Une question en droit des successions ?

Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons...

Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son...

Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé...

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré...

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais...

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

Je voudrais avoirs des conseils suite au décès de mon père, sa fait 3ans et aucune demarches na etait faites ,mon père avait un terrain avec une maison dessus que dois-je faire pour espérer pouvoir i vivre sans avoir de soucis ?...

Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle...

Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?...

Je souhaiterais vendre ma part de nue propriété à mon fils, mon papa est décédé en avril 2024. ma maman a 87 ans et est en 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. nous sommes trois soeurs. la masse taxable est de 160 462 € je dispose...

Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -...

Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de...

Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir...

Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?...

Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un...

Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au...

Après occupation des biens et donc indemnités, la parti e qui les doit trouve une solution au moment de l'expertise fournissant un testament octroyant un droit d'usage et d'habitation ( faux ) mais qui n'a pas...

Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des...

Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?...

Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils...

J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne...

J ai 87 ans et je vends ma maison. quel est la répartition entre moi et mes eritiers cordialement...

Merci de vos réponse par jugement, la fin du mandat du liquidateur judiciaire a été prononcé par le juge. sous combien de temps ce liquidateur judiciaire est il tenu de verser les fonds restant à l'étude notarial pour clore la...

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

Veuillez m'indiquer, je vous prie, quel article de loi ou quelle décision de justice définit clairement que les présents d'usage ( anniversaire, étrennes, obtention d'un diplôme, etc..) sont des fonds propres...

Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et...

Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la...