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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension permis conduire

Posée par SLE, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SLE 937 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la…

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Suspension de permis et outrage

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili 8103 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en…

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Bonjour

Posée par Daniel, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1335 vues

Puis-je vendre mon véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois pour un particulier si ce dernier est au courant de l'état ?…

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Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?

Posée par marquis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LIOLI 7671 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale…

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Rétention de permis par opj

Posée par BOUBOU, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6699 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj…

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Résolu

Contrôle stupéfiants

Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GUI7 4815 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme…

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Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique

Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome 3978 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au…

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Courrier à envoyer

Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8580 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles…

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Mauvaise plaque d'immatriculation

Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3306 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Echange permis de conduire – demande rejetée

Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3288 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Rétention du permis sans justificatifs

Posée par Etlagi, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 988 vues

Mon fils a eu une rétention du permis de 5 mois, par contre nous n'avons reçu que le document 3f du ministère de l'intérieur, pas de pv notifiant le type de radar avec la date de révision, est ce normal, pas de date de…

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la réponse de lavigie
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Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière

Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM 3192 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante…

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Analyse

Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2559 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de…

Consulter Maître GUILMAIN
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Amende forfaitaire non reçue

Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1527 vues

Mon epoux avait eu une suspension de permis administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km / h le 19 juin 2024, il a récupérer son permis en novembre 2024.il n'a à ce jour pas encore reçue son amende forfaitaire ( 4…

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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Contravention

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2484 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Suspension

Posée par jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1004 vues

Contrôler en 2022 a 0,38 le 05/08/25 contrôler a 0,69 aujourd'hui le 12/08/25 audition à la gendarmerie le préfet mes 4 mois au tribunal je peux avoir une annulation…

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Conduite etat alcoolique

Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal 5900 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce…

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la réponse de Maître DENECKER
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Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération

Posée par Helpme, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8409 vues

J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. mon solde de…

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Menace d un policier en repos de verbaliser

Posée par Kinette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3564 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
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Retrait de permis

Posée par Mike59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3218 vues

J ai été condamnée l année dernière pour une suspension de 6 mois de permis ce qui a déjà été fais donc j ai récupéré mon permis la le mois dernier j ai été été jugé après un an donc il mon condamnée à 8mois au lieu de 6 mais je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Aucune notification de suspension après 6 mois

Posée par Electropanic, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Electropanic 2398 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend…

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la réponse de TANGALAKIS
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Annulation de vente d’un véhicule

Posée par Samsam, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2066 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Defaut d'assurance - non inscription b2

Posée par Icanfly, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mini99 11278 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Casier judiciaire numéro 2

Posée par jujumoring, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Las 8617 vues

Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Annulation du permis 5mois pour stup, quels tests pour le récupérer.

Posée par Celine, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Celine 982 vues

J'ai eu une invalidation du permis de 5mois suite à une consommation de stupéfiants. j'ai pris rdv avec le médecin de commission lundi 16 et je me demande si je dois faire que les tests pr les stupéfiants ou aussi pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Contrôle positif cocaine

Posée par Lola, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 10968 vues

Je vous écrit car je viens d'être contrôler positif à carcassonne lors d'un banal contrôle routier ce dimanche. j'ai consomme de la cocaine la semaine dernière ainsi que du thc. seule la cocaine est ressorti au test…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension

Posée par Ced, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ced 5204 vues

J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car…

Consulter Maître BOUTAUD de la COMBE
la réponse de Maître BOUTAUD de la COMBE
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Flash radar à 40km/h au dessus

Posée par Katou26, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM 3914 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud
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Permis sénégalais validité en france

Posée par Anadroitdenfance, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 3386 vues

J'accompagne un monsieur sénégalais arrivé en france en octobre 2025 afin de rejoindre sa femme française. il a un visa d vpf conjoint de français valide jusqu'au mois d'août 2026. monsieur dispose d'un permis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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