Résolu Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui…
Résolu Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a…
Résolu L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?…
Résolu Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?…
Résolu Le greffier envoie le jugement à la mairie par demande ou obligatoirement…
Résolu Je suis dans l'impasse, j'ai ét reconnu par mon beau père, et j'aimerai ajouté le nom de mon pére biologique sur mes papiers est-ce possible?…
Résolu Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?…
Résolu Au moment de la naissance de l'enfant , mon épouse se trouver dans son pays d'origine, en plein covid et quasiment au même moment sa mère décède, moi je suis confiné en france . mon épouse accouche à la maison…
Résolu Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les…
Résolu Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui…
Résolu Ma mère a été réintégrée dans la nationalité française en 2010 alors que j'étais déjà majeur (né en 1980). je figure dans son livret de famille français (mais en tant qu'étranger). j'ai effectué toutes mes études dans le système français :…
Résolu Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement…
Résolu Lorsque le jugement arrive à la mairie de naissance, ça met combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour…
Résolu Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous…
Résolu L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour…
Résolu J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits…
Résolu Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne…
Résolu Madame, monsieur, , voilà, mon ami est camerounais et réside au cameroun. jusqu'à maintenant nos demandes de visa ont échoué : - long séjour, motif "enfant de résident français" (sa mère a obtenu la nationalité française par…
Résolu Je suis née à l'étranger ainsi que mon fils. mon fils a été reconnu à ses 3 mois par son père français. cependant, rien a été fait à ce sujet. aujourd'hui mon enfant à 13 ans et je souhaite qu'il ait la nationalité…
Résolu J ai 40 ans ne de pere francais et mere portugaise , je souhaiterais obtenir la double nationalité quelles sont les documents necessaire et les demarches a effetuer merci d'avance pour votre reponse…
Résolu Lors du prélèvement adn ordonné par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une affaire de filiation une erreur été commise sur mon nom par le laboratoire d'analyse médicale. on me demande aujourd'hui de…
Résolu Mon père est né en algérie en 1906, son acte de naissance est conservé au service central de nantes. • en 1965, il a fait une déclaration recognitive de nationalité française. une copie m’a été envoyée par le service central de…
Résolu Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je…
Résolu Est-ce que l'avocat a connaissance de la décision du juge le jour du délibéré ? combien de temps faut-il attendre pour recevoir la jugement ?…
Résolu J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité…
Résolu Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Est-ce c'est normal que l'avocat n'a pas envore envoyé le jugement signé alors que le délibéré était le 29 janvier 2026…
Résolu Et merci déjà pour tous ce que vous faites pour nous, vos interventions nous aide beaucoup. je reviens avec un autre sujet sur l'adoption. etant camerounaise, mon époux français et moi avons d'un commun accord adopté mon…
Résolu J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider sur un processus de demande de nationalité belge. merci bien esmeralda d…
Résolu Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci…