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Régularisation sur fondement de l’article l423-23 ceseda .
Posée par EvaBnt, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par EvaBnt - 389 vues

Je souhaite savoir si ces informations que je vous transmets ci dessous peuvent justifier une demande de régularisation sur le fondement de l’article l423-23 ? la maman de mon conjoint est arrivé d’albanie en france en septembre...

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Maître TANGALAKIS
 
Retard important renouvellement titre de séjour pluriannuel
Posée par Ulysse 75, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 356 vues

Je réside en france depuis 23 ans, suis séparée de mon mari et ai la garde de mon enfant français . j'ai demandé le renouvellement de mon troisième titre de séjour en décembre 2024 auprès de la préfecture de paris. a ce jour, malgré...

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Maître PETSOKO
 
Rapatriement de ma mere vivant en italie et de nationnalite italienne en france
Posée par DGF11071960@dgs, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Ma mère étant veuve et âgée ne veut pas allez en maison de retraite que me faut il faire pour la rapatrier à mon domicile , je suis son fils de nationalité francaise et pour obtenir une carte vitale et les documents nécessaire.pour...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait titre de séjour
Posée par L’etudiante, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 393 vues

J'espère que vous allez bien. j'aimerais retirer mon titre de séjour à la préfecture, mais je ne retrouve plus l'ancien titre de séjour. est il possible de retirer le nouveau titre de séjour avec une copie de l'ancienne? ps: le...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation prefecture pour empreinte et signature des cerfa
Posée par rifiyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par rifiyou - 571 vues

Je vous remercie par avance pour vos reponse mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour. dans le courrier il est ecrit : je vous serais obligé de bien vouloir vous...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de logement social
Posée par MMM-192595, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 537 vues

Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?...

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Maître DIARRA
 
Changement d'entreprise : titre de séjour passeport talent
Posée par Moni, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 430 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent” portant la mention “salarié qualifié”, valable depuis mars 2025. j’occupe un poste de consultant au sein d’une société de conseil en industrie et j’interviens...

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Maître DIARRA
 
Je suis un étranger gravement malade sous oqtf
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 459 vues

Je suis un étranger gravement malade sous oqtf est-ce que j’ai le droit à l’hébergement d’urgence ? si oui, si on refuse de m’accorder une place dans un hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit de faire un référé...

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Maître YAHIAOUI
 
Impot
Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 335 vues

Si j’ai des enfants à l étranger, je peux déclarer les pensions dans la case 6gu (impôt) ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation
Posée par Diadia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diadia - 394 vues

Je suis née en france et rentrée dans mon pays à 2ans , puis je suis revenue à 16ans. j’ai fait tout le lycée , obtenu le bac et je suis en 2e année universitaire . j’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2023 je n’ai...

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Maître BELIGHA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 446 vues

J'ai une troisième attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour conjoint d'une française décédé avant la délivrance de mon titre de séjour et je viens de signer un cdi que j'ai envoyé à la...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour vie privée familiale
Posée par Lea231, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 522 vues

Je suis française et je suis mariée avec un marocain en situation irrégulière depuis mars 2025 ,il est arrivé en france en juin 2023, j'ai également un enfant qui le considère comme son père nous allons déposer une première...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Eric, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eric - 486 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis novembre 2023 qui arriverait à expiration en janvier 2024, jusqu'à présent mon dossier reste en cours d'instruction. j'ai envoyé des mails et même pris rdv en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf suite infractions routieres
Posée par aa_droits, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 448 vues

à vous, j'ai une question qui le stresse beaucoup, je suis en france depuis 6 ans. d'abord étudiant ensuite salarié depuis 2ans et demi. j'ai commis 4 infractions routieres de 4 eme classe en 2024. car je venais...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour pluriannuelle
Posée par Jam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 401 vues

J’ai un titre un titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale de pleins droits qui se expire le 1er juillet 2025. j’ai envoyé mon dossier pour le renouvellement par lrar à la préfecture de chartres mais ils me l’ont...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Recours devant le cour administrative d'appel
Posée par Espoir02, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 343 vues

Tout le monde, puis-je savoir s'il vous plait quelle sera la durée pour avoir le verdict de la cour administrative d'appel concernant une oqtf confirmée par le tribunal administratif? merci pour vos réponses. merci de vos...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour
Posée par Espoir02, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 345 vues

Mon mari veut voyager vers l'algérie le mois de juin sachant que son titre de séjour expirera le mois de juillet et il a un rendez-vous de renouvellement la fin du mois de mai, donc il aura un récépissé. son passeport est en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Processus de naturalisation - etape après entretien - le invalid date
Posée par Noura, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 589 vues

Je suis actuellement en processus de naturalisation. il y a six mois, j'ai passé l'entretien, et cette semaine, j'ai reçu une notification concernant un avis favorable pour un dossier dématérialisé sur la plateforme...

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Maître DIARRA
 
Dcem
Posée par Ronaldo123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues

Est que je peux parti au suisse avec un dcem...

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Maître MATCHINDA
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par Youssef, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Youssef - 442 vues

Je suis conjoint d'une personne consulaire titulaire du carte de séjour spécial je veux prendre une autorisation de travail.comment faire...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que je peux voyager avec un titre de séjour moins de 6 mois ?
Posée par Dangtung97+, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues

J’ai un titre de séjour de 10 ans il est valable encore 6 mois et je voulais partir en vacances 1 mois puis revenir en france, est-ce que c’est possible. cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Hlm
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 369 vues

Mon mari a la carte de 10 ans ,nous sommes propriétaires et nous avons cédé notre logement hlm pour son frère (sans papiers ,il a une fille de 1 an) mon mari va renouveler sa carte en 2027 , est ce que il risque le retrait de sa...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de regroupement familial
Posée par Kikita, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kikita - 347 vues

Après avoir déposé le dossier de regroupement à ofii ils nous ont demandés des compléments : acte de naissance des enfants sachant qu'on a pas des enfants mais mon mari est divorcé et a deux enfants ( qui n'habitent pas...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de visa long séjour pour parent des enfants née et scolarisés en france
Posée par DJELEL djelel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues

Puis-je effectuer une demande de visa long séjour auprès du consulat général de france en algérie pour moi et mes deux enfants qui sont nées en france pour les scolarisés...

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Maître PETSOKO
 
Demande aes jurée irrecevable
Posée par Djow78, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djow78 - 670 vues

Je suis rentré en france moi ,ma femmes et nos 3 enfans en septembre 2019 avec visa touristique, mes enfants sont tous scolarisés depuis 2019. dés, mes 5 ans de présence, on a fait une demande de rendez-vous pour admission...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour
Posée par Lea231, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 372 vues

Mon mari est arrivé en france le 11 juin 2023 es ce qu'il peut faire sa première demande de titre de séjour vie privée familiale ou doit il attend ,sachant que j'ai un enfant et que c'est lui qui s'en occupe...

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Maître PLACE
 
Hébergement
Posée par Lea231, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues

Mon mari est en situation irrégulière et nous vivons donc ensemble,comme le bail est à mon nom es-ce que mon mari est considéré comme héberger? pour la demande de titre de séjour dois déclarer que mon mari est hébergé ou non?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Empêcher un mariage
Posée par Nita, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 343 vues

Une de mes amies souhaite se marier mais son compagnon la bat (elle a déjà porté plainte contre lui par le passé mais s'est rétractée). ils n'habitent même pas dans la même ville et leur couple est plutôt instable. de...

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Maître DIARRA
 
Visa visiteur séjour pour la famille d'un salarié étranger
Posée par Ayouda, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues

Je suis salarié étranger résidant en france. j'ai un cdd de 2 ans et visa salarié de 1 an qui sera renouvelé dans quelques mois. je compte demander un visa long séjour pour mon mari et mes 2 enfants résidant encore à l'étranger...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voyager avec un récépissé
Posée par Eloyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 335 vues

Mon mari a un récépissé sur lequel il est mentionné demande de renouvellement de titre de séjour, il est valable 6 mois, il lui permet de travailler. j'aimerais savoir si celui-ci lui permet également de voyager. sur le site...

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Maître BELIGHA
 
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