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Droit à la nationalité francaise
Posée par camelia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 8502 vues

Je désire connaitre si j'ai le droit à la nationalité francaise par mon père ancien combattant de la guerre 1914-1918 avec la légion d'honneur et pension militaire à l'époque et mort en 1961 (il est né en 1895) il...

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Quitter le territoire français avec un titre de séjour expiré
Posée par Nab-di, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nab-di - 8500 vues

Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mariage
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maud - 8495 vues

Je voudrais savoir combien de temps faut t'il pour avoir ses papiers en ce mariant avc une française. il faut rester mariée combien de temps exactement ?...

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Maître CISSE
 
Inscription en master 1 professionnel, après un master 2 recherche
Posée par JihaneB, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ammar 60 - 8492 vues

Je suis une étudiante tunisienne arrivée en france (paris) pour une licence 3 en sciences du langage à paris sorbonne (paris iv), que j'ai validée avec sucrées, puis inscrite en master 1 linguistique, finalité recherche, que...

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Maître BOULASSEL
 
Procedure de renouvellement passeport camerounais en france
Posée par myms, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Navy - 8491 vues

Je réside en france, s'il vous plait pour renouveler son passeport ( camerounais) , il faut également utiliser le portail passcam ? j'aimerais avoir des informations sur la procédure. l'ambassade la plus proche de...

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Maître PETSOKO
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8489 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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Younes
 
Demande du titre de séjour par promesse d'embauche
Posée par Nedo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 8489 vues

...

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Maître DIARRA
 
Information concernant le récépissé de 1er demande de titre de séjour malade
Posée par AHMED ALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed Ali - 8486 vues

J'ai fais une première demande de titre de séjour pour soins à chambéry,on m'a remit un certificat médical que je l'ai fais remplir par mon médecin traitant. 3 jours après j'ai reçu une accusé de réception de...

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Maître DEME
 
Question attestation de prolongation d’instruction
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frejo - 8479 vues

Pour le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction. celle ci indique : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. est ce que du coup je peux...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut on acheter le timbre fiscale pour un titre de séjour au bureau de tabac
Posée par Cataleya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cataleya - 8478 vues

Est ce que je peux acheter mon timbre fiscale de 269€ pour ma première demande de titre de séjour au bureau de tabac?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de carte de séjour
Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8478 vues

Je suis allé à la préfecture pour renseigner quels sont des papiers nécessaires pour faire mon demande du carte de séjour. d'entre papier, il m' a demandé le contrat du travaille, trois fiches de paies et le déclaration...

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Maître TSARANAZY
 
Retrait du cnf de mon fils par mon ex conjoint sans papier
Posée par Julia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8477 vues

J ai deposer plainte contre mon ex conjoint pour mariage frauduleux a but migratoire. et pendant l enquete mr est parti chercher le cnf. as til le droit ? moi française je ne voulais pas maintenant car bb de quelsue mois lui donner...

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c.tangalakis
 
Circulaire du 25 octobre 2016
Posée par Chenafa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chenafa - 8469 vues

Maitre est ce que la circulaire est toujours d'actualité...

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c.tangalakis
 
Audience de plaidoierie tgi
Posée par Amina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amina - 8467 vues

J' aimerais que l' on puisse m' eclaircir sur l audience de plaidoierie. je vous raconte en bref mon histoire , demande annulation de mariage pour mariage gris, la partie adverse pendant la mise en etat a sollicite...

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de Almeida Costa
 
Titre de séjours
Posée par Kim, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8460 vues

Mariee depuis le 04/04/2015, j'ai fait ma demande de la carte de sejour d'un an , dans le cadre vie privée et familiale a la préfecture d'un an et cela depuis juin 2015 la j'en suis a mon 3 eme récépissé( pas...

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TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sous-préfecture du raincy
Posée par Narhaz18, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dlm - 8448 vues

J'ai déposé sur le site anef, ma demande de renouvellement de titre de séjour ( conjoint de français) le 11/12/2023, pensant que je m'y été pris à l'avance, et bien pas du tout ! après avoir relancé plusieurs...

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TANGALAKIS
 
Ai-je une chance d'être régularisé ?
Posée par Yann, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yann - 8446 vues

Ancien salarié( carte expirée), parti vivre à l'étranger 5 ans et de retour en france avec visa touriste et une nouvelle proposition d'embauche. j'ai un master 2 obtenu à paris. ai-je une chance d'être...

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Maître CISSE
 
Recours administratif oqtf
Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam - 8444 vues

J'ai étais arrête et retenu deux jours au centre de rétention administratif pour motif -situation irreguliere-on m'a ecopé d'un oqtf par le prefet de nanterre,et apres avoir passé chez le juge ,on m'a libere...

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TAYORO
 
Comment obtenir un titre de séjour en france après un mariage ?
Posée par wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou - 8429 vues

Qui vous contactes c'est wilson dias furtado, âgée de 23 ans, citoyen d'origine cap - verdienne, habitent déjà trois ans en france. donc, je suis venu au pied de vous afin d'obtenir des clarifications juridiques, si...

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TANGALAKIS
 
Réponse de la prefecture
Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo - 8416 vues

Je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante . 1) je lui ai...

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Maître VALENTIN
 
Droit à la régularisation du titre de séjour
Posée par orientale, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orientale - 8416 vues

J 'ai besoin votre aide pour savoir ou je vais . ce que je dois faire j'ai fais les papiers à mon ex mari d 'origine tunisien avec qui j 'ai un enfant qui à était incarcérée pour 4 ans ans trafic de stupp (inclu...

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c.tangalakis
 
Première demande de titre de sejour
Posée par Maroc rabat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maroc rabat - 8415 vues

Je suis en france depuis 2014 je suis célibataire de nationalité marocaine..jai trois frère naturalisé français et je suis associé minoritaire dans la sarl de l'un de mes frère depuis 2014 enregistré au centre d'impôt et...

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c.tangalakis
 
Changement d'employeur pendant renouvellement de titre de sejour salarie
Posée par stephane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Radhouane - 8413 vues

Je voudrais avoir plus d'informations concernant le changement de travail. j'ai effectué un cdi en 2015 qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour salarié. j'ai déjà effectué le 3ème renouvellement en...

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Maître DAHAN
 
Oqtf et mère d'enfant français
Posée par Vanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna - 8409 vues

J'ai reçu une oqtf en mars 2017 et le ta l'a confirmé en juillet 2017. entre temps j'ai accouché d'un garçon qui est français.. je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est aussi français depuis décembre...

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Lila
 
Demande d'information salaire - changement de statut étudiant / salarié
Posée par Salah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8408 vues

Je suis marocain, âgé de 25 ans et ai effectué toutes mes études supérieures en france, j'ai un master 2 en finance. j'ai effectué un changement de titre en passant de "étudiant" à "recherche d'emploi - création...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Attestation de décision favorable
Posée par Hannabel, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 8402 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager...

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Réussite
 
Declaration a la caf
Posée par BenAhmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BenAhmed - 8399 vues

S il vous plait je suis marier avec une francais depuis 01/2017 et j'ai fait ma demande de regulation et j'ai pas encore ma reponse pour avoir un premier recupise. ice que je peux me declari a la caf comme quoi...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Dossier classé sans suite
Posée par Walid2002, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walid2002 - 8398 vues

J'ai présenté ma demande de titre de séjour à la sous-prefecture de haguenau (bas-rhin)le 03/2019,j'ai payé les timbres fiscaux (340€)pour moi et 340€ pour ma femme,on a reçu nos recipessés de demande de séjour...

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Nauld
 
Carte de resident - 10 ans - pour ascendants a charge
Posée par CR_Ascendant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CR_Ascendant - 8391 vues

Je suis français. mes parents étrangers sont à ma charge et ils ont reçu le vls-ts catégorie "visiteur" 1 an (avr'22 - avr'23). ils sont venus en france en mai 2022. comme ils sont "ascendants à charge d'un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande titre de séjour conjoint de français avec visa périmé
Posée par abusoufiane47, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8386 vues

Je suis de nationalité française, je me suis marié au maroc en 2017. mon épouse est entrée en france en décembre 2018 avec un visa long séjour. elle est arrivé en france enceinte et a accouché en france en juin 2019. nous nous...

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Maître DIARRA
 
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