Une question en filiation ?

J'ai la nationalité française est je vie en algerie esque je peut avoir la nationalité française pour ma mère merci pour votre réponse...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les...

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant...

Mes ancêtres sont originaires de sainte marie de madagascar.leurs actes de naissances sont délivrés par nantes(arrière grand-père, grand-père et mon père); mais mes parents n'étant pas mariés a ma naissance mais il m'a reconnu à ma...

Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son...

Maître j'aimerais savoir si c' est possible de rectifier l' erreur de l' etat civil concernant le nom et prenom inversé s'il vous plaît ?...

Je viens de reconnaître mes 2 derniers enfants né en 2024 et 2025. avec la maman nous avons deja un premier enfant né en 2021 que j'ai reconnu a sa naissance ( il porte mon nom), je souhaiterais que mes 2 autres enfants le...

Je réside en algérie j'ai reçu cette réponse du tribunal de paris service nationalité (le directeur a rendu le 03/03/2023 une décision favorable à votre demande. cette décision doit être remise officiellement au destinataire...

Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française...

Ma fille a éans et 5 mois est ce que c est trop tard pour faire une demande de pension alimentaire...

Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance...

Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?...

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance...

Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?...

Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère...

Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?...

J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions...

Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail...

Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie...

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit...

Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit...

Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci...

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?...

Le greffier envoie le jugement à la mairie par demande ou obligatoirement...