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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délais première demande de titre de séjour « vie privée et familiale »

Posée par clarabeli, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1604 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant les délais de traitement d’une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » déposée en préfecture. auriez-vous, d’après votre expérience récente, un ordre de…

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Changement d'employeur après carte pluriannuelle salarié

Posée par Yassine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1561 vues

J'ai obtenu un titre de séjour "salarié" , suite à un changement de statut étudiant -> salarié. ma carte expire en janvier 2027, je vais bientôt demander le renouvellement en carte pluriannuelle (4 ans), même employeur, même…

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Oqtf

Posée par Nader, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1747 vues

J'ai reçu une oqtf ( préfecture de toulouse ) suite à la sollicitation d'un titre d'auto-entrepreneur après une année de rece. - oqtf édictée le 25 novembre 2025 notifiée le 16 février 2026. ( durant cette période…

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Changement statue étudiant salarie compatibilité du diplôme

Posée par yassin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1592 vues

Est‑il possible de changer de statut avec une certification rncp niveau 7 en data engineer, pour occuper un poste de technicien développeur informatique ? et le salaire minimum que il faut avoir ?…

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Demande de naturalisation classée sans suite

Posée par Riadh, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1246 vues

En octobre 2024, j’avais déposé une demande de naturalisation, ils m’ont envoyé un courrier d'ajout de documents après quelques mois que je n’ai pas reçu car j’avais déménagé courant janvier 2025, aucun email reçu non plus…

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Salarié cdi + cdd (cumul)

Posée par Nizzou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1141 vues

Titulaire d'un certificat de résidence algérien (mention « salarié »), j'exerce actuellement une activité en cdi depuis 6 mois dans la recherche clinique, pour laquelle j'ai obtenu une autorisation de travail. À la…

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Attente de titre de séjour depuis 3 ans, réfugié reconnue

Posée par Tzl, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1600 vues

Je suis arrivé en france depuis 2007 en tant que mineur et obtenue la protection par l’ofpra, et j’ai obtenu un document de circulation valide jusqu’à ma majorité. après avoir fait les démarches nécessaires pour avoir un titre de…

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Changement de statut étudiant à salarié après obtention d’un cdi

Posée par yamiq, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1430 vues

Est-il possible, pour un étudiant étranger récemment arrivé en france avec un visa étudiant et inscrit dans une école privée, de changer de statut d’étudiant à salarié s’il trouve un cdi ? dans le cas d’une personne ayant déjà…

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Demande de visa conjoint de français

Posée par Kamille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1856 vues

Notre demande de visa conjoint de français, déposée le onze juin au consulat de france à oran, est en cours d'instruction depuis plus de deux mois. malgré plusieurs relances, nous ne recevons que des réponses automatiques nous…

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Questions concernant mon renouvellement de titre de séjour

Posée par SNC, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2283 vues

J’aurais deux questions concernant ma situation et mon renouvellement de titre de séjour. je suis arrivé(e) en france en janvier 2020 et j’ai obtenu mon doctorat en france en 2023 à la suite d’un cdd. après la fin de mon contrat…

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Droit et devoir d'1 personne en situation irreguliere en attendant le mariage

Posée par Chacha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 619 vues

Que doit faire une personne en situation irreguliere qui vit avec une compagne francaise en france pour ne pas avoir de probleme avec loi en attendant la date de son mariage (prevu dans 10 mois)? en cas de controle que se passe til…

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Obligation de smic sur 3 ans : erreur de droit du tribunal ?

Posée par FrancePrefecture2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FrancePrefecture2025 2106 vues

Je conteste une décision où le tribunal administratif de lyon a considéré que, “lorsqu’on combine” l’article 12 de la convention franco‑camerounaise et l’article l. 426‑17 ceseda, il faudrait justifier de ressources au…

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Carte de resident

Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lisa 2160 vues

Mon mari est franco marocain, on est marié depuis 4 ans ,on vient de me délivrer ma carte de séjours pluriannuelle de 2 ans apres une longue période d attente . maintenant que je viens d avoir ma carte de sejour,est ce que je peux…

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Question sur carte de résident 10 ans - accord franco-tunisien

Posée par MIR, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1816 vues

Madame, monsieur, je suis ressortissant(e) tunisien(ne) et je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. j'ai obtenu ma première carte de séjour "salarié" le 04/06/2024, puis une carte pluriannuelle…

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Changement de statut ou regroupement familale sur place

Posée par Nadyia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2332 vues

Situation * Époux : nationalité algérienne, certificat de résidence de 10 ans, ingénieur chef de projet (cdi). * Épouse : nationalité algérienne, résidant en france avec un titre de séjour « Étudiant » d'un an. * mariage :…

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étudiante étrangère - changement de statut et titre rece

Posée par RIVONIRINA Manitriniaina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1822 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour un conseil concernant ma situation administrative, à la suite de la fin de mon contrat d'alternance. ma situation actuelle : - je suis actuellement titulaire d'une carte de…

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Régularisation.

Posée par Sof86, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sof86 1063 vues

Entrée avec visa long séjour, 8 ans en france avec titre de séjour en france ( 4 ans étudiant le reste commerçant algérien). septembre 2025 reçu oqtf /irtf 1 an pour insuffisances de ressources et pas d'attaches. recours…

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Récépissé de demande de carte de séjour

Posée par Fouad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fouad 1068 vues

Jai fait une demande de renouvellement de carte de séjour il mon convoqué a la prefecture de gard il mon denné un récépissé il n’autorise pas a travailler merci de votre réponse…

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Oqtf

Posée par A.v, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 807 vues

J'ai un oqtf daté de 2025 dont je n'avais pas connaissance avant juin 2026. cela va faire 10 ans en novembre 2026 que je suis sur le territoire français ( arrivée à l'âge de 10 ans sans parents mais présence de demi-soeur). mon…

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Cir non lisible

Posée par Sbenmaati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2912 vues

Je souhaiterais vous poser une question concernant mon contrat cir. le document original que je possède n’est pas très lisible au niveau de certains paragraphes. en revanche, mes informations personnelles ainsi que les signatures…

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Nationalité française de mon grand-père après l’indépendance de l’algérie

Posée par Docteur.S, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 846 vues

J’ai retrouvé le dossier militaire français de mon grand-père. sur son feuillet nominatif de contrôle figure une mention indiquant une « déclaration de reconnaissance de la nationalité française » enregistrée le 16/10/1964, donc…

Consulter Maître BOULASSEL
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Récépissé rece : puis-je travailler comme baby-sitter ?

Posée par etudiantetrangercesure, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 801 vues

Je viens de terminer mon master en marketing et je suis actuellement titulaire d’un récépissé dans le cadre de ma demande de titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». je réside en région parisienne et je…

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Est-ce que ce fait est établi ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. 1884 vues

J’ai une question concernant le pouvoir souverain d’appréciation des faits du juge administratif. dans mon dossier, l’ofii affirme que : «« l’infliximab est disponible sur commande, par exemple, à la pharmacie bouzouita. »» pour…

Consulter Maître DAHAN
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Première demande de carte de résident – accord franco-marocain recours en appel

Posée par Radja, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1317 vues

Je me permets de solliciter vos avis sur une question de droit des étrangers concernant un éventuel appel devant la cour administrative d’appel. je suis ressortissante marocaine, en france depuis environ 10 ans en séjour régulier…

Consulter Maître BALONGA
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Renouvellement du titre de 10 ans pour 10 ans en vie privée et familiale ?

Posée par espoir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par espoir 1442 vues

J'ai obtenu une carte de résident de 10 ans en 2016 en tant qu'épouse d'un réfugié en france. j'ai divorcé de lui en 2018 à la suite de violences conjugales, et je me suis remariée en 2020…

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Autorisation de travail

Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1772 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les modalités liées à un titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". je suis titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire"(ancien mna…

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Autorisation de travail - changement de statut

Posée par unk_i08, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 735 vues

1. j'ai un diplôme de niveau master en france et je suis actuellement titulaire d'une aps qui expire début novembre. si j'obtiens un cdi et je dépose ma demande de "passeport talent - salarié qualifié" sur…

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Question sur la validité territoriale du titre de séjour

Posée par Mad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mad 787 vues

Je suis actuellement titulaire d’un visa long séjour lié à un cdd et j’ai déjà déposé une demande de renouvellement en métropole. entre-temps, j’ai trouvé un cdi en guyane et mon nouvel employeur a déposé une demande d’autorisation…

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Aps déposée le 28/05/2026 toujours non instruite

Posée par mab2000, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 688 vues

Je souhaiterais votre avis sur une demande de titre de séjour bloquée. je suis tunisien, titulaire d'un titre étudiant valable jusqu'en mars 2027. j'ai déposé une demande d'aps sur l'anef le 28 mai 2026 (…

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Passage du statut étudiant à salarié : possible sur un métier absent de la liste

Posée par papis96, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par papis96 2930 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour « étudiant » et diplômé de deux masters obtenus en france. je travaille actuellement comme agent de sécurité privée (rome k2503). je souhaite savoir si je peux obtenir un changement de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
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