Une question en filiation ?

Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi...

Est-ce que la grosse sera obligatoire pour modifier la filiation à la mairie?...

Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les...

Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?...

Je souhaiterai savoir quel nom de famille pourra porter notre premier enfant. mon conjoint est portugais et a de ce fait un nom de famille composé de deux noms (celui de sa mère puis celui de son père). moi je suis française et je...

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je...

Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française...

Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a...

J’aimerais savoir si l’article 23 et 24 du code de la nationalité sont applicable à l’enfant née en france avant les indépendances ( gabon 1960 ) mon père est née en france en 1954 de parents née au gabon quand le gabon était une...

Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025...

Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui...

Comment obtenir la nationalité française par son grand père. enfant moins 2 ans...

Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement...

Est-ce que l'avocat a connaissance de la décision du juge le jour du délibéré ? combien de temps faut-il attendre pour recevoir la jugement ?...

Je suis dans l'impasse, j'ai ét reconnu par mon beau père, et j'aimerai ajouté le nom de mon pére biologique sur mes papiers est-ce possible?...

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits...

L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour...

Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous...

Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui...

Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité...

Je suis née en france (nationalité française) avec une maman polonaise et je souhaiterais obtenir la double nationalité -franco-polonaise quels sont les documents à fournir et où les adresser ? avec mes remerciements salutations...

Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie...

Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je...

Le greffier envoie le jugement à la mairie par demande ou obligatoirement...

L'avocat a envoyé le jugement à la mairie, la mairie n'a pas reçu et il ne veux pas m'envoyer l'avis de réception est-ce normal...

Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne...

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve...

Lors du prélèvement adn ordonné par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une affaire de filiation une erreur été commise sur mon nom par le laboratoire d'analyse médicale. on me demande aujourd'hui de...

J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider sur un processus de demande de nationalité belge. merci bien esmeralda d...