues

Je voudrais savoir s'il vous plait,avant de deposer mon dossier à la prefecture. actuellement je suis jeune au pair et mon titre de séjour vas s'expiré en novembre 2023. je souhaite changer mon...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur le regroupement familial
Posée par Youssouf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 576 vues

Svp est-ce que c’est possible de monter un dossier de regroupement familial avec un contrat cdd?...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Yass, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 863 vues

Je vous contacte concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour déposée il y a environ un mois et demi auprès de la préfecture de nanterre. pour le moment, je n’ai reçu qu’une attestation de dépôt et mon titre de séjour...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de l'attestation de prolongation
Posée par HAIFA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1209 vues

J'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans via anef. sous préfecture le raincy. j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 août 2026. toutefois, je dois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus motif 5 Étudiant marocain
Posée par AliOpticien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues

J’ai reçu un refus de visa étudiant avec le motif 5. profil : - admission en licence professionnelle à l’université paris-saclay. - Âge : 30 ans. - niveau d’études : bac+3. - salarié depuis 2019. documents fournis dans le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf et irtf avec assignation à résidence
Posée par Misblondin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 605 vues

J'ai reçu un oqtf et une irtf en février 2025. suite à un recours devant le ta ma demande d'annulation à été rejeté en septembre 2025. j'ai fais un appel devant la caa . avant la date d audience du 13 avril devant le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par Titiav, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 585 vues

Quelqu'un pourrait me renseigner sur le délai de traitement d'une demande d'autorisation de travail actuellement? mon employeur a déposé la demande le 04/05. mon titre étudiant expirera en septembre et je dois donc...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Le cas de divorce avec un étranger
Posée par Reta, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Reta - 996 vues

Qu'il dis la loi concernant le divorce entre deux étrangers , et l'épouse a de carte de 10 ans . est ce que la préfecture a le droit de retirer sa carte de résident...

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Maître Chaher
 
Titre de sejour
Posée par Samir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues

Je suis dans une situation très délicate. j’ai 31 ans, avec un titre de séjour salarié pour un métier en tension. j’ai obtenu une licence avec mention. actuellement, j’ai la possibilité de faire un master en alternance. toutefois...

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Maître KAYEMBE
 
Voyage et carte séjour étudiant
Posée par Aïssatou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 717 vues

Je vais aller au canada du 3 juin au 2 septembre. ma carte de séjour étudiante expire le 20 octobre et je compte faire le renouvellement à partir du 19 juin. est-ce ok de voyager étant donné que la carte expire en octobre...

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Maître BALONGA
 
Accord franco algérien
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 816 vues

Je suis algerienne venue avec un visa d d'étude en 2019 , j'ai eu une oqtf en 2021 ,est ce que c vrai que pour les étudiants algériens qui ont perdue leurs papiers il faut attendre 15 ans au lieu de 10 ans pour prétendre...

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Maître Chaher
 
Opposition à mariage du procureur
Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 841 vues

Y'a t-il quelque chose de prévu dans la lois ou autre qui pourrait raccourcir les délais de la main levée au tribunal de nantes concernant une opposition de mariage par exemple la loit prévoit un délais de 10 jours mais depuis...

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Maître KAYEMBE
 
Main levée pour opposition à mariage
Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 765 vues

La démarche de main levée avec un avocat au tribunal de nantes pour une opposition à mariage après une demande de ccam, y a-t-il des risques qu'on possibilités que cette demande ne soit pas acceptée et donc d'engager des...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut vers “famille talent” pendant un renouvellement étudiant en
Posée par Shushu99, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 712 vues

La préfecture a délivré un avis favorable à la demande de regroupement familial sur place faite au près de l' offi par mon conjoint. mon mari a un titre de séjour passeport talent de 4 ans. en parallèle, ma demande de...

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Maître KAYEMBE
 
Anef changement de statut
Posée par cloudsconnected, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 655 vues

Ma compagne arrive au bout de son 3eme titre de séjour vpf, soit le maximum. elle a déposé en ligne sur le site de l'anef une demande de titre de séjour "passeport talent - salarié" puisqu'elle rempli absolument tous les...

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Maître Geffroy
 
Voyage avec api + titre de séjour expiré
Posée par Kaan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 809 vues

Je compte partir bientôt en turquie en voiture et je voulais savoir si je pouvais passer toutes les frontières jusqu'en turquie (allemagne, autriche, slovénie, croatie, serbie et la bulgarie) avec l'api, mon titre expiré...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgence familiale grave
Posée par Moroccolunel5*, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 553 vues

Mon dossier et en cours d" instruction j'ai déposé une demande de prolongation 5 jours avant que la 1er prolongation s 'achevé ça fait maintenant 20 que j attendais la réponse jusqu'à présent aucune réponse puisse je...

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Maître Geffroy
 
Demande d'information
Posée par Tido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 681 vues

J'aimerais savoir la durée du traitement d'une demande autorisation de travail déposée en ligne...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voyager avec un récépissé en 2026
Posée par Hubb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1138 vues

Mon frère a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour mention salarié et on lui a délivré un récépissé. toutefois, la préfecture du doubs lui a dit d'attendre un courrier/courriel pour passer le nouveau examen...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de sejour européen
Posée par NouFaBou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1128 vues

​ressortissante de l'union européenne résidant à pantin, je recherche activement un avocat pour introduire un recours au fond et un référé-mesures utiles devant le tribunal administratif de montreuil sous le régime de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délai de fabrication de carte de séjour
Posée par Marseille13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 946 vues

J’ai reçu un avis favorable pour le renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans et je suis à l’étape en cours de fabrication depuis le 09/04/2026. ma demande a été faite à la préfecture des bouches du rhone à marseille. est-ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation de séjour concubinage
Posée par bonjour@2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 761 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de demander une régularisation de séjour dans le cadre d’une vie privée et familiale, étant en concubinage avec un ressortissant français en union libre depuis 2024. si cette démarche est...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Arrêt maladie + bulletins demandés + rc — risques entretien naturalisalisation?
Posée par mk_29, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 686 vues

Je suis salarié en cdi depuis janvier 2024, demande de naturalisation (paris) déposée en mai 2025, entretien prévu dans moins de 3 mois. l'administration m'a demandé mes 3 derniers bulletins de salaire. les deux premiers...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Oqtf / avis college medecin ofii
Posée par Amed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 804 vues

"est-il possible de solliciter directement l'ofii, par lettre recommandée, afin qu'il transmette l'avis du collège de médecins au tribunal administratif, dans le cadre d'un recours contre une oqtf étranger...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de naturalisation
Posée par T, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 890 vues

Je suis réfugié j'ai la protection international avec ma carte de résident de 10 ans j'ai ma famille que j'ai 3 ans en france est-il possible de faire le demande de la nationalité français avec b1 ou pas je reçois que le rsa...

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Maître Chaher
 
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