Adoption simple
Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?…
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Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?…
Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?…
Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat…
Mon père est français depuis 2010 et moi je suis née en 2000 à l'étranger. je suis actuellement en france pour mes études depuis 2022. ma question es t de savoir si je peux faire une déclaration de nf par filiation en sachant…
Je souhaite ajouter nos noms dans le livret de famille francais de nos parents je ne possede pas de certificat de nationalite francaise merci de me dire les demarches a suivre…
Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de…
Que signifie le dossier est mis en délibéré au jeudi 29 janvier 2026…
L'avocat envoie le jugement à la mairie de naissance par courrier postale ou par mail ?…
J’ai envoyé une demande de transcription du mariage de mes parents en 1985 sans ccam, pour mon dossier de cnf. cependant mon père est décédé et ma mère vit à libreville et moi en france. je n’ai toujours pas eu de retour merci de…
On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois…
En effet , en tant que naturalisé français, est-ce possible de faire venir mon fils majeur de quarante ans qui vit à l'étranger en france…
Je suis française de nationalité habitant en france et je me suis marier avec un étranger qui n’habite pas en france et n’est jamais venu ( je compte le faire venir, la transcription du mariage est en cours ) et je suis enceinte…
Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?…
Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de…
Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960, et mon fils est né en 1991 est ce que on peux obtenir (cni et le passport) on passant par article 18 du…
Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?…
J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de…
Pour résumer ma situation : ma demande de certificat de nationalité française repose sur une transmission continue par filiation. ma lignée débute avec mon arrière-arrière-grand-père, citoyen français dont je possède le permis de…
J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de…
Est-ce que la grosse sera obligatoire pour modifier la filiation à la mairie?…
Je suis camerounaise et je voudrais demander la nationalité française. malheureusement mes parents sont décédés au cameroun et je n'ai pas les actes de naissance de chacun comment faire parce que dans les pièces justificatives…
Nous avons adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière. notre fils s'est marié puis a eu un enfant, et a ensuite divorcé. notre petite-fille n'a jamais voulu revoir son père ni ses grands-parents. mon fils…
L'avocat avait envoyé le jugement à une autre mairie qui n'es pas la mairie de naissance cela fait 1 mois et demi que j'attends dans le vide. après avoir harceler la mairie plusieurs fois au téléphone. et en plus il…
Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française…
Je souhaiterai savoir quel nom de famille pourra porter notre premier enfant. mon conjoint est portugais et a de ce fait un nom de famille composé de deux noms (celui de sa mère puis celui de son père). moi je suis française et je…
Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi…
J’aimerais savoir si l’article 23 et 24 du code de la nationalité sont applicable à l’enfant née en france avant les indépendances ( gabon 1960 ) mon père est née en france en 1954 de parents née au gabon quand le gabon était une…
Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je…
Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie…
L'avocat a envoyé le jugement à la mairie, la mairie n'a pas reçu et il ne veux pas m'envoyer l'avis de réception est-ce normal…