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Suspension de permis 30km/h
Posée par juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju - 4804 vues

Je voudrais savoir s'il y a réellement une suspension de permis à 30km/h au dessus de la vitesse autorisée. la limitation de vitesse était de 110km/h et j'ai roulé à 140km vais-je avoir obligatoirement une suspension de permis dans...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance délictuelle pour conduite sous empire d'un état alcoolique
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3821 vues

Voici ma situation, je me suis fais arrêté sous empire d'un état alcoolique le 25/04/21. mon permis a été retenu par les gendarmes. je vais bientôt également recevoir une notification pour une suspension de 6 mois...

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EMY18
 
Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée)
Posée par Yen-Wen, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zouhair - 14923 vues

Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une...

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Karimou
 
Récupération du permis de conduire après suspension
Posée par Kelianas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelianas - 3133 vues

J'ai eus il y a 6 mois une suspension de permis de conduire pour de l'alcool au volant. j'ai effectué ma peine, fait toutes les démarches (y compris les test médicaux favorables) 8 jours avant sur le site de...

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Maître Doumi
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3169 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Steph, il y a 10 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Steph - 892 vues

Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le...

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Maître PETSOKO
 
Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc
Posée par Joey, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joey - 6770 vues

Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là...

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Maître BURATTINI
 
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????
Posée par Jox25600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 9341 vues

J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait...

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SEBAN
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Yaya8, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2830 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre...

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Maître MILI
 
Voiture acheté aux enchères
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2883 vues

Je vous expose mon cas. je me suis inscrit précipitamment sur internet hier soir pour participer à une vente aux enchère publique en cours. je me suis laissé tenter par une voiture qui m'a vraiment plu sur le coup. j'ai...

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Maître Nicolet
 
Recidive de 4ans
Posée par Nnewlon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues

Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 986 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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BELIGHA
 
Délai notification suspension permis
Posée par Francis24, il y a 6 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 840 vues

Un refus d obtempérer a été effectué avec mon véhicule mais je n etais pas le conducteur lors des faits. cet infraction date du 22 mai . je me suis rendu de mon propre chef au commissariat le lendemain pour signaler les faits. un...

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BELIGHA
 
Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifi - 2554 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
Refus d'obtemperer
Posée par Nathoy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6042 vues

Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture...

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SEBAN
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Hanewny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanewny - 3311 vues

J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis...

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Maître Rigoulot
 
Convocation pendant le confinement
Posée par JAzzykam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jazzyka - 6526 vues

J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce...

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Maître MILI
 
Validite d'un pv
Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2891 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance...

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Maître MALARET
 
Suspension permis de conduire
Posée par Gaylor, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4855 vues

Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3172 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Défaut assurance et casier judiciaire b2
Posée par samba, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 7146 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première...

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Maître DIARRA
 
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2499 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Conduire légalement avec avis médical ?
Posée par JC77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC77 - 5142 vues

J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente...

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Maître Rigoulot
 
Controle stupefiant
Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4626 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque...

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Maître SABILELLAH
 
Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 5736 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette...

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Maître CADET
 
2 p.v. à 2 n°, voisins, même voie. la voiture n'a pas été déplacée.
Posée par Sienne, il y a 6 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sienne - 1068 vues

J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de...

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Maître PETSOKO
 
Possible annulation du permis de conduire probatoire
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4754 vues

Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au...

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SEBAN
 
Alcool et permis
Posée par Ophelie.G, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc28 - 7475 vues

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non...

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gerard78
 
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 4958 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loi89 - 2158 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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