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Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter
Posée par Carrasco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dodo - 9769 vues

Je suis convonque au tribunal de grande instance pour ses faits en titre.jai tout d'abord etait auditionné a la gendarmerie 5 mois apres les faits puis 3 semaines plutard par le brigadier pour ses meme faits. jai nier par deux...

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SEBAN
 
Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3114 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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Maître Rigoulot
 
Exces de vitesse de plus de 50km/h et deux dépassements par la droite
Posée par Manu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5907 vues

J’ai été convoqué au tribunal de police pour un excès de vitesse supérieure à 50km/h (99km/h) et également deux dépassements par la droite. une suspension de 6 mois à déjà été mis en place et je passe bientôt devant le tribunal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis et outrage
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 7741 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en...

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SEBAN
 
Bonjour
Posée par Daniel, il y a 1 jour dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 592 vues

Puis-je vendre mon véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois pour un particulier si ce dernier est au courant de l'état ?...

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Maître KITENGE
 
Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7425 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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SEBAN
 
Arreter pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis sur le moment
Posée par thierry63, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2786 vues

Arrêté pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis par le gendarme, juste l'annonce verbale du retrait à venir de 3points...

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Maître Rigoulot
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yGTiRT9u8BpuCBC - 4481 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6372 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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SEBAN
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4593 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3366 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Courrier à envoyer
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8307 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles...

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Maître BURATTINI
 
Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3130 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2952 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2845 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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BELIGHA
 
Analyse
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2210 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de...

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Maître GUILMAIN
 
Amende forfaitaire non reçue
Posée par elle, il y a 9 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1141 vues

Mon epoux avait eu une suspension de permis administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km / h le 19 juin 2024, il a récupérer son permis en novembre 2024.il n'a à ce jour pas encore reçue son amende forfaitaire ( 4...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contravention
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension
Posée par jo, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 709 vues

Contrôler en 2022 a 0,38 le 05/08/25 contrôler a 0,69 aujourd'hui le 12/08/25 audition à la gendarmerie le préfet mes 4 mois au tribunal je peux avoir une annulation...

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Maître PETSOKO
 
Conduite etat alcoolique
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 5702 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce...

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Maître DENECKER
 
Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération
Posée par Helpme, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8092 vues

J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. mon solde de...

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Maître BURATTINI
 
Menace d un policier en repos de verbaliser
Posée par Kinette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3339 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant...

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Maître MALARET
 
Retrait de permis
Posée par Mike59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3028 vues

J ai été condamnée l année dernière pour une suspension de 6 mois de permis ce qui a déjà été fais donc j ai récupéré mon permis la le mois dernier j ai été été jugé après un an donc il mon condamnée à 8mois au lieu de 6 mais je...

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Maître Rigoulot
 
Aucune notification de suspension après 6 mois
Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 2154 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend...

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TANGALAKIS
 
Annulation de vente d’un véhicule
Posée par Samsam, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1493 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10...

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BELIGHA
 
Defaut d'assurance - non inscription b2
Posée par Icanfly, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mini99 - 10618 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai...

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c.tangalakis
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par jujumoring, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Las - 8275 vues

Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif cocaine
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 10539 vues

Je vous écrit car je viens d'être contrôler positif à carcassonne lors d'un banal contrôle routier ce dimanche. j'ai consomme de la cocaine la semaine dernière ainsi que du thc. seule la cocaine est ressorti au test...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension
Posée par Ced, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ced - 4887 vues

J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Flash radar à 40km/h au dessus
Posée par Katou26, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2957 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté...

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Maître Tricaud
 
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