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Cnf en cours d’instruction depuis avril 2025, absence de récépissé
Posée par philippebd, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 297 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur l’état d’avancement de ma demande de certificat de nationalité française (cnf), et notamment sur l’absence de récépissé à ce stade. chronologie résumée • dépôt initial de la...

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Maître Assesso
 
Demande visa long séjour rece depuis l'étranger
Posée par Jade, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 472 vues

J'ai effectué mes études en france et j'ai été diplômée d'un master 2 en février 2024. j'ai par la suite bénéficié du titre de séjour temporaire rece valable un an, période durant laquelle je n'ai pas...

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Maître Assesso
 
Droit de divorce
Posée par Mus, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 585 vues

Objet : situation administrative et renouvellement de titre de séjour après divorce " , je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation administrative en france. voici le récapitulatif de mon parcours : • arrivée...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation par décret
Posée par merlynn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 320 vues

Sachant que j’ai déjà une licence et un master 2 obtenus en algérie, je voulais savoir si, en faisant une année de bachelor 3a puis une année de master 2 en france, je pourrais être éligible à la naturalisation...

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Maître Assesso
 
Changement de statut / visa travail
Posée par SA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 267 vues

Je suis de nationalité étrangère avec un visa de court séjour (tourisme). je souhaiterais savoir s’il existe, dans ce cadre, une solution légale permettant d’obtenir un titre de séjour assorti d’une autorisation de travail (je suis...

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Maître Assesso
 
Déclaration de nationalité par possession de l'état
Posée par Moudmin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 288 vues

Je prépare mon dossier pour la déclaration de nationalité par possession de l'état de français. la notice jointe au formulaire de demande en question, fourni par le tribunal, demande également de fournir l'acte de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour apatride
Posée par BAM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide juridique concernant une situation administrative bloquée depuis plusieurs années. j’ai été reconnu apatride par l’ofpra il y a quelques années. en vertu de...

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Maître Assesso
 
Dossier de régularisation de séjour perdu par la préfecture.
Posée par huras, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 223 vues

Je pose la question pour un ami qui a envoyé le dossier de régularisation de séjour pour sa femme il y a plus de 25 mois. dernièrement, il a fait un mail à la préfecture pour demander l'état d'avancement du dossier. la...

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Maître Assesso
 
Titre séjour salarié pluriannuel et perte involontaire de travail
Posée par Zuck, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zuck - 328 vues

J'ai viens d'avoir mon titre séjour pluriannuel salarié et malheuresement dans 2 mois vont fermer la entreprise . je dois informer à la préfecture ? quelles sont les démarches merci à l'avance...

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Maître KAYEMBE
 
Premiere demande de titre sejour 1 an vie privée
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues

Pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de francais valable un an est-ce que dois-je fournir l’attestation a2 ? merci...

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Maître BALONGA
 
Mariages-transcription
Posée par Vals, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues

Je célébré mariage en ukrainien en 2020 mais un an plus tard tard 2021 nous avons déménagé au canada . la question est comment je peux fait la demande de transcription de mariage si j'habite au canada depuis 2021. merci...

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Maître BALONGA
 
Timbres fiscaux
Posée par LaetiOL, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues

Mon compagnon a fait une demande sur l'anef pour un renouvellement de titre de séjour étudiant mais il était en fin d'étude donc il attendais de recevoir l'attestation de réussite définitive pour finaliser et pour demander par la...

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Maître BALONGA
 
Concernant la clôture de mon dossier
Posée par Nhung, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nhung - 664 vues

Je souhaiterais vous exposer ma situation et vous demander conseil. je vis légalement et de manière continue en france depuis 9 ans avec mon époux et mon enfant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire «...

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Maître MATCHINDA
 
Résidence permanente?
Posée par Aïssatou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 327 vues

Je suis en france depuis 7 ans. j'ai fait mon bac professionel en cuisine (académie de toulouse). je suis rattaché dans la préfecture du lot depuis 7 ans. depuis lors, ils me donnent une carte de séjour temporaire car je fais...

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Maître DIARRA
 
Test de langue dans quel cas
Posée par Jackie K, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jackie K - 359 vues

Je suis entré en france avec un titre de sejour passeport talent création d'entreprise, qui fut renouvellé une fois pour un titre de sejour de 4 ans. ensuite j'ai changé de statut vers vie privée et familiale et j'ai...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 299 vues

J'ai vu une avocate parler sur tiktok a propos de la naturalisation et les conjoints en situation irrégulière mon conjoint est venu en 2011 avec un visa d'études ,il a eu une licence , il a travaillé depuis tjrs ,aucune...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement du 05/11 rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jimmytoyou - 569 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

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Maître Assesso
 
Permis de conduire
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sarah t - 383 vues

Mon beau frère est en situation irrégulière, on lui a retiré son permis car il a grillé la ligne continue et la vitesse (normalement, je ne sais pas exactement) il a un permis car il a déjà eu un tds dans le passé est ce que il...

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Maître Assesso
 
Je souhaite suspendre mon oqtf
Posée par Mayham, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mayham - 304 vues

Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je...

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Maître DAUSSE
 
Durée d'une oqtf
Posée par mel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 246 vues

Quand la cour d'appel refuse d'annuler une oqtf, est ce que la personne concernée est inscrite au fichier des personnes recherchées (fpr)? est-ce que cette mesure est exécutoire à partir de la date de la réception de la...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf
Posée par mel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mel - 296 vues

La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf qui date de 2024. que dois -je faire maintenant? est-ce que je peux refaire une nouvelle demande? j'ai vu sur le forum que vous avez conseillé quelqu'un de faire un...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'autorisation provisoire de séjour (aps) pour un étudiant étranger.
Posée par Shakiki, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 737 vues

Je suis de nationalité haïtienne et j'ai fais toutes mes études supérieures en france, à l'issu desquelles j'ai obtenu un master 2. par ailleurs, j'ai signé un cdi depuis presque 2 mois. mon employeur a fait la...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement titre de séjour ‘ entrepreneur/ profession libérale’
Posée par Sewwil, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 689 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation. je suis titulaire d’un titre de séjour entrepreneur/profession libéral, je souhaiterais demander le renouvellement carte pluriannuelle de 4ans. j’ai eu revenu brut de 19 000€ (...

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Maître KAYEMBE
 
De séjour mariage avec française : dossier bloqué depuis 6 mois, que faire
Posée par Chirraz Z, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 722 vues

J’ai 29 ans et je suis arrivé en france en 2001. je possède des preuves de ma présence prolongée (certificats scolaires, documents administratifs, contrat de travail etc.). je suis marié à une française depuis avril 2025, et mon...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité et filiation
Posée par Djelloul Arezki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 306 vues

J’accompagne activement mon demi-frère dans un dossier de nationalité française et souhaite entrer en contact avec un avocat disposé à étudier concrètement la faisabilité juridique d’une démarche. le père de mon demi-frère est né...

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Maître KAYEMBE
 
L’entreprise refuse de demander une autorisation de travail ou passeport talent
Posée par SejAt, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 230 vues

J’ai une situation délicate liée à mon emploi et à mon titre de séjour en france. voici le contexte : • je possède actuellement un titre de séjour salarié. • j’ai récemment signé un contrat de travail avec une nouvelle entreprise...

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Maître KAYEMBE
 
Demande carte de séjour citoyen européen
Posée par Carlos, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 204 vues

Je suis portugais et je voulais demander la carte de séjour. j'aimerais savoir :je touche la aah allocation adulte handicapé. si je demande la carte de séjour, la préfecture va-t-elle accepter les revenus de la aah,pour que je...

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Maître MATCHINDA
 
Recours oqtf étudiante étrangère
Posée par Djemila, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djemila - 446 vues

Je sollicite votre aide concernant une oqtf reçue en mai 2025, faisant suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. la préfecture motive sa décision par le fait que j’ai passé 5 ans sur le territoire sans...

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Maître Assesso
 
Aes selon l'accord franco tunisien
Posée par Amouna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 220 vues

Cette année 2026 est notre 5 ème année en france et nous sommes une famille d'origine tunisienne donc nous voulons déposer une deuxième demande sur la base de l'accord franco tunisien qui nous permet d'avoir un titre...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Possession d'état de français et cnf
Posée par Moudmin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 176 vues

Le formulaire de demande de certificat de nationalité française dans le cas des comoriens comme moi nés avant l'indépendance nécessite impérativement de fournir la déclaration récognitive de nationalité française. or je...

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Maître MATCHINDA
 
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