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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte de séjour visiteur

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abir 8665 vues

Je suis entré en france lorsque j avais 7 ans par le regroupement familial de mon père. je ne suis pas de nationalité francaise j avais une carte de resident que je renouveller. dernierement j ai donc une carte de résident de 10…

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la réponse de Espoir
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Reconnaitre son enfant de 7 ans

Posée par palma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palma 8665 vues

Le père de mon fils veut le reconnaitre mais il n'a pas de papier…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de visa long séjour après oqtf et pendant un recours

Posée par Oui-Oui97, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oui-Oui97 8664 vues

Je suis étudiante en france depuis octobre 2014. pour le renouvellement de mon titre de séjour "étudiant", j'ai accumulé un retard qui m'a valu une oqtf de la part du préfet de ma région de résidence. le motif de celui-ci…

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la réponse de c.tangalakis
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Reponse svp convocation

Posée par Lola, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8663 vues

Que signifie une convocation a mon ambassade sachant que j ai eu un refus de titre de sejour avec o.q.t.f svp?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Etranger malade sans recepisse

Posée par tiyev, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8653 vues

Je suis venu en france en tant que touriste,je suis tombé trés malade,j'ai une cirrhose grave,jai eu déja 2 titres de séjour,j'ai déposé un dossier de renouvellement à palaiseau(91)le 22sept 2017 aucun récepissé…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut d'étudiant à travailleur temporaire

Posée par SOW, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SOW 8652 vues

Je suis titulaire d’un master 2 en marchés publics et j’ai déposé le 21 juillet 2017 une demande de changement du statut étudiant à celui de travailleur temporaire (je dispose d’une promesse d’embauche d’un an de la…

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la réponse de TAYORO
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Obtention du titre de sejour

Posée par capslin, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8635 vues

Je suis un jeune étranger qui souffre d'un avc contracter depuis mon pays d origine la cote d ivoire le 22/08/2013 vu la précarité et le manque de moyen ma soeur a juger utile de me faire venir en italie le 01/05/2015 mais…

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la réponse de 13AAAA20
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éclaircissement d'un point juridique

Posée par robin, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par robin 8625 vues

Je voudrais avoir un éclaircissement pour une situation juridique qui me préoccupe.. consternant ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…

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la réponse de TANGALAKIS
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Algérienne venue en france avec un visa chengen

Posée par liberte, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8611 vues

J ai accouché en france mon visa n est plus valable je souhaite résider en france avec mon enfant mes questions sont comment effectuer une demande de carte ? quel sont mes droits au niveau de la caf? ai je le droit de rester ici…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changer d'employeur avec un titre de séjour pluriannulle salarié?

Posée par mouro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8607 vues

Avec une carte de séjour pluriannuelle salarié obtenue suite a un renouvellement d'une carte de séjour salarié est il possible de changer l'employeur ? faut il repasser par la direcct ? cordialement…

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la réponse de CHOKO
Résolu

Inscription en master 1 professionnel, après un master 2 recherche

Posée par JihaneB, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ammar 60 8607 vues

Je suis une étudiante tunisienne arrivée en france (paris) pour une licence 3 en sciences du langage à paris sorbonne (paris iv), que j'ai validée avec sucrées, puis inscrite en master 1 linguistique, finalité recherche, que…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Conjoint de français

Posée par Lîli76, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liki 76 8593 vues

Alino je suis dans le même cas ça fait 3 ans que je suis mariée toujours rien c est vrai que la loi dit après 3 ans entrée sans visa il y a possibilité de être régularisé ? je suis entrée sans visa s il vous plaît répondez moi je…

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la réponse de lago lago
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Dcem - refus

Posée par nourine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nourine 8589 vues

Mes 2 enfants avec la maman sont en france avec un visa long sejour. la maman a fait une demande de "carte sejour visiteur "et a eu le recepisse pour 6 mois. pour les enfants on a fait une demande de dcem (focument…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Audience de plaidoierie tgi

Posée par Amina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amina 8585 vues

J' aimerais que l' on puisse m' eclaircir sur l audience de plaidoierie. je vous raconte en bref mon histoire , demande annulation de mariage pour mariage gris, la partie adverse pendant la mise en etat a sollicite…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande d'information salaire - changement de statut étudiant / salarié

Posée par Salah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8581 vues

Je suis marocain, âgé de 25 ans et ai effectué toutes mes études supérieures en france, j'ai un master 2 en finance. j'ai effectué un changement de titre en passant de "étudiant" à "recherche d'emploi - création…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Visas long séjour

Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni 8579 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un…

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la réponse de Younes
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Changement d'employeur avant signature du contrat avec autorisation de travail

Posée par habib, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kamel 8572 vues

Je suis venue en france depuis 2 mois avec une autorisation de travail type salarier contrat cdi j'ai validé et j'ai signé le contrat d'intégration républicaine mais j'ai pas encore signer le contrat avec…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Information concernant le récépissé de 1er demande de titre de séjour malade

Posée par AHMED ALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed Ali 8566 vues

J'ai fais une première demande de titre de séjour pour soins à chambéry,on m'a remit un certificat médical que je l'ai fais remplir par mon médecin traitant. 3 jours après j'ai reçu une accusé de réception de…

Consulter Maître DEME
la réponse de Maître DEME
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Info sur une sortie de prison

Posée par jean, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean 8549 vues

Ma femme en prison , elle vas sortir fin janvier, elle n à pas de papier, elle a était condamné à 6 mois de prison, elle a aucune sanction pénal ou administratif sur sa situation. on ne peut pas justifié de 6 mois de vie commune, j…

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la réponse de c.tangalakis
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Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassan 8548 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je…

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la réponse de Oka
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Mariage

Posée par Maud, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maud 8548 vues

Je voudrais savoir combien de temps faut t'il pour avoir ses papiers en ce mariant avc une française. il faut rester mariée combien de temps exactement ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de carte de séjour

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8535 vues

Je suis allé à la préfecture pour renseigner quels sont des papiers nécessaires pour faire mon demande du carte de séjour. d'entre papier, il m' a demandé le contrat du travaille, trois fiches de paies et le déclaration…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande titre de séjour conjoint de français avec visa périmé

Posée par abusoufiane47, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8532 vues

Je suis de nationalité française, je me suis marié au maroc en 2017. mon épouse est entrée en france en décembre 2018 avec un visa long séjour. elle est arrivé en france enceinte et a accouché en france en juin 2019. nous nous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Recours administratif oqtf

Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam 8524 vues

J'ai étais arrête et retenu deux jours au centre de rétention administratif pour motif -situation irreguliere-on m'a ecopé d'un oqtf par le prefet de nanterre,et apres avoir passé chez le juge ,on m'a libere…

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la réponse de TAYORO
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Passport talent : que faire suite à l'évolution du salaire minimum

Posée par agaye, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par agaye 8516 vues

J'ai obtenu mon titre de séjour "passeport talent" avec un salaire de 40300 euros annuel. le salaire minimum requis a évolué et maintenant il est à 41933 euros annuel. je voudrais savoir comment faire au prochain…

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la réponse de TTD
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Titre de séjours

Posée par Kim, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8515 vues

Mariee depuis le 04/04/2015, j'ai fait ma demande de la carte de sejour d'un an , dans le cadre vie privée et familiale a la préfecture d'un an et cela depuis juin 2015 la j'en suis a mon 3 eme récépissé( pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Retrait du cnf de mon fils par mon ex conjoint sans papier

Posée par Julia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8511 vues

J ai deposer plainte contre mon ex conjoint pour mariage frauduleux a but migratoire. et pendant l enquete mr est parti chercher le cnf. as til le droit ? moi française je ne voulais pas maintenant car bb de quelsue mois lui donner…

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la réponse de c.tangalakis
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