Une question en droit des successions ?

Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de...

Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite...

Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit...

Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une...

Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet...

Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers...

J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me...

J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison...

Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en...

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis...

Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de...

Ma mère veuve a 81 ans. elle possède une maison de village et deux terrains constructibles. elle veut garder un usufruit. elle veut faire une donation de son vivant à ses deux enfants ? comment faire ? quoi donner ? peut-elle faire une...

Ma femme et moi réfléchissons à l'avenir au cas où l'un de nous viendrait à décéder. je vais bientôt toucher des assurances vie de ma mère qui vient de décéder. au cas où c'est moi qui décede avant mon épouse, que...

Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous...

J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte...

Comment les héritiers peuvent-ils renoncer volontairement, au moment de la succession, et sans recourir au juge, au bénéfice du partage successoral sur le compte joint des époux mariés en séparation de biens, celui-ci étant...

Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé...

Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un...

Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l...

Mes s?urs ont profites de la faiblesse intellectuelle de ma maman 90ans pour lui faire changer un testament.elle est decedee. fin août.a92ans. je leur avait fait part du testament rédigé en 2013 et en 2015 période de faiblesse...

Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d...

Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr...

La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté...

Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en...

Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la...

Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je...

Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma...