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Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akhhl - 3502 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention
Posée par Farid, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 983 vues

J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?...

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Maître BALONGA
 
Aide au permis
Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2172 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaires cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22346 vues

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

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TANGALAKIS
 
Procédure suite à un contrôle positif au thc
Posée par Kibat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5596 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 4926 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou - 3274 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Double test alcoolémie (souffle)
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4702 vues

Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or...

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SEBAN
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2312 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2526 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6948 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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SEBAN
 
Thc positif délai procédure
Posée par Pooss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pooss1 - 6639 vues

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger...

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Maître Rigoulot
 
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)
Posée par Delpierre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laudyje - 3373 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Courrier suspension non recu
Posée par tel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tel - 23396 vues

J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu...

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SEBAN
 
Apnée du sommeil et permis de conduire
Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gianni - 4673 vues

Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un...

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Maître DAHAN
 
Délai restitution points après notifications suite contestation
Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4947 vues

Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis alcool stupéfiants
Posée par Julie2368, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie2368 - 2383 vues

J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au...

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Maître BALONGA
 
Problème sur date annulation permis
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien - 2425 vues

J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me...

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Maître Minier
 
Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 3459 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Non port de la ceinture
Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8847 vues

Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200...

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Maître DENECKER
 
Défaut assurance
Posée par Tri45, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 670 vues

J'ai reçu une convocation du tribunal pour défaut assurance c'est la première fois je voulais savoir qu'es que je risque...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3492 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Vice de procédure ?
Posée par Étienne, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etienne - 2327 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce...

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Maître DE CAUNES
 
Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin - 7671 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Retrait permis
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1985 vues

Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POTTOK - 6692 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 - 2729 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 4962 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6263 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2586 vues

Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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Maître CADET
 
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