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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je peut conduire après une rentention ?

Posée par Mr.m, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr.m 1718 vues

S je voudrais savoir ci après une rentention du permis de conduire au volant de 120 heure pour dépistage de stupéfiant je peut conduire en attendant de signer les résultat final de analyse au commissariat ? merci de vos…

Consulter Maître FITTE
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Résolu

0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré et sens interdit en scooter 125

Posée par Madiguène, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3862 vues

Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Date de début des 3 ans pour retrouver ses points de pc suite crpc alcoolémie

Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sébastien 4263 vues

J’ai été condamné pour conduite en état d’ivresse à 6 mois de suspension de permis le 1er février 2021 et amende de 300 € en crpc avec ordonnance d'homologation par le juge. ayant déjà exécuté une peine de suspension…

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Contestation contravention impossible en ligne

Posée par Lulby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulby 13409 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se…

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Suspension 6 mois pour stupéfiant

Posée par Sunny, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sunny 7751 vues

En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout…

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Excès de vitesse supérieure à 50km/h

Posée par Célia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5308 vues

J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre…

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Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention

Posée par ce con, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanarrd03 9996 vues

J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Convocation pour ordonnance pénale quel risque ?

Posée par Anthony14, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono 21221 vues

Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le…

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la réponse de SEBAN
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Conduite sous stupéfiants

Posée par Brave type, il y a 10 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brave type 9020 vues

Je me suis fait contrôler sous stupéfiants thc cannabis positifs aux salivaire j'ai fait une prise de sang dons je n'est pas reçue le résultat et une rétention de 72 h du permis de conduire qui est actuellement de 10…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cas delicat récidive ou non?

Posée par Hello22, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1724 vues

Question importante cas délicat. j’ai été contrôlé positif au l’alcool en 2021 ordonnance penal 3 mois de suspension et une amende. quelques jours plus tard contrôle positif stup retenu uniquement : composition pénale et…

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la réponse de BELIGHA
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ProblÈme permis

Posée par Flocon91290@, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1117 vues

Je me permet de reformuler un avis afin que dans ma tête tout soit clair et lors de la convocation aussi. j'ai reçu semaines dernière un appelle du commissariat me disant qu'une ead de 2023 enfin pas très bien compris au…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Stupefiant

Posée par Dedel27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel27 5273 vues

J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur…

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Lettre 3f

Posée par Loick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7120 vues

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à…

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la réponse de SEBAN
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Invalidation et annulation judiciaire

Posée par Zergfr, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4457 vues

Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue. les problèmes commence en en 2019. contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. (…

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la réponse de Maître Mahjoubi
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Rentention

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 2142 vues

Suite a une non suspension du permis de conduire et je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale pour une infraction alcoolémie au volant ,donc j ai écrit au préfet mentionnent l article l 224-9 du…

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la réponse de Christian
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Suspension de permis et visite médicale

Posée par Dam6364, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dam6364 32714 vues

Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Lettre 3 f

Posée par Pat59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat59 2982 vues

J'ai reçu les 3 volets de la lettre 3 f, une pour la mairie, une pour moi, et une autre écrit en bas à gauche exemplaire préfecture. pourquoi . merci de votre réponse…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ?

Posée par orlanne, il y a 11 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 14284 vues

Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Petit accident sur parking

Posée par kbenevend, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kbenevend 5897 vues

Je suis jeune condeutrice y a peu de temps j'ai fait une marche arriere pour sortir de ma place de parking et en reculant j'ai tapé une voiture qui était mal gare je suis toute de suite descendu pour regardela voiture que…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Courrier 1f delai suspension du permis de conduire

Posée par leahnqz, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cc62 3242 vues

J'ai été arrêté le 08 mars 2025 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai reçu le courrier 1f de la préfecture le 24/04/2025. j'ai remis mon permis aux forces de l'ordre lors de mon arrestation et…

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la réponse de lavigie
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Refus dechange de permis de conduire

Posée par Kila, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kila 5210 vues

Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Conduite sans permis

Posée par Lolonath, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolonath 2842 vues

Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Recidive conduite sous stupefiants

Posée par laudyje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8481 vues

Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Convocation pour ordonnance penale

Posée par jf, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sig 12337 vues

J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance…

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la réponse de SEBAN
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Rétention du permis de conduire

Posée par marie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5427 vues

Je me suis fait retirer mon permis dimanche à 12h30. j'ai cru comprendre qu'après avoir ingéré quelques choses et/ou fumer une cigarette il y a un délais de 30 min à respecter avant le passage à l'hetylomètre, est ce…

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la réponse de SEBAN
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Pesta 210c

Posée par Craquotte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Craquotte 9017 vues

J'ai reçu un pu pour excès de vitesse pris par un mesta 210c. la vérification de ce radar a été faite le 16/00/2015 mais la société de contrôle n'est pas notée puis je de ce fait contester ce pu étant donné que plusieurs…

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la réponse de TANGALAKIS
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Contravention sans arrestation pour franchissement ligne continue

Posée par mikael, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JP 30732 vues

J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 9/7/18 à paris sur le secteur de bastille. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins !!, je suis furieux…

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la réponse de SEBAN
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Échange de permis de conduire

Posée par Lina78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS 5635 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Réponse debat contradictoire sous quel forme

Posée par KhalifaRdc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loute28 5105 vues

Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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