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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspention administratif

Posée par jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GEGE 5254 vues

Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis…

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Résolu

Alcool au volant

Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3349 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Mesure de composition pénale suite rétention permis préfet

Posée par Alex, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1269 vues

Pouvez-vous m’aider je suis perdu. j’ai reçu mon arrêté du préfet pour rétention permis 4mois. lors de mon audition gendarmerie ils m’ont donné une convocation avec le délégué du procureur. d’après plusieurs sites, on me dit que…

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Demande d'information.

Posée par Vince, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7530 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me…

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la réponse de SEBAN
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Combien de visite medical a faire titulaire du vl.pl.spl.tc

Posée par jacques, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1297 vues

En guadeloupe suite problème de control alcool j ai fais le test psychotechnique et stage sécurité routière et 6 visite médical tous les 6mois a chaque visite la prise de sang et très propre les docteur disent que je dois faire une…

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Paiement d une amende délituel apres 6 mois et points

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1339 vues

Vois mon histoire je suis passer en crpc le 10 fevrier 2025 pour un delit alccol au volant et le tribunale judiciare ma mis juste une amende delictuelle de 500 euros a titre de peine principale, donc j ai fait un chêque de la…

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Test salivaire positif

Posée par Priscilla, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Priscilla 6722 vues

Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats…

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Avis contravention 90 euros et 4 points

Posée par Thierry Renard, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1209 vues

Je me suis fait arrêter le 26/03 à 77 km/ en zone 30 ( vitesse retenue 72 ) la tête en l’air , avec les jumelles . ils voulaient faire une rétention immédiate mais , après avoir téléphoné à la brigade , ils m’ont laissé…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Appel annulation permis de conduire

Posée par will17, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par will17 5102 vues

Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas…

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la réponse de SEBAN
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Flasher par une voiture banalisée

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9832 vues

Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de…

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Teste salivaire positif hors consommation direct

Posée par Anonyme57, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1344 vues

J'ai étais positif a la cocaïne l'hors d'un contrôle de gendarmerie je ne consomme pas cette substance je vous explique j'étais chez un amis a 15h qui consomme la cocaïne et qui la consomme en la mangent, donc…

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la réponse de BELIGHA
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Suspension de permis de conduire

Posée par Molin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4663 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis ce matin (09/05/2020) pour un excès de vitesse. l'appareil de mesure est un radar à main (type "pistolet" prolaser) vitesse enregistrée: 142 kmh vitesse retenue: 134…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Sanction pour avoir conduit sous lemprise alcool

Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal 6142 vues

Voila je me suis fait interpeller sous conduite en etat alcoolique avec 0.86 mg/l sans assurance et controle technique je suis de nouveau jeune chauffeur apres avoir deja eut des fait similaire mais qui remonte a une dizaine anneé…

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Tests psychotecniques

Posée par Patou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2217 vues

Suspension administrative de mon permis pour 6 mois. ​si lors de mon passage au tribunal le delegue du procureur m'inflige 5 mois de suspension judiciaire.. ​dois je effectuer les tests psychotechniques ??…

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la réponse de Maître FARRAJ
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Verbalisation part video

Posée par dap, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5170 vues

Peut on etre verbalisé part camera video pour un refus de priorité de droite merci…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact

Posée par SC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon 3224 vues

Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien…

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Comission medicale

Posée par JOSE, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JOSE 1133 vues

Je dois faire une ecchographie du foie, mais mon centre de radiologie n ouvre que fin aôut, de ce fait ma date pour la commission va être dépassée, je ne conduirais pas. quel est le risque avec le medecin de la commision, pour…

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la réponse de BELIGHA
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Retrait de permis belge en france pour excès de vitesse

Posée par kam, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kam 13849 vues

Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Perte de point

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN 5318 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Récuperer les résultats d analyse

Posée par Morris, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morris 2003 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur

Posée par Didier G, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3457 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et…

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Suspension effectuée,avis medicale favorable

Posée par DACO, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5067 vues

Suspension de 3 mois effectué,visite medicale favorable,dossier envoyé,complet,enregistré,en cour d'instruction a ants. pius-je conduire?…

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Ni ethylometre ni prise de sang

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 4654 vues

J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont…

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Fin de suspension

Posée par julo15, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2597 vues

Merci de votre réponse,ma fin de suspension est le 3 avril mais mon rendez vous visite médicale est le 26 mai puis-je conduire avant car ma suspension est terminé…

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Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex 4027 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang…

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Suspension administrative du permis

Posée par Fabalbi, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1433 vues

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Pv à la volée sens interdit

Posée par 66Miwave, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7777 vues

Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux…

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la réponse de SEBAN
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Avis de contravention pour défaut de stop

Posée par Krysth, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6726 vues

Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les…

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la réponse de SEBAN
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Voiture fourrière

Posée par Christina, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1367 vues

Je me suis fait arête par la gendarmerie j ai été positif au stupéfiants et j avais la voiture de ma mère on t'il le droit de la mettre à la fourrière cordialement…

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la réponse de lavigie
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