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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Circulaire du 25 octobre 2016

Posée par Chenafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chenafa 8509 vues

Maitre est ce que la circulaire est toujours d'actualité…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Difficulté de fonctionnement du service et titre de séjour

Posée par Di, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Di 8508 vues

Je suis étudiante étrangère. je suis venue en france en septembre 2022 pour étudier dans le domaine d'histoire. je n'ai pas pu valider l'année pour raison de santé. j'ai joint ma lettre explicative et mes…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit à la régularisation du titre de séjour

Posée par orientale, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orientale 8504 vues

J 'ai besoin votre aide pour savoir ou je vais . ce que je dois faire j'ai fais les papiers à mon ex mari d 'origine tunisien avec qui j 'ai un enfant qui à était incarcérée pour 4 ans ans trafic de stupp (inclu…

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la réponse de c.tangalakis
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Comment obtenir un titre de séjour en france après un mariage ?

Posée par wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Abdou 8500 vues

Qui vous contactes c'est wilson dias furtado, âgée de 23 ans, citoyen d'origine cap - verdienne, habitent déjà trois ans en france. donc, je suis venu au pied de vous afin d'obtenir des clarifications juridiques, si…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réponse de la prefecture

Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 8499 vues

Je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante . 1) je lui ai…

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la réponse de Maître VALENTIN
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Changement de statut stagiaire à salarié

Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fatima 8493 vues

Je suis étudiante au maroc et je suis venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai été proposée pour un cdi. cependant, je sais que je ne peux pas changer mon statut de stagiaire…

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la réponse de Maître DIARRA
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Annulation d'un rendez vous a la préfecture

Posée par Khaled, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaled 8490 vues

Et merci d'avance mon soucis est à propos d'un rendez vous que j'ai pris à la préfecture pour une première demande de titre de séjour salarié, en fait lors de ma demande j'avais un contrat cdi et tous les…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Oqtf et mère d'enfant français

Posée par Vanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna 8489 vues

J'ai reçu une oqtf en mars 2017 et le ta l'a confirmé en juillet 2017. entre temps j'ai accouché d'un garçon qui est français.. je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est aussi français depuis décembre…

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la réponse de Lila
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Ai-je une chance d'être régularisé ?

Posée par Yann, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yann 8483 vues

Ancien salarié( carte expirée), parti vivre à l'étranger 5 ans et de retour en france avec visa touriste et une nouvelle proposition d'embauche. j'ai un master 2 obtenu à paris. ai-je une chance d'être…

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la réponse de Maître CISSE
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Changement de statut étudiant a conjoint français

Posée par Kimou97, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kimou97 8482 vues

Depuis 7 mois j'ai bien déposer une demande de changement de statut étudiant a conjoint français et j'ai viens de décevoir une convocation aujourd'hui (apres 7 mois de galère avec la préfecture (pays la loire ) et…

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la réponse de OUPS
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Refus de francisation de prénom, quel impact sur la naturalisation?

Posée par T.Fang, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par T.Fang 8478 vues

Dans le cadre de ma naturalisation française, j'ai demandé une francisation du prénom qui vient d'être refusé car "prénom non français". la préfecture me propose un prénom équivalent qui ne me convient pas. si je refuse…

Consulter Maître ZARRIN BAKHSH
la réponse de Maître ZARRIN BAKHSH
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Première demande de titre de sejour

Posée par Maroc rabat, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maroc rabat 8468 vues

Je suis en france depuis 2014 je suis célibataire de nationalité marocaine..jai trois frère naturalisé français et je suis associé minoritaire dans la sarl de l'un de mes frère depuis 2014 enregistré au centre d'impôt et…

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la réponse de c.tangalakis
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Declaration a la caf

Posée par BenAhmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BenAhmed 8467 vues

S il vous plait je suis marier avec une francais depuis 01/2017 et j'ai fait ma demande de regulation et j'ai pas encore ma reponse pour avoir un premier recupise. ice que je peux me declari a la caf comme quoi…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Tient on compte des récépissés pour calculer la duree de séjour régulier?

Posée par Aliya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aliya 8465 vues

Je souhaiterais savoir svp pour une demande de carte de résident concernant la durée réguliere du séjour si on doit tenir compte des récépissés autorisant à travailler de première demande dans le calcul? la première année j ai reçu…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement d'employeur pendant renouvellement de titre de sejour salarie

Posée par stephane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Radhouane 8459 vues

Je voudrais avoir plus d'informations concernant le changement de travail. j'ai effectué un cdi en 2015 qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour salarié. j'ai déjà effectué le 3ème renouvellement en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre

Posée par sikamarie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8459 vues

Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois…

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la réponse de Nold
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Dossier classé sans suite

Posée par Walid2002, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Walid2002 8457 vues

J'ai présenté ma demande de titre de séjour à la sous-prefecture de haguenau (bas-rhin)le 03/2019,j'ai payé les timbres fiscaux (340€)pour moi et 340€ pour ma femme,on a reçu nos recipessés de demande de séjour…

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la réponse de Nauld
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Ressources pour regroupement familial

Posée par Him, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amindilsoz12 8452 vues

Janvier 2020 jusqu'à mai 2020 j'ai touché 4720 euro net avec une société x inclus deux mois de chômage juin 2020 jusqu'à janvier 2021 je compte touché 10240 euro net (mon salaire fixe net 1280x8 mois) avec une autre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Livret famille de ma fille peut remplace sa carte identité a la prefecture

Posée par abbes78, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8438 vues

Cher maitre s'il vous plait je suis marocain j'ai 6 ans en france, le rendez vous avec la prefecture des yvelines le 26 avril le problème que mon ex-copine veullez pas me donner piece identité de ma fille pour que je…

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la réponse de Clauclau
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Reconnaissance de nationalité française

Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belmed 8438 vues

Avoir une reconnaissance de la nationalité française .je suis né le 4juin 1962 en algérie…

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la réponse de c.tangalakis
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Mes droits en france autant que papa de trois enfants mineurs nés en france.

Posée par kilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kilam 8431 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Régularisation par la travail après 3 ans de presence et une proposition d'embau

Posée par BX, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Youssef111 8430 vues

J'aimerais me renseigner au près de vous concernant mon cas. cela fait 3 ans que je suis en france, entrée avec un visa cours sejour, j'ai enchaincé des recepissé mais jamais de ts et obtenue deux master 2 dans deux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Deuxieme demande autorisation de travail changement de statut

Posée par jackarole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackarole 8430 vues

Peut on faire une nouvelle demande ( après un mois) après un rejet d'autorisation de travail par la direccte pour un changement de statut etudiant salarié ( contrat avec nouvel employeur)?…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Entrée en france sans visa ou tampon

Posée par Vr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8407 vues

(s) etant japonaise, mariée à un européen résidant en france, je suis arrivée il y'à deux semaines sur le territoire avec l'idée de faire une première demande de titre de séjour. cependant je suis rentré sur le…

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la réponse de Ona
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Refus de demande de carte de résident de 10 ans pour algérien

Posée par Bily, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8406 vues

J'ai une question à vous poser svp ? après 2 carte de séjour étudiant, puis 2 carte avec le statut commerçant, j'avais décidé de demander ma carte de 10 ans a la préfecture de bobigny, vu que mes ressources sont bel et bien…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Voyage dans l’espace schengen avec récépissé de renouvellement – est-ce possible

Posée par Yass07, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 8396 vues

Mon titre de séjour a expiré le 23 février 2026. j’ai effectué une demande de renouvellement auprès de la préfecture et j’ai reçu un récépissé. sur le récépissé, il est écrit : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Changement de statut étudiant salarié

Posée par Bilal, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8396 vues

Je suis étudiant algérien et je viens de finir un mastere spécialisé à l'entpe lyon , j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi. je ouvre droit à un changement de statut étudiant salarié ? sachant que un…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement de aps à vpf

Posée par Sarah,, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8382 vues

Je viens d'obtenir mon aps qui expire en début octobre 2019, et je serai embauchée début novembre pour un cdi (39heures/semaine). je me suis mariée il y a 2 semaines avec mon conjoint français avec qui j'ai été avant…

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la réponse de Younes
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Obtention de la nationalité française

Posée par poivretsel80, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda 8380 vues

Peut on obtenir la nationalité française quand on est en france de puis 40 ans malgré le fait d'avoir un casier judiciaire ?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

En attente de réponse : titre de séjour vie privé familiale

Posée par Ffati, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8356 vues

Je suis étudiante en licence de droit à l'université panthéon - assas. je suis arrivé en france en 2013 j'avais 16ans et demi j'ai rejoint ma mère qui a une carte de résident de 10 ans renouveler 2 fois mes…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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