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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recepisse sans autorisation de travail

Posée par espoir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Talon 8350 vues

J'ai un titre de séjour temporaire vpf qui va expirer fin mars 2022. j'ai deposé un dossier de renouvellement en prefecture fin janvier 2022. je recois apres cours un recepissé avec la mention sans autorisation de travail…

Consulter Maître BALONGA
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Changement d'employeur avec un titre de sejour salarié 1an

Posée par Djo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8344 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire je dispose d'un titre de séjour salarié valable 1an, obtenu à la suite de mon changement de statut vie privée familiale à salariée. ça ne se passe pas très bien avec…

Consulter Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
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Faire venir ma nièce en france

Posée par marie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 8333 vues

Je suis française pas le mariage je veux que ma nièce que j'ai la puissance paternelle vienne en france terminer ses études en france quelles sont les démarches à suivre.c'est moi qui la prends en charge dans tout sa mère…

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Aps et demande de titre de séjour "vie privée & familiale"

Posée par gaglio, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8318 vues

Je vis depuis maintenant 3 ans avec mon compagnon sous le même toit, et nous nous sommes pacsés début octobre. je dispose depuis le mois dernier d'une aps de 12 mois (valable donc jusque fin 2016), mais je pense aller déposer…

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la réponse de TANGALAKIS
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Visa d'enfants de conjoint français

Posée par Baraa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sanrina 8316 vues

Étant conjoint de français est-il possible de faire une demande de visa pour mes enfants mineurs 11 ans / 09 ans qui sont au sénégal , sans passer par le regroupement familial. existe t'il un " visa d'enfant de conjoint français "…

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la réponse de Maître DIARRA
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Mineur sans papier

Posée par Julien15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8314 vues

Je suis d’origine congolaises j’ai 16 ans maintenant je suis arrivée en france en 2017 quand j’avais 15 ans et j’étais parti a l’école j’ai passé mon brevet et là je suis déjà au lycée en seconde mais jusqu’à lors j’ai aucune…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Informations

Posée par Adll, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adll2 8304 vues

J'ai un contrat de travail indéterminée depuis mois mai 2015 dans une cours de halle est c j'ai peu avoir une carte séjour sachant que dans ce domaine ya pa de diplôme(pas comme les autres métiers ) peut on me dire le…

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la réponse de MARMIN
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Contrat professionnel et changement de statut

Posée par kaya, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya 8298 vues

Peut on faire un changement de statut avec un contrat professionnel et une promesse d'embauche? dans l'attente d'une réponse veuillez accepter mes sincères salutations. merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment annuler une requête au tribunal administratif

Posée par Dylan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dylan 8294 vues

J'ai une requête en cours d'instruction au tribunal administratif, contre une décision implicite de refus de carte de 10 ans, après mon dernier renouvellement , le préfet a décidé finalement de me l'a donner, et moi entre temps…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Avis favorable comission de recour contre le refus de visa

Posée par Faysal, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anita 8294 vues

Suite à un recour effectué à la commission de recous contre le refus de visa à nantes on a reçus l'avis favorable de la commission pour visa conjoint de français alors je sais pas l'étape suivante qu'on fera..?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Anef , comment envoyer les documents complémentaires

Posée par toure7553@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 8291 vues

Madame,monsieur, j'aimerais savoir les documents envoyés via contacter nous sur anef, sont-ils directement envoyé à la préfecture qui traite ma demande ou au service de ministère de l'intérieur ? car , j'ai…

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la réponse de Maître Assesso
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Obtenir un rdv a la préfecture de bobigny.

Posée par lou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 8289 vues

Depuis 6 mois je n'arrive pas à obtenir un rdv pour l'admission exceptionnelle. s'il vous. plait aidez-moi…

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la réponse de Moiri
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Réclamation refus de de changement de statut

Posée par obiwen77, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par obiwen77 8286 vues

Entré en france le 12/2013 avec un visa installation en france . j’ai demandé le changement de statut (salarié) .la préfecture a rejeté sa demande. un refus a été notifié le 07/2015. j ai envoyé un recours gracieux et un recours au…

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la réponse de c.tangalakis
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Menace a l'ordre public

Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8275 vues

J'aimerais savoir si une personne expulsé pour menace a l'ordre public peut éventuellement revenir en france ? pour un ami tunisien qui veux revenir revoir sa fille . il y a des moyens pour resoudre cela /? merci de vos…

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la réponse de Haili
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Délivrance d'un visa suite à un pacs en côte d'ivoire

Posée par Madiké, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par WILL 8274 vues

Ma compagne ivoirienne et moi français , avons décidé de conclure un pacs à abidjan, pourra-t-elle prétendre à un visa après être pacsé…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Régularisation par mariage avec un étranger passeport talent chercheur

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan 8267 vues

Pensez-vous qu'une régularisation serait possible par mariage avec un étranger ayant un titre de séjour passeport talent chercheur, par l'obtention d'un titre passeport talent famille? pacsés en 2016, nous…

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Résolu

Voyager avec recipisser de renouvellement

Posée par Chahra Algérie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 8257 vues

Je veux savoir si je peux voyager en algérie avec un recipisser de renouvellement et un titre de séjours périmé?…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Nationalité française

Posée par rayane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joe-D 8242 vues

Je suis un étudiant algérien de 22 ans d'une mère française par filiation ( cnf obtenu en 2015) qui réside en france depuis dec 2016 j'ai demandé le cnf mais ils m'ont refusé a cause de l'article 30-3…

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la réponse de c.tangalakis
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Mon mari s'est vu refuser son visa long séjour pour revenir en france : quels sont nos recours ?

Posée par saliha, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Assurance Voyage Schengen 8239 vues

Je suis marier depuis 4ans et la prefecture a demander a mon mari. de retourner au maroc afin de faire une demande de visa qui celle si a etai refuset car malheuresemt il a eu 2 condanation en france cela fait 2ans et de,mi qu il…

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la réponse de MARMIN
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Pourrais je svp obtenir un titre de séjour par rapport a mon père résidant en fr

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubekeur06 8235 vues

Svp je vis en algérie j'ai 37 ans mon père vis en france depuis 35 ans ai je le droit d'avoir un titre de séjour pour moi mes 3enfant âgé de 9,5et 2ans et mon mari sachez que je ne suis pas en contacte avec mon père…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Assedic

Posée par Gfm, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8228 vues

J'ai travailler pendant plus que 2 ans avec mon vrai nom et prénom dans une société de bâtiment (bulletins de pâtes, chargés sociale payée,...) alors que j'étais pas en situation régulière ici en france, mais après que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Avis favorable regroupement familial

Posée par Lary, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8218 vues

Svp j'ai reçu l'avis favorable quelq'un sait combien de temps me visa est délivré svp car cela fait 5 mois que le passeport est a l'ambassade depuis l'avis de dépôt et je viens juste d'avoir l'avis…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Annuler oqtf

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zack 8213 vues

Je suis tunisienne j ai une carte de séjour de 10 ans,je suis mariée en tunisie en 2015 j ai eu deux enfants avec mon mari et j ai une fille de mon ex de nationalité française elle a 9ans.donc j ai pu pas avoir travaille que cinq…

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la réponse de znaciri
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Retourner dans son pays d'origine demander visa conjoint francais avec une oqtf

Posée par anis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anis 8213 vues

Je suis marié avec une ressortissante francaise depuis 2ans, j'ai obtenu un diplome de licence prof ici en france et je suis suivi pour une maladie chronique également depuis mon arrivée en france (depuis 4ans)…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Recours regroupement familial - logement non conforme

Posée par Yasso, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yasso 8206 vues

J'ai eu un refus a ma demande de regroupement familial pour logement non conforme (absence de fenetre dans la cuisine). j'ai manqué le courrier de reponse donc j'ai du demander un duplicat qui m'est parvenue une…

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la réponse de TANGALAKIS
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18/06/2017

Posée par Hassan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hassan 8203 vues

Je suis époux d etranger en sériation régulier mon mariage j ai le fait ici en france j ai aussi un bébé d un ans ma présence en france 5 ans j ai 18 mois la vie commune pour l instant ma femme cherche emploi pour l instant j ai…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Autorisation de travail et en situation 'demandeur d'emploi'

Posée par cctoulouse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cctoulouse 8203 vues

J'ai obtenu l'avis favorable de la direccte le 17 mai. mais l'employeur ne peut pas m'embaucher parce qu'il a plus de projet. je suis donc à nouveau en recherche d'emploi, en plus je viens d'avoir…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Passeport talent - durée possible de statut de chômage

Posée par jasmine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jasmine 8202 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent depuis 12/2020 et qui expire 12/2024. j’ai signé une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur au bout de 2 ans (en 12/2022). et je suis au chômage et à la recherche…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Renouvellement récépissé et attente de carte sous préfecture palaiseau

Posée par Frejo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DD 8202 vues

Sous préfecture de palaiseau ! dépôt de demande de premier titre de séjour le 18-05-22, reçu un récépissé de 3 mois le même jour . ce qui doit expirer le 17-08-22 , j’ai fais la demande de renouvellement en ligne 1 mois avant l’expiration…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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