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Stage personne sans papier
Posée par CIP 75019, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 7508 vues

Une des apprenantes que j'accompagne dans son apprentissage en français est sans titre de séjour. elle est mariée avec un français. elle a trouvé un stage dans une entreprise. peut-elle le réaliser légalement, sans mettre en...

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Maître BALONGA
 
Mariage sous oqtf
Posée par dernisb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7506 vues

Je suis étudiant et je viens de recevoir un oqtf . je procederai au recours devant le ta puis un recours gracieux au prefet . certes avant la reception de l'oqtf moi et ma copine on a deposé un dossier du marriage bien avant...

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ENFIN SAVOIR
 
Demandeur d'asile et enceinte
Posée par Harena, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 7496 vues

Je suis un demandeur d'asile en france et je suis enceinte actuellement (non marié, pere etranger) que faire pour ma regularisation et l'enfant apres accouchement pour que je ne suis pas explusé si ma demande d'asile...

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Maître CHEMLA ROSENSTIEL
 
Refus de francisation de prénom, quel impact sur la naturalisation?
Posée par T.Fang, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par T.Fang - 7492 vues

Dans le cadre de ma naturalisation française, j'ai demandé une francisation du prénom qui vient d'être refusé car "prénom non français". la préfecture me propose un prénom équivalent qui ne me convient pas. si je refuse...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Refus visa conjoint de francais
Posée par Somac, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Somac - 7490 vues

Je me suis marié en 2016 en algérie avec une française avec ccam, transcription de mariage et livret de famille obtenus sans soucis. nous avons attendu d’avoir notre appartement et de faire notre fête de mariage en 2017 pour...

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Maître TSARANAZY
 
Divorce
Posée par manh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par perpi - 7457 vues

Madame ,monsieur voici mon problème: ma femme s'est révélée une personne agressive et irrespectueuse, elle a aussi un problème psychologique d'ordre bipolaire et dépressif , ne veut pas se faire traiter pour ses problèmes...

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ENFIN - SAVOIR
 
Regroupement familiale sur place
Posée par Tezsa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par montanvert - 7441 vues

Voilà mon mari et moi nous avons déposé un dossier pour regroupement familiale sur place pour moi (statut etudiant) je suis marié en france et j'ai deux enfants.je crois que les ressources de mon mai sont insuffisantes croyez...

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Maître TSARANAZY
 
Reintegration a la nationalité francaise
Posée par Abdesslam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KILTEN - 7437 vues

Mon père est née en algérie encore sous la souveraineté française avant 1963 en étant mineur a l'époque. il a droit aux double droit du sol par reintegration d'après une note ministérielle récemment introduit par l'ex...

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Maître TSARANAZY
 
Droit de petit fils d'ancien combattant !!!
Posée par adel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans - 7431 vues

Je suis algérien et mon grand père est un ancien combattant mais malheureusement il est mort en 1994 et on a toujours sa carte de combattant chez nous et j'aimerai savoir es que j'ai le droit aux papiers français ???...

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ENFIN - SAVOIR
 
Régularisation
Posée par Être au besoin de ma famille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7407 vues

Je suis algerien, j'habite dans le var et ma femme est de nationalité française, j'ai déposer un dossier conjoint francais a la préfecture le mois de novembre 2016 et jusqu'à aujourd'hui jai rien reçu je...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de sejour salarié
Posée par kader, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassan - 7403 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je...

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Oka
 
Rupture de periode d'essai avant delivrance de titre de séjour
Posée par Noreddine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noreddine - 7401 vues

Jai commencé le travail en mois de janvier et jai deposer la demande de changement de statut pluriannuelle le meme mois ,mais apres 5 moi excactement fin mai l'employeur a décidé de faire une rupture de periode dessai...

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Maître DAHAN
 
Demande carte de séjour passeport talent travailleur hautement qualifié
Posée par Rsebri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans - 7395 vues

J'ai actuellement un visa vls-ts salarié avec vignettes ofii expire en 13 février 2018. mon salaire a été augmenté le 2 octobre avec la même entreprise avec laquelle j'ai eu l'autorisation de travail...

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Maître DAHAN
 
Refus de renouveler titre de séjour divorce en cours
Posée par mvam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mvam - 7393 vues

Mon problème est le suivant : je suis entrée en france avec un visa long séjour suite à un mariage . en 2014 . j'ai obtenu un premier titre de séjour d'un an . suite aux problèmes (différences irréconciliables) j'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on acheter le timbre fiscale pour un titre de séjour au bureau de tabac
Posée par Cataleya, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cataleya - 7393 vues

Est ce que je peux acheter mon timbre fiscale de 269€ pour ma première demande de titre de séjour au bureau de tabac?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de logement
Posée par Fatfat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatfat - 7384 vues

J’ai une carte de séjour de 2ans et je vis avec ma fille de 4 ans dans une résidence sociale j’ai pas le droit de vivre avec d’autres personnes et la j’ai ma fille de 15 ans qui vivait en afrique qui vient de me retrouver pour...

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ENFIN - SAVOIR
 
Naturalisation. urgent !
Posée par Lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7382 vues

Je vous expose mon cas et j'espére avoir une reponse rapidement. je suis en france depuis 14 ans arrivée avec ma famille aujourdhui j'ai 23ans, jai du arreter mes etudes apres l 'obtention de mon diplôme. aujourdhui...

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Maître BOULASSEL
 
Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre
Posée par sikamarie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7381 vues

Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois...

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Nold
 
Taxe de régularisation - titre de séjour
Posée par SimonetLwin, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lulu - 7380 vues

Je suis marier avec un ressortissant français (entrée en france avec un visa touristique) j'ai obtenu mon titre de séjour avec le motif; vie privé et familiale, pour 1 an. je me suis acquité de la taxe de régularisation...

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Liliana
 
Oqtf
Posée par hama, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 7379 vues

J'ai recu un oqtf que j'ai pas conteste .il es tjr valide et j'ai envoyé un nouveau dossier de présence de plus de 10ans avec des bonne preuves .ma question le préfet instruit mon dossier même avec loqtf et dans...

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Maître IDERKOU
 
Renouvellement du titre de séjour après la clôture de la procédure
Posée par Valeria Martinez, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valeria Martinez - 7378 vues

En août, j'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour, à ce moment là la seule justification présentée était ma convention de stage pour un stage qui se termine fin octobre, ils m'ont donné deux attestations...

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Maître DIARRA
 
Agents de sécurité / contrôle d'identité
Posée par Sakura567, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sakura567 - 7376 vues

J’ai une question par rapport aux agents de sécurité et contrôle d’identité aux accès bâtiments. c’est suite à un incident qui est arrivé à un proche. pour accéder au bâtiment où il exerce ses prestations pour le client. il...

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badssel
 
Demande exceptionnelle de titre de sejour
Posée par guyro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guyro - 7374 vues

Je suis arrivé en france en 2014, j'ai rencontré une française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j'ai ma mère qui est francaise et qui vit en...

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Maître CISSE
 
Situation étranger
Posée par jordimat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7374 vues

J'ai débuté une relation avec un étranger d'origine haitienne, je compte faire ma vie ici ave clui ill est ici en situation d'instance de divorce mais ne peut pas travailler, quelles sont les démarches à effectuer au...

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Maître TSARANAZY
 
La date à retenir pour la durée de l'oqtf
Posée par lodia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lodia - 7374 vues

J'ai reçu une oqtf de la préfecture des landes le 28 juin 2017 mais malheureusement j'avais pas eu le courrier à cette date parce que j'étais allé en voyage et donc je l'ai cherché à la préfecture...

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TAYORO
 
Visa long séjour
Posée par Samia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samia - 7370 vues

Je suis arrivée en france avec un visa touristique que j'ai laissé périmé. puis je me suis marié en france avec une française nous avons 7 mois de vie commune. est il possible de demander à la préfecture un visa long séjour...

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la réponse de
lago lago
 
Pacs et recepisses
Posée par FRED22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FRED22 - 7369 vues

Je suis entré en france le 04/09/2004 avec un visa long séjour et durant ces années ,j'ai effectué mes études et fini avec un bac+5 en management et stratégies d'entreprises.2013 j'obtiens l'aps et un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de carte de séjour. .
Posée par Patstyle22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patstyle22 - 7362 vues

Je possède un cdi depuis 16 mois. .j'ai fais la demande de changement de statut de titre saisonnier qui expire en 2018 en salariés. ..j'ai fourni tous les documents requise et celle de mon employeur a la préfecture ...ils...

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la réponse de
Maître BANCHEREAU
 
Livret famille de ma fille peut remplace sa carte identité a la prefecture
Posée par abbes78, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7352 vues

Cher maitre s'il vous plait je suis marocain j'ai 6 ans en france, le rendez vous avec la prefecture des yvelines le 26 avril le problème que mon ex-copine veullez pas me donner piece identité de ma fille pour que je...

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Clauclau
 
Recepisse sans autorisation de travail
Posée par espoir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Talon - 7349 vues

J'ai un titre de séjour temporaire vpf qui va expirer fin mars 2022. j'ai deposé un dossier de renouvellement en prefecture fin janvier 2022. je recois apres cours un recepissé avec la mention sans autorisation de travail...

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Maître BALONGA
 
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