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Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6462 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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SEBAN
 
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3098 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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Maître MILI
 
Perte de points dû a une usurpation d'identité
Posée par Carlos, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlos - 2179 vues

Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?...

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Maître Lejeune
 
Appel proc?
Posée par françois, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3421 vues

Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à...

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Maître MILI
 
Suspension ou annulation de permis?
Posée par mikrs, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mikrs - 2387 vues

Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Ordonnance pénale 2 décisions
Posée par Nel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3118 vues

J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Crpc annulé
Posée par Juju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4105 vues

Je devais passer en crpc vendredi matin au tribunal de douai mais celle-ci est annulé suite au mouvement de grève des avocats. pouvez-vous me dire d'ici combien de temps je passerais pour une prochaine crpc ? merci de vos...

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SEBAN
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5109 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Délit alcoolémie et stup en recidive sortis sans audition
Posée par Tony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1404 vues

Je me permets de venir vers vous suite à mon arrestation il y'a de cela 3 semaine à 2 jours près.. je suis ressortis du commissariat avec 0.69 a l éthylique soit le double..et stup cannabis en récidive à 11 mois près.. le policier...

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Maître DAHAN
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3900 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ?
Posée par Alex, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex - 9278 vues

...

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Maître DENECKER
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaozze - 3646 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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Maître Rigoulot
 
Rétention jeune permis
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3176 vues

Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de...

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Maître Rigoulot
 
Convocation en justice
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3823 vues

Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par SALLY, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SALLY - 4514 vues

Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée...

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Max
 
Positif stups mi août ,second test salive perdu puis retrouvé 2mois après ??
Posée par Epicurien25CZ, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Epicurien25CZ - 3440 vues

J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool...

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SEBAN
 
En attente de convocation
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2864 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu...

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Maître Minier
 
Permis de conduire
Posée par roger, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5960 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Theo - 1526 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1185 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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BELIGHA
 
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis
Posée par Charles, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11549 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul...

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Maître BURATTINI
 
Passage devant composition pénale
Posée par CharlieH, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 8763 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition...

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TANGALAKIS
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Djoe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par José - 4978 vues

Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré...

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SEBAN
 
Les sanctions
Posée par carla, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 832 vues

J'ai été positif au test salivaire thc en roulant avec ma moto 50 cm3 quelle sera la sanction ? ma moto est en fourrière vais-je la récupérer ? vais-je perdre points sur mon permis b ?...

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Maître Staufer
 
A partir de quelle date puis-je reconduire ?
Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu - 4511 vues

J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8...

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Maître Rigoulot
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akhhl - 3678 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention
Posée par Farid, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 1370 vues

J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Aide au permis
Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2295 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test salivaires cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ledav7652 - 22509 vues

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

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TANGALAKIS
 
Procédure suite à un contrôle positif au thc
Posée par Kibat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5754 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas...

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