Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement de statut salarié

Posée par fbous, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fbous 12204 vues

Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent : salarié en mission » valable jusqu‘à 2020. ma société m’a proposé de passer vers un contrat…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Renouvellement de carte séjour maladie

Posée par bachir, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bachir 12166 vues

J'ai fais un demande de renouvellement de ma titre de séjour .c qui va me remplis mon dossier c'est médecin agrée ou mon psychiatrie que je suis on suivi avec lui ou mon médecin traitant ? merci maitre merci de vos…

Consulter
la réponse de le cool
Résolu

Séparer, parents d'enfant français en situation irrégulière.

Posée par Salini salin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 12166 vues

Je suis en situation irrégulière depuis 2 mois car je suis séparé de mon conjoint français. et ne veux pas divorcé. il veut annuler le mariage. mais nous sommes mariés depuis novembre 2014. mais j'ai rencontré un autre homme…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Que doit t on faire et que fais la prefécture après mariage franco-sénégalais ?

Posée par Line, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Line 12148 vues

Je suis francaise et mon compagnon sénégalais, nous sommes ensemble depuis plus d'1 an et nous avons pour projet de nous marier afin d'avancer dans notre vie. sa situation administrative est un peu compliquée : il est…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Diplome équivalent niveau b2

Posée par Ak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ak 12122 vues

Un cap (diplome niveau 3) suffit pour justifier le niveau français b2 ? merci…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Titre de séjour ou aps

Posée par tanie05, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arige 12116 vues

Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Accréditation secret dÉfense pour les bi-nationaux, comment réduire les délais?

Posée par Sachiadmi, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sachiadmi 12107 vues

Je suis en pleine procédure de recrutement pour un poste de commercial au sein de l'entreprise ineo. ce poste nécessite une accréditation secret défense. or les bi-nationaux sont soumis à une procédure beaucoup plus complexe…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mariage avec un demandeur d'asile

Posée par Imane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Imane 12068 vues

Mon mari (de nationalité marocaine) et moi (française) nous sommes mariés le 3 mars 2018. son attestation de demandeur d'asile se termine demain (le 26 avril 2018). il est rentrer en france via un visa espagnol shengen. je…

Consulter
la réponse de Amour
Résolu

Convocation à la gendarmerie par la préfecture

Posée par angel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel 12059 vues

Je suis tellement inquiète j'ai fait la demande d'un titre de séjour qui m'a été refusé et le 11 avril 2017 j'ai reçu un oqtf et j'ai pris un avocat pour ça et le juge a annulé mon oqtf ensuite j'ai…

Consulter
la réponse de Gaël
Résolu

Trensfere de dossier

Posée par Imad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kadirou27 12053 vues

Je suis en situation irrégulière sur le tiretoire français domicilié à dijon chez un amie esque je peut demandé le transfère de ma demande nationalité de château des rentier au tribunal de dijon puisque je ne suis plus considéré…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Parent d'enfant français

Posée par franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 12042 vues

Je suis devenu père d'un mignon garçon née le 28 février 2018 dont la mère est française et vous vivons ensemble et sommes héberger par le samu social depuis 29 novembre 2017 a paris 12ème , j'ai fait une reconnaissance…

Consulter
la réponse de Edy
Résolu

Attestation de prolongation d'instruction

Posée par Lulev, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 12032 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 30 mars 2024 et j'ai reçu une attestation de dépôt. le dossier n'a pas encore été traité et n'est même pas à l'étape d'instruction. mon…

Consulter Maître BAKIR
la réponse de Maître BAKIR
Résolu

Étudiant étranger et demandeur d’asile

Posée par Mikael, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikael 12022 vues

Je suis étudiant étranger, arrivé en france en septembre 2013 via campus france en 2018, j’ai décidé de rentrer définitivement dans mon pays mais les choses ne se sont pas bien passées pour moi, du coup j’ai décidé de revenir en…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Comment calculer les 964 h de travail autorisé (titre de séjour étudiant)

Posée par Shakiki, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shakiki 12017 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions sur le mode de calcul et le contrôle de la durée annuelle de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour étudiant. À ce titre, le 02/11/2023, une décision favorable a été prise…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Le titre de sejour apres mariage en france

Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BenAhmed 11935 vues

Svp je veut s'avoir qaund la prefucture me donne la premier carte de sejour de 1 ans ! ice que la 2 eme carte aussi il vouns me donne une carte de 1 ans encore ou de 10 ans ? et pour la carte de 10 ans ice que ile founs encore…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Renouvellement titre de séjour vpf

Posée par Clara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara 11902 vues

Je suis arrivée en france au mois de septembre 2012 pr un master, j'avais un titre de séjour étudiant jusqu'en septembre 2016. je suis de nationalité congolaise, et mariée avec un congolais depuis aout 2015. j'ai…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Expulsion de mon conjoint étranger

Posée par La vie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saphir 11892 vues

Je suis française et mon conjoint est tunisien.il est arrivé en france il y a deux mois mais nous avons que 3 semaines de vie commune ... violences insultes crise injustifiée paranoïa et plus encore !!! j'ai porté plainte et…

Consulter
la réponse de Marie
Résolu

Renoncement au statut de réfugié

Posée par Jonath, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karkoub 11880 vues

Une personne qui souhaite renoncer à son statut de réfugié pour visiter sa famille dans son pays d'origine, peut-elle bénéficier d'un autre titre de séjour en france? que doit-elle faire? peut-elle prétendre à…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande de premier titre de séjour vie privée et familiale

Posée par sana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sana 11859 vues

Je suis tunisienne,entrée en france en juin 2012 pour soigner ma fille née en 2011 atteinte d'une insuffisance cardiaque chronique,depuis 2012 je suis régularisée avec des aps 6 mois au tant parent accampagant..j'ai…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Réintégration de la nationalité française

Posée par m.maghni, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par m.maghni 11852 vues

Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Regroupement familial partiel

Posée par ABIDMED, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ABIDMED 11847 vues

Je suis entré en france régulièrement avec un visa long séjour commerçant en 2013.apres 4 cartes de résidant 1 année ,ma premiere carte de résidant algérien 10 ans devrait être prête dans moins de 2 semaines .je suis marié père de…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Récépissé /mise en signature

Posée par Idi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Idy 11846 vues

J'ai fais ma 1ère demande de ts vpf voici 4mois. j'ai été m'informer sur l'état d'avancement de mon dossier à la préf.de paris. on me dit que mon dossier est mis en signature depuis le 15 mars…

Consulter
la réponse de Ela
Résolu

Changement statut étudiant salarié sans diplôme francais

Posée par Walrek, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 11839 vues

Madame, monsieur je veux savoir quelques renseignements sur ma situation actuelle, je suis étudiant de nationalité tunisienne venir en france depuis septembre 2018 pour faite 3ème année licence en informatique mais l’année…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Lettre à ofii pour modifier une demande dé regroupement familial

Posée par Yan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yan 11839 vues

J’aime savoir si c’est possible d’adresser une lettre à l’ofii pour modifier sa première demande de regroupement familial ? en effet j’ai adressé une première demande à l’ofii pour faire venir en france les deux enfants : le…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Le bac pour les sans-papiers

Posée par Bb dh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 11839 vues

Ma fille elle va passer son bac cette année mais elle est sans papier est-ce ce que elle peut passer son bac avec une attention consulaire avec son passeport périmé merci…

Consulter Maître Badoc
la réponse de Maître Badoc
Résolu

Dépôt de dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant en retard

Posée par Zakaria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR 11820 vues

Etudiant en france depuis 2 ans et demi, mon titre de séjour actuel expire le 4 janvier. mon dossier ne sera pas complet avant la semaine prochaine. est-ce possible de déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Etudiante en master 2 informatique sans papiers

Posée par sarah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah 11792 vues

Je suis ressortissante algérienne, sans titre de séjour. je suis actuellement élève en m2 au sein de l’université paris viii, et j'ai réussi brillamment mon master 1 à l’université de seine-saint-denis avec une moyenne…

Consulter
la réponse de Moira
Résolu

Titre de séjour expiré depuis 10 mois

Posée par Sarah 93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 11779 vues

Je suis étudiante en 2e année de bts et j’ai eu un problème pour le renouvellement de mon titre car au moment de mon renouvellement à la préfecture mon passeport n était pas valide ! je pouvais pas rentrer dans mon pays d’origine…

Consulter
la réponse de juriste_aidant
Résolu

Quel demarche après un an oqtf?

Posée par sem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sem 11764 vues

J'avais reçu un oqtf , cela fait un an, quel démarche faire , vu que j'ai plus de 5 ans de résidence en france ?…

Consulter
la réponse de CECCATO
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.