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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retrait de permis pour alcoolémie

Posée par Bearzilla, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6079 vues

Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine…

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Procédure repasser permis suite annulation

Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM 3870 vues

S, j'ai aujourd'hui la certitude que mon permis va être automatiquement annulé (récidive) lors de l'audience à venir du 03/09. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour le repasser au plus vite : - est-ce…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Infraction connexes mauvaises

Posée par Celine71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celine71 2353 vues

Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de…

Consulter Maître DE CAUNES
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Ou dois je faire ma prise de sang?

Posée par seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fika 3370 vues

Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la…

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la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative

Posée par CATHY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3716 vues

Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions…

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Résolu

Pv à la volé

Posée par The fab, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par The fab 4931 vues

Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?…

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Sens interdit

Posée par Fouga, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Sery 7138 vues

J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir…

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Suspension de permis en etat de recidive

Posée par Sbbqm33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3708 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé…

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Échange de permis de conduire en france

Posée par Mke, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mke 1694 vues

Étant à la fin de mon master 2 en france, est-ce que lors de mes vacances en juillet,je peux passer le permis dans mon pays la côte d'ivoire et l'échanger sans problème en france ? sachant que je suis arrivé en france le…

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la réponse de BELIGHA
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Accident perte de point

Posée par Clio, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2504 vues

J’ai eu un accident . je sortais d’un rond point et la voiture devant moi était a 30m environ , je commence à accélérer environ 40kmh et cette voiture s’arrête sans raison il n’y avait rien devant il faisait sombre et je savais pas…

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Permis de conduire

Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi 2842 vues

S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et…

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Quand chercher et trouver un avocat?

Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3616 vues

Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction…

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la réponse de SEBAN
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Opposition ordonnance pénale.

Posée par Loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2365 vues

Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. puis quand je reçois l'amende à mon…

Consulter Maître CADET
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Laps de temps

Posée par lf, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boulanger 7704 vues

Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour…

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Suspention du permis de conduire

Posée par coco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco 7189 vues

Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le…

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Nullité de point

Posée par Letizia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2771 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un…

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Quelles sanctions ?

Posée par Bigmama, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bigmama 7190 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Peine complémentaire suite à une suspension de permis

Posée par Iwa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Iwa 3260 vues

Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du…

Consulter Maître MALARET
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Suspension de permis

Posée par Cédric, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cédric 5201 vues

J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Suspension de permis

Posée par Ma, il y a 12 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lavigie 2325 vues

Mon homme c'est fait arrêter par la gendarmerie avec un véhicule de société. il s'est fait retirer son permis de conduire car son taux d'alcoolémie été élevé. est-ce qu'il va se faire licencié ? merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Permis de conduire bloqué en préfecture

Posée par JL9544, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina 10900 vues

Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Jeune permis tester positif et en possession de cannabis

Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3614 vues

Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Suspension stup jamais notifiée

Posée par Ricopacino, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1064 vues

J'ai été arreté en fevrier. 2025 par la crs autoroute de marseille et contrôlé positif stup (garde a vue et resultats contrôle positif) avec reconnaisaance pendant l'audition. l'opj m'a laissé repartir avec mon…

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la réponse de lavigie
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Rétention de permis depuis plus de 5 mois sans mois

Posée par Gregoire, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5471 vues

En septembre 2019 après une collision avec un piéton qui décédera le lendemain, nouvelle que j’ai apprise en retournant au commissariat une semaine plus tard car j’étais inquiet pour la personne, c’était une vieille dame de 87 ans…

Consulter Maître ATTAL
la réponse de Maître ATTAL
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Quand faire le demande sur l'ants

Posée par d13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 3002 vues

J'ai eu une suspension de permis de 5 mois le 17/11/22 jusqu'au 17/04/23. j'ai déjà fait ma visite médical qui est bon. il me reste en gros 2 mois, à partir de quand dois-je faire la demande sur l'ants. merci…

Consulter Maître Doumi
la réponse de Maître Doumi
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Validation ancien permis

Posée par Odi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2803 vues

J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Renseignements permis

Posée par Orlando, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orlando 3761 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Délais stupéfiant délais dépassé

Posée par Aurelie, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aurelie 2167 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 24 mars positif aux stupéfiant depuis je n’ai pas de nouvelle concernant mon permis qui m’a était retiré ce jour là. le délais de 120 heure étant dépassé puis-je récupérer mon permis ? si oui…

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la réponse de lavigie
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Alcoolémie et suspension de permis

Posée par Gils, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6470 vues

Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Procédure permis 72h (thc)

Posée par Theo95470, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Theo95470 1715 vues

J’ai eu un test de thc qui était positif(vendredi 9h) par la suite ils ont fais un deuxième test pour envoyer au labo , nous sommes lundi et pas de réponse est ce normal ? le gendarme a préciser que si au bout de 72h je n’ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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