Audience de mise en etat
Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge…
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Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge…
Suite à mon accouchement à l'âge de 15 ans le père de ma fille ne m'as reconnu jusqu'à autour la petite à 11 ans et je précise aussi qu'elle m'as jamais vu son père car celui ci est partie vivre à la…
Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son…
Je me permet de vous contacter car j' ai un souci avec mon ex il n as pas reconnue l enfant et il veut que je lui amène sa fait plusieurs jour que il me menace que si je lui amène pas le petit il ira tribunal et me retire la…
Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français…
Je souhaite adopter le fils de mon épouse. le père de mon beau-fils est en prison depuis quelques années pour tentative d'assassinat avec préméditation (25 ans) sur la mère (donc mon épouse). puis-je l'adopter sans le…
Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu…
En 2021, j’ai fait une demande de naturalisation par décret mais j’étais étudiante et je me suis vu refuser cette demande pour fonds insuffisant.(je ne touchais pas assez) depuis 2023, je suis salarié et je reconstitue une nouvelle…
Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère…
Je voudrais savoir si je peux mettre une pieces jointe ici et si oui comment? cordialement merci de vos réponse…
Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse…
Messieurs madames, j'ai mon dossiers de demande de nationalité française sous n° 861/89 .et depuis la j'ai rien fait .est ce que je peux survivre mon dossiers avoir cnf avec l'aide d' un avocat ? merci…
J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants…
Un enfant déjà reconnu par un autre homme dans un magouille total pour les histoires d’argent et des papier alors que son vrais père biologique est marié à l’époque avec la maman de l’enfant mais elle as manigancé un magouille pour…
Je souhaite savoir si ayant élevé ma fille toute seul,son pere étant partie avec une autre femme,l'avait reconnue malgré que je ne voulais pas, maintenant ma fille a 40ans et on lui demande de aidé son pere parceque il et…
Mon grand père mort pour la france guerre 1939-1945 que doit je faire pour savoir si il a la nationalité française et qui a le droit de lavoirs…
Mon beau-père s'occupe de moi depuis mes 9 ans et je n'ai plus de lien avec mon géniteur depuis mes 12ans à mes 18ans mon beau-père m'a adopté par la forme simple et je porte son nom. je voudrais qu'il…
Maitre je vais etre plus precise sur ma question: je suis née le 03 02 1974 et mon pere a fais la declaration de naissance le 04 02 1974 que je suis née de mes deux parents sauf qu a ma naissance je portais le nom de ma mere c est…
Mon grand-père est né en algérie en 1928 il est monté en france 1953 depuis plus de nouvelles de lui ma mère n'a jamais vécu en france né en algérie 1951veut savoir si son père a la nationalité française est-ce que elle peut…
J'ai obtenu ma nationalité française par filiation, du côté maternel. ma mère est française par effet collectif lié à la déclaration faite par mon grand-père maternel. je n'ai pas déclaré mon mariage lors de ma demande de…
Mon beau père et moi avons lancé une procédure d’adoption simple et le jugement a été rendu favorablement cet été. son nom de famille va donc s’ajouter au mien. est ce que c’est automatique ou dois je faire des démarches en marie…
Mon fils a une mesure éloignement de 2 ans interdict de me voir , il a demander en juillet 2024 la levée d'interdiction il ma jamais frappé lui il a un cancer aux poumon et moi jai un cancer aussi jai vue un demes fils…
Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement…
Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de…
Puis je demander la nationalité française : ma mère vient obtenu la nationalité française. je suis née hors ue. je suis entrée en france en 2022 avec un visa étudiant et je vie avec ma mère en france. jai actuellement 19 ans. ai-je droit à…
Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?…
Je suis une maman d’un petit garçon, le papa ,as pas reconnue l’enfant et a l’heure actuellement il me menace car il veut voir et avoir l’enfant mais cela fait 4ans que il a rien fait pour lui est se que je risque quelque chose si…
Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide…
S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien…
Je suis algerienne et demeurant en algerie . mon pere (decede) a obtenu la nationalite francaise par declaration souscrite le 07 avril 1965. comment puis je pretendre a avoiur la nationalite francaise? cordialement merci de vos…