Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu... Consulter la réponse de AMANOU |
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Je suis maman d un bébé de 4mois le pere à fuit et c est déchargé de toute responsabilité ma menti sur son identité quelques mois plus tard j'ai appris qui menais une double vie père de famille alors qui abondonnne ma fille... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon fils est né le 16 mai 2018 , mon conjoint qui ne voulais rien assumer au départ ne la pas reconnu tout de suite. il la reconnu le 16 juillet 2019 il avais donc 1ans et 2mois mon conjoint suite à cette reconnaissance tard à... Consulter la réponse de Maître Muschel |
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Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Parents enfants français peut-on demander la nationalité... Consulter la réponse de Anika |
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Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 629 vues Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de Maître halimi |
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Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1655 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1617 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas... Consulter la réponse de ETHAN |
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Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Quel est le délai entre le délibéré et le jugement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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