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Retention du permis de conduire jeune conducteur
Posée par Martin_auc, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1014 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et...

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Maître Tricaud
 
Permis de conduire valable 15 ans
Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6233 vues

J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne
Posée par Idris042, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Idris042 - 726 vues

Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite...

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Maître DAHAN
 
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais?
Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2148 vues

Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes...

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Maître de VILLELE
 
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ?
Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 19928 vues

Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ?
Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7359 vues

J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté...

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Maître MALARET
 
Outrage à gendarme
Posée par Lechat74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lechat74 - 3042 vues

Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte...

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Delphine ROBINE
 
Retrait de permis
Posée par Pierre du 80, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 8064 vues

31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet...

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Yohann
 
Rétention de permis
Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2641 vues

Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis pour stupéfiants
Posée par Inaya141115!, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Inaya141115! - 1904 vues

Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur...

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Maître MONESTIER
 
Controle stupefiant
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6948 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me...

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Maître SEBAN
 
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Posée par Luc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc - 6840 vues

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour...

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Maître DENECKER
 
Contrôle salivaire positif au cannabis,
Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4338 vues

Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon...

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Maître SEBAN
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6340 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par Mim1982, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 751 vues

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de permis de conduire
Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chacha - 9457 vues

Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour...

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Maître Trennec
 
Peut on contester 2 pv au même endroit en même temps?
Posée par Chriscar, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2824 vues

J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un...

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Anastasovski
 
Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6751 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Non respect de la signalisation
Posée par Clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clem - 7634 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller...

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Maître BURATTINI
 
Recours gracieux préfet permis de conduire
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13114 vues

Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2210 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3499 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4357 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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fendt512
 
Stupéfiants
Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4591 vues

J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4192 vues

En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister...

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Maître SABILELLAH
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 6113 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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Maître de Almeida Costa
 
Invalidation jeune conducteur
Posée par Anto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anto - 2662 vues

D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points...

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Maître DAHAN
 
"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circ." - contester?
Posée par frankk, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frankk - 6028 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas...

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Maître LELLOUCHE
 
Permis confisqué
Posée par flo73flo, il y a 5 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par flo73flo - 327 vues

Suite à une rétention qui n'a pas donné de suspension car hors délai, l' opj refuse de me rendre mon permis. la préfecture m'a conseillé de le faire refaire et de le déclaré perdu, ce que j'ai fait mais le...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis de conduire
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 10704 vues

Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé...

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Maître SEBAN
 
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