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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation de rendez-vous prefcture

Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tata 11759 vues

Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Byzantine 11747 vues

Je voulais savoir est ce que y'a une circulaire ou une nouvelle loi qui dit qu'on ne délivre pas de récépissé juste une attestation lors du dépôt de demande de carte de séjour pour soins car j'ai téléphoné à…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de reintegration

Posée par Rubis, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rubis 11746 vues

Je suis née en france en 1956 j'y ai vécu les premières années 8 ans en tout puis je demander une réintégration sachant que j'étais mineur en 1966 ,j'ai lu dans un journal un article dans ce sens mais je préfère…

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la réponse de TANGALAKIS
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Naturalisation : demande de document relatif à un rappel à la loi

Posée par Enke, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ahmed 11745 vues

J'ai fait une demande de naturalisation par décret (je suis salarié depuis 3 ans en cdi 43k/an, pas de problèmes au niveau fiscal etc) j'ai passé l'entretien de naturalisation et la personne qui m'a fait passé…

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la réponse de c.tangalakis
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Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident

Posée par HG, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PREFECTOR 11722 vues

Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Retirer son titre de séjour avec une procuration

Posée par Aad13, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 11718 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Refus de délivrance de cnf

Posée par Badro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chanceux 11709 vues

Je suis d'origine algérien. j'ai reçu ma cnf le mois d'octobre par filiation maternelle. mais mon frère né le 20/02/1991 a reçu un refus par le greffier en chef a cause de son acte de naissance qui a été dresser le…

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la réponse de Gutierrez
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Probleme validation visa d

Posée par Afrim07, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 11708 vues

Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Rentrer en france avec un titre de séjour qui expire 5 jours après.

Posée par Aklid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aklid 11704 vues

J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 6 décembre 2018 et je voudrais partir hors de france pour 10 jours et revenir le 1 er décembre 2018, soit 5 jours avant son expiration. sachant que j'ai fait une demande de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce et oqtf

Posée par Gaviria, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Youssef111 11688 vues

Je suis vraiment en crise je sais pas comment faire, je suis marié a une francaise d'origine arabe, jai vecu avk elle ici n france pendant 16 mois, on a fait la demande de carte de 10ans tout c bien passé, la carte est parti…

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la réponse de c.tangalakis
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Nous sommes en situation irrégulière (moi et ma femme) savoir les possibilté

Posée par bynanterre, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11685 vues

J suis un immigrant dans le territoire français, en situation irrégulière, ma nationalité est marocaine, et ma femme aussi, nous venons par un visa touristique, ce visa type c obtenue par la consulat d’espagne au maroc. maintenant…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Contentieux avec la préfecture

Posée par Cédro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11679 vues

Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. j'ai fait la demande de sa cnif, la préfecture des yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour…

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la réponse de c.tangalakis
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Mariage avec un oqtf

Posée par SA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 11674 vues

Je viens d'avoir un oqtf avec une irtf de 1 an le 15 novembre. hier je viens d'avoir le retour positif de la mairie concernant mon projet de mariage déposé le 6 septembre et transféré au procureur. on vient de commencer…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Retour d’un voyager avec un récépissé dont la validité prend fin dans 4 jours

Posée par Anrif, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 11654 vues

J’ai une attestation de prolongation pour un renouvellement de titre de séjour et celui-ci expire le 26 août 2025. j’ai un voyage le 21/juillet 2025 et le retour est le 21 août 2025. mon dossier est toujours en instruction…

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la réponse de BELIGHA
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Bail de location avec un titre de séjour expiré

Posée par JeanRenaud, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 11654 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Comment obtenir le titre de séjour vie privée familiale ?

Posée par costa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lazher 11642 vues

Je reside en france depuis 5ans avec des preuves a lappuit maintenant je dois me marier avec une francaise le 1juilliet 2017 ;du coup apres le mariage est ce que je peut deposer carte vie privee familliale ;car jetais rentrer en…

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la réponse de c.tangalakis
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Prise des empreintes pour une première demande

Posée par Boy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zidsoncr1997 11630 vues

J'ai fais un dépôt de première demande de titre de séjour membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale le 17/01/2023. le 28 avril 2023 j'ai fais la prise des empreintes a la préfecture sans remise de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Naturalisation - réduire durée de résidence par un diplôme 2 ans

Posée par jcoste1, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 11574 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la durée de résidence pour demander la naturalisation. sachant que le délai de 5 ans est réduit à 2 ans avec le succès de 2 années d’études supérieures, je dispose d’un diplôme de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Premier renouvellement cst vie privée et familiale

Posée par Tika, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amina 11527 vues

Je suis originaire du guyana, j'ai 3 enfants français et je vis avec leur mère qui est aussi française depuis 2013 le 2 décembre 2016, j'ai effectué le premier renouvellement de ma cst d'un an. le 13 janvier 2017, la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Transcription envoyé chez le procureur

Posée par sally, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mozart 11480 vues

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en…

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la réponse de juriste_aidant
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Attente de réponse de visa longue

Posée par Brahim29, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brahim29 11461 vues

Je suis marocain et je suis entré en france en situation irrégulière et je n'ai jamais eu de problèmes judiciaires. je me suis marié à une française le 26/06/2017, par la suite je me suis rendu dans mon pays d'origine…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Saisine d'un tiers ou enquête : acceptée

Posée par Djicis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djicis 11452 vues

Depuis 14 novembre 2023, le statut de ma demande est à l'étape de saisine d'un tiers ou enquête : acceptée. je suis parent d'un enfant qui a une protection subsidiaire. j'ai reçu un 1er récépissé qui expire le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours

Posée par Nina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naomi 11414 vues

De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi…

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la réponse de lol78
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Scolarisation d'un enfant non français d'une mère sans papier

Posée par Lordkate, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lordkate 11393 vues

Svp! pourrais je savoir si mon fils peut être scolarisé en france bien qu'il soit gabonais et que moi sa mère suis sans papier…

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la réponse de CLORIS
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Démission pour mariage et premier renouvellement de titre de séjour

Posée par Marocain, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11386 vues

Je voulais vous poser une question sur le renouvellement du titre de séjour salarié. en effet, je suis marocain et je suis venu en france en septembre 2016 dans le cadre d'un cdi avec une ssii qui a fait la procédure…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi

Posée par 123456dddd45, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice 11386 vues

J'espere que vous allez bien ! je suis un étudiant étranger et vis en france depuis 6 ans. l'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. depuis, je me suis inscrit…

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la réponse de Maître DIARRA
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Algérie : demande de réintégration de la nationalité française

Posée par Kamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 075075 11373 vues

Maître la réintégration par décret sans condition de stage ni d'âge loi du 25/10/2016 algérien nee avant 1963 en algérie exige 3 conditions acte de naissance de l'intéressé mineur en 1963 acte naissance des…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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