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Changement de statut étudiant à salarié (enseignant contractuel )
Posée par Ousmane, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xace - 7286 vues

J'ai décroché un contrat de cdd dans l'enseignement (education national) et le salaire est inférieur à 2347 euros . est ce que je pourrais changer statut avec ce contrat ?...

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Mariam
 
Mariage titre séjour
Posée par Totro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6841 vues

Maître je me permet de vous expliquer mon cas je suis sans papier janvier 2017 je suis arrivé en france sans visa j’ai fait la connaissance d’une française et peut de temps on ces pacs cela fait 8 mois et on vie ensemble est il...

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TANGALAKIS
 
Premier demande de titre de séjour conjoint français avec un visa long séjour
Posée par BOULAININE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BOULAININE - 1943 vues

Je suis rentré en france avec un visa c d'installation conjoint français j'ai deux enfants qu'ils ont la nationalité française j'ai envoyé le dossier par lanef aprÈs j'Étais convoquÉ À la sous-prÉfecture...

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TANGALAKIS
 
Rentrer definitivement dans son pays d’origine apres sejour irregulier
Posée par Raky, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raky - 13316 vues

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas...

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Rose2018
 
Carte de sejour
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago - 9577 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Visa court séjour refusée apres une oqtf
Posée par kadych, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofiane - 15347 vues

Nous avons moi et ma femme déposer une demande de titre de séjours visiteur aupres de la préfécutre de strasbourg l 'an dernier,tout en ignorant les conséquences de cette démarche,nous avions l'habitude de visiter...

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Maître TSARANAZY
 
Changement de statut étudiant a commerçant
Posée par louis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gerrard - 12295 vues

Svp. je suis etudiant algérien je suis intéressé par ce titre . je demande c c'est vrai que la préfecture demande les relevés de note et de séduite sur notre parcours en france merci de me repondre...

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Alias Djamel
 
Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ?
Posée par Sam_1985, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bonne chance point com - 5563 vues

Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Est-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 1790 vues

J'ai la maladie de crohn et j'ai l'infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l'infliximab n'est pas substituable? ta nantes, 10 mai 2021, n° 2008129 le...

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Maître DIARRA
 
Réexamenir
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hich - 4136 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse...

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Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
 
Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Posée par Dery, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadou - 3351 vues

Je suis une camerounaise mariée avec un français depuis le 09mars 2019 . je suis arrivé en france via l’italie avec un passeport de service et un ordre de mission de 2 semaine durant cette période je suis venue en france par car...

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Maître DIARRA
 
1er titre de sejour vie privée familiale
Posée par Zozo1969, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zozo1969 - 1552 vues

Je suis algérien rentré en france avec visa d en 2018 a lage de 12 ans qui m'a permis d avoir succecivement 2 decm. je suis scolarisé depuis ma 3eme en france et je passe cette année en 2 ème année prépa dans une école. mes parents chez qui...

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BELIGHA
 
Régularisation pour mes enfants et mo
Posée par Are, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3998 vues

Je suis une mère avec 2 enfants nous sommes rentrés le 29 août 2019 la fille avait 17ans et le garçon 15ans.ma question c'est comment procéder par rapport a ma fille qui a eu ses 18 ans en aout 2020 et aussi pour mon fils et...

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Maître BARA CARRE
 
Refus de délivrance de certificat de nationalité française
Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Owanga Bello Arnaud Joël - 2965 vues

Monsieur, depuis le 26 octobre 2016,le tribunal de grande instance de paris m'a rejeté un certificat de nationalité française, n' décision 11716/2016. aidez moi à représenter au tribunal de grande instance de paris pour moi. car je...

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Maître DIARRA
 
Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse
Posée par Krica82, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krica82 - 6952 vues

Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon...

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Patrice
 
Comment ce faire régularisé ayant un enfant née en france
Posée par Konatebrad15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Konatebrad15 - 5382 vues

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

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Maître VASRAM
 
Carte resident
Posée par Dak, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dak - 2302 vues

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis 2011 c ma deuxième carte résident j'ai une fille française ma femme est décédé depuis 5 ans .j'ai vien de perdre mon emploi après un licenciement inaptitude...

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Maître BOULASSEL
 
Commission du titre de sejour
Posée par Ayoub.bodra, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1197 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai déposé, le 24 septembre 2024, une demande de régularisation par le travail et sur la base de mes dix années de présence en france à la préfecture de cergy pontoise. on m'a indiqué que je...

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Zara91
 
Aquisition de nationalite française
Posée par sam ia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6736 vues

Bonjour, maitre, j'ai mon grand pere est un algerien ne en algerie en1941 reside toujour en france il a eu sa nationalite française en1994 par decret reintegration, meme il a sa carte de combatant en france, et je suis sa...

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TANGALAKIS
 
Récépissé de dépôt de carte de séjour suite à un mariage
Posée par indigo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par indigo - 10022 vues

Mon fils algérien de nationalité s est marié avec une française le 10/10/2015. avec son livret de famille et un certificat de mariage accompagné de sa femme on lui refuse le récépissé sous prétexte qu il doit fournir un...

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TANGALAKIS
 
Refu de renouvellement de ma carte de séjour salarié
Posée par Anwar, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par salarié - 3886 vues

Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma...

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Maître BALONGA
 
Demande de visa
Posée par Fabo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenzie Déborah - 4054 vues

Est ce que si on a une oqtf en france et qu’on est rentrer on peut demander un visa po je un autre pays d’europe .lautre pays ne le sera pas?...

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Maître TSARANAZY
 
Refus de visa
Posée par Mel2020, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mell.k - 2793 vues

Madame/monsieur, je suis en couple depuis 2017. mon compagnon est retourné en côte d'ivoire notre pays à tous les deux pour des vacance en octobre 2019. il vivait en france depuis 2013. depuis lors il a déjà demandé un visa...

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Booba
 
Acte de mariage marocain entre 2 marocain, est it valable en france?
Posée par bdraoui, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moh - 7606 vues

Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :...

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YAZDI
 
Changement de statut de : "aps" à "vie privée et familiale"
Posée par Ely, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ely - 23221 vues

Je suis un étudiant étranger en posséssion d'une aps (autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi) et je viens de me marier avec ma conjointe française, avec qui je vis depuis plus d'un an. mon aps se...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Byzantine - 11623 vues

Je voulais savoir est ce que y'a une circulaire ou une nouvelle loi qui dit qu'on ne délivre pas de récépissé juste une attestation lors du dépôt de demande de carte de séjour pour soins car j'ai téléphoné à...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Mon compagnon bénéficiait d'un statut étudiant et a reçu une oqtf sans date de départ : que faire ?
Posée par ham, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11883 vues

Mon copain étudiant algérien est arrivé en france depuis 3 ans avec une carte au statut étudiant renouvelable chaque année mais cette année il n'a pas pu renouveler sa carte et a reçu une oqtf sans date de départ. il travail...

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la réponse de
MASILU
 
Titre de séjour
Posée par Yan75, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houria - 10476 vues

Je suis arrivé en france a l'âge de 15 ans je suis pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de 15 ans a ma majorité j'ai fais une demànde de titre de séjour mention vie...

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MASILU
 
Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (oqtf)?
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rafael - 23623 vues

Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Contrôle à la frontière sans pièce d'identité
Posée par 19mahouton77, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 19mahouton77 - 1147 vues

Ma conjointe sans papier est allée travaillée en belgique. elle vient de se faire contrôlée dans le train. elle m'a écrit qu'on l'emmène au commissariat. pouvez-vous me dire quel sort lui sera réservé ? merci merci...

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Maître Quillevere
 
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