Jugement rendue
Voila c mimir. le jugement a été rendu le 14 janvier et le père étant sans papiers il a eu droit qu a une dv un samedi sur 2 de 10 à 17h . il est pas venu depuis le 12 décembre (réclamer la cni du petit jai refusé car il nas pas la…
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Voila c mimir. le jugement a été rendu le 14 janvier et le père étant sans papiers il a eu droit qu a une dv un samedi sur 2 de 10 à 17h . il est pas venu depuis le 12 décembre (réclamer la cni du petit jai refusé car il nas pas la…
Je suis née en algérie en 1970,je suis résident en france avec un titre de séjour de 10 ans ,ma mère est devenue française en possession d'état puis je demander la nationalité française par filiation. dans l'attente de suite de…
Je suis majeur et en train de faire une demande de certificat de nationalité française. je suis né aux usa, ma mère est française, née en france. la filiation est établie sur mon certificat de naissance américain. cependant ma mère…
Mon père a reconnu les enfants de sa nouvelle femme camerounaise il y a quelques années ma soeur et moi n'avont pas ete mises au courant je l'ai appris en tombant par hasard sur les documents chez mon père. quelles sont les…
Mon parrain (frère de mon père) est mort et personne de ma famille du côté de mon père dont lui même me tiennent au courant des papiers ou ce que j'ai droit à son héritage. comment savoir si j'ai eu quelques choses ou pas…
Je voudrais savoir comment faire constituer un dossier groupé pour une demande de certificat de nationalité…
Mon grand père est d'origine française et a obtenu sa nationalité en 1998 or en ce moment moi j'étais pas encore né et puis ma mère n'avait pas atteint sa majorité. mon père n'a jamais vécu en france et il était…
Puis je avoir la nationalité française…
Dans quelle conditions une fille de 23 ans né d'un pére français et d'une mère écossaise, né en ecosse, vivant actuellement en ecosse peut obtenir la nationalité française ? merfci d'avance michel vandermouten…
J'aimerais avoir une précision. mon ex et moi avions eu un premier enfant qui porte mon nom (père). ensuite nous nous sommes séparés puis remis ensemble et avons eu un deuxième enfant il y a 16 mois. pour ce dernier, la mère…
Je suis en afrique et je suis père d’une fille née en juillet 2016 à lyon, ne parvenant pas a avoir le visa pour venir reconnaitre mon enfant , la mère veut faire reconnaitre l'enfant par un français pour bénéficier du titre…
Mon fils a obtenu un visa long sejour famille de français. a son arrivée en.france j'ai fait une demande de titre de sejour depuis avril 2024 sur anef j'ai bien reçu l'attestation de dépôt par contre jusqu'à nos…
Ma mère a quitté le domicile familial pour rejoindre son amant alors que j'avais 17 ans et c'est mon père qui a continué à me loger jusqu'à l'âge de 21 ans. j'ai maintenant 58 ans et depuis toutes ces…
Copie d'acte delivree selon procede informatise nantes . est ce que c’est considéré comme une preuve !? pour demande certificat nationalité…
Est ce que mon père peut avoir la nationalité française à partir de son grand père(maternel) qui l'avait sachant que ma grand-mère (la mère de mon père) ne l'a pas…
Peut-on demander un abandon de filiation pour un enfant qui n’est pas son enfant biologique. cet enfant a été reconnu par le conjoint de sa mère quand ils ont eu un enfant ensemble et il avait 3 ans a l’époque . il a gardait le nom…
J'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle, j'ai reçu un refus. motif mon nom ne figure pas sur la déclaration de nationalité de ma mère. je suis majeure. pourrais-je faire un recours en demandant une aide…
Je croyais qu'il fallait qu'un des parents ait la nationalité française pour avoir automatiquement le droit à la nationalité française. mon cousin est né en algérie de mère française mais il vient de recevoir un refus de…
Mon grand père paternelle a la nationalité française et est déjà décédé mais mon père lui il n'a pas la nationalité mais lui il vit toujours mais pas en france, est-ce que moi étant son fils je peux avoir le certificat de…
J'au eu un enfant avec un donneur non anonym qui a décidé de reconnaître l'enfant qui a 3 ans maintenant. peut il obtenir l'autorité parentale ?…
Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?…
J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect…
Je suis né en 1956 au togo d'un père qui est descendant d'un originaire de la république française de souche européenne, c'est mentionné sur son cnf car il était métis reconnu comme tel par jugement devant l'aof…
Mes parents ont 3 enfants dont moi, ils ont effectué à chacun de nous une donation il y a 10 ans en gardant l’usufruit . aujourd’hui ils sont âgés et malade et une personne me contacte en disant qu’elle est un enfant adultérin et…
Mon arriere grand pere est ne en france, il s`est marié a l`ile maurice a une mauricienne, est ce que j`ai la possiblité de demander au greffier en chef du tribunal instance la nationalite francaise en prouvant les filiations a…
Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu…
Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies…
Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis…
Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction…
Ma fille n'a pas été reconnue par son père, marié au moment de sa naissance et qui par ailleurs avait déjà deux filles lorsque ma fille a eu 6 ans, j'ai fait u recours en justice pour le paiement d'une pension…