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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage avec un tunisien

Posée par Lauralvld, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 10220 vues

Je suis française, je me marie le 5 août avec mon conjoint tunisien ( il n'as plus de papier). nous voudrions faire une demande de visa conjoint de français, en attendant les 6 mois requis en france. il n'as pas de casier…

Consulter Maître TSARANAZY
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Amende regularisation

Posée par ahlkaw, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ahlkaw 10215 vues

Hier je me suis présentée à la préfecture pour le retrait de mon titre de séjour j'ai payé 269euros de timbres fiscaux pour la carte vie privée familiale, et j'avais aussi une amende de régularisation de 340euros…

Consulter Maître CISSE
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Changement d'employeur-premier titre de séjour en tant que salarié

Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed 10212 vues

Je viens d'avoir mon premier titre de séjour en tant salarié (que changement de statut étudiant-salarié) valable un an sur la base d'une autorisation de travail de la même durée. je suis médecin (domaine recherché) et mon…

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Demande d'admission exceptionnelle : quel statut choisir ?

Posée par Tini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 10201 vues

J'envisage de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, mes enfants sont scolarisés depuis 3 ans, a la rentrée ca sera la 4eme année, ca fait 3 ans qu'on est en france, les 2…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Récépissé de dépôt de carte de séjour suite à un mariage

Posée par indigo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par indigo 10195 vues

Mon fils algérien de nationalité s est marié avec une française le 10/10/2015. avec son livret de famille et un certificat de mariage accompagné de sa femme on lui refuse le récépissé sous prétexte qu il doit fournir un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Formation avec récépissé 3 mois

Posée par Mr. fadmou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr. fadmou 10184 vues

J'aimerais savoir si l'on peut passer une formation avec un récépissé de 3 mois demande de titre de séjour vie privé famille qui m' autorise a travailler…

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la réponse de Fernoli
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Changement d'employeur passeport talent avant 2 ans

Posée par OBAMA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OBAMA 10142 vues

Je travaille dans un cabinet de conseil depuis mars 2022 et j'ai un passeport talent depuis cette date valable jusqu'en 2026. n'ayant pas de missions dans mon cabinet, j'aimerais démissionner pour un autre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de renouvellement pour soins !

Posée par Saint, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10139 vues

Bénédicte rousseau ! je me permets de vous écrire, pour avoir un renseignement concernant le séjour; en fait je voulais savoir concernant un renouvellement après 1 an de décison; si je veux redéposer un nouveau dossier en…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Refus de renouveler mon titre de séjour

Posée par Awamalika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaaa 10136 vues

Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait…

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la réponse de Younes
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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un titre de séjour vie privée/vie familiale ?

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 10119 vues

Je suis demandeuse d'asile depuis 2013 et sa fait 1 ans que j'ai déposé un recours à la cnda...et la j'ai rencontré quelqu'un on a une preuve de vie commune de 2 ans et on compte se marier.lui est détenteur de la carte de…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Retour dossier par l'offi

Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Désolé 10111 vues

Je reçu un lettre de l'offi , ou ils m'ont dit comme ca : objet retour dossier "étranger malade" madame,suite à votre demande de carte de séjour pour reason de santé ,le service médical de l'offi a rendu son avis et…

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la réponse de TAYORO
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Carte de sejour sans rdv ofii

Posée par Fabkb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10104 vues

A toutes et a tous voila ma femme a eu un recepise de 6 mois, en attente d'une carte de sejour vie privée vie familial là on a reçu un texto nous indiquant que sa carte de sejour etait prère or elle n'a eu aucun rdv a…

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la réponse de Vanna
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Revenir en france après expulsion

Posée par Samm, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samm 10097 vues

Je suis marocaine ayant un titre de sejour de 10ans je réside en france depuis l'âge de 3ans. je suis marier avec un sans papier entrer en france mineur irrégulièrement nous avons un enfant et le 2em arrive bientôt. il a reçu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Régularisation après oqtf

Posée par Laure, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 10088 vues

Maître jai reçu un refus de renouvellement de titre de sejour etudiant accompagné d'une oqtf ( moyen financier insuffisant et aucune preuve d'inscription). jai réussi un concours national ( donnant autorisation au médecin…

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la réponse de Maître CHERON
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Passeport talent chercheur -> passeport talent salarié qualifié

Posée par Chercheur Automobile, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10083 vues

Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation... j’ai une carte de séjour "passeport talent chercheur - exercice une activité salarie". j’étais un chercheur jusqu’au la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma…

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la réponse de Nayana
Résolu

Carte de séjour vie privée et familiale

Posée par Chenafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brazer 10078 vues

Ayant 2 soeurs et un frère français depuis plus de 30 ans. actuellement je suis en retraite âgé de 60 ans. mes enfants sont majeurs.elles sont toutes les deux handicapés à 30%. pourrais-je prétendre à la carte de séjour temporaire…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Conjoint de français

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étrangère 10074 vues

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Demande aps un an après obtention du master

Posée par Maï, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maï 10073 vues

J’aimerais avoir votre avis sur mon cas : -septembre 2016 : obtention d’un diplôme d’ingénieur -octobre 2016 : début de validité de mon titre de séjour étudiant (pour une année de licence en anglais) ma question : serais-je…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation de un sans papiers sans visa.

Posée par La duchesse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La duchesse 10073 vues

Je suis enceinte de 5 mois de mon compagnon sans papiers et rentré en france sans visa. il déclare ses impôts depuis son arrivé en france (2013) et depuis 2 ans sont adressés et chez moi et nous vivons ensemble. on voulait se…

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la réponse de Lago lago
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Justificatifs de vie commune

Posée par Chris31, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Réussite 10067 vues

Je me permets de contacter car mon épouse souhaite faire une demande de naturalisation après 10 ans de mariage, mais on nous demande pour constituer le dossier des justificatifs de vie commune et nous ne comprenons pas quels…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Changement statut "visiteur" vers "ascendant de français à charge"

Posée par Chan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farid 10066 vues

Ma mère (58 ans) est veuve et je suis sa fille unique. mariėe avec un français, j'ai été naturalisée par décret en 2019. notre couple souhaite que ma mère s'installe définitivement en france avec nous. c'est…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Regularisation par le mariage et futur parent d'enfant français

Posée par lolita, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolita 10050 vues

Arrivée en france le 21 juillet 2011 âgée de 24 ans , j’étais enceinte à ce moment là de 08 mois et en aout 2011 j'ai donné naissance à un petit garçon qui a aujourd'hui 5 ans et qui rentre en grande section. j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Oqtf delit convocation

Posée par Theo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Theo 10046 vues

Aujourd'hui je m'adresse à vous pour avoir quelque petit conseil autant que algérien en septembre 2016 j'ai conduit une voiture alor que j'ai jamais était titulaire d'un permis de conduire et je me…

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la réponse de c.tangalakis
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Le bénéficé de l'aah, a droit au regroupement familial?

Posée par Milana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milana 10031 vues

Madame, monsieur, le demandeur de nationalité algerienne, bénéficié de l'allocation adultes handicapés peut il faire une demande de regroupement familial sans avoir passer au conditions des ressources? cordialement. merci de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Rentrer sans visa

Posée par Nanou33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10025 vues

Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui…

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la réponse de Youssef111
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Un sans-papiers peut-il déposer plainte ou main courante ?

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty 10022 vues

Une personne en situation irrégulière peut-elle déposer une plainte ou une main courante dans un commissariat sans risquer un contrôle du droit au séjour et une retenue administrative ? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction

Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Étudiante 10018 vues

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de naturalisation

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dadia15 10011 vues

Je suis algérienne et mon conjoint aussi, on a fait une demande de regroupement familial sur place qui été refusé pour cause de l accord franco algerien suite à ce refus on a fait un recours au tribunal administratif qui est en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Recours refusé

Posée par kahina76500, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kahina76500 10005 vues

Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa? de plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? dans…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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