Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...

J'aurais aimé savoir lorsqu'une conciliation concernant le devenir des maisons échoue et que celle-ci part devant un juge , que deviennent les clefs des maisons, les héritiers ont ils le droit d y...

Mon père est en fin de vie (cancer stade 4, métastases au cerveau) et ma belle mère l a amené chez le notaire il y a quelques jours pour faire une donation. celle ci ne nous en a pas parlé à mes frères et moi même. c est mon père qui me l a...

J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas...

Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date...

Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?...

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes...

Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?...

Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et...

Maitre, mon papa décédé la semaine dernière a rédigé un testament olographe dans lequel il me désigne légataire universel et mon frère héritier réservataire. par conséquent, il semblerait que les biens mobiliers et immobiliers...

Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu. sa compagne peut-elle...

Suite au décès de mon papa, son épouse a le droit de rester 1 an dans son logement dont il était seul propriétaire (pour info, elle a déjà une maison). un testament a été rédigé en ma faveur, il ne lui laisse rien (même pas sa...

Mon père est décédé il y a quelques années sans avoir eu le temps d'effectuer le partage des biens. ma mère, mariée à mon père, vit dans la maison familiale. l'une de mes soeurs (nous sommes 2), en difficulté financière...

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

Nous sommes 6 frères et sœurs franco-suisses, vivant en france, en allemagne et en irlande. nous avons hérité de notre père une maison en suisse estimée à 500 000 chf dont l'un des trois appartements qui la constitue est mis...

Les grands parents de mon mari sont décédé il y a 12 ans et mon mari ne c’est jamais manifesté auprès du notaire pour laisser sa vielle tante dans la maison car elle y a tout vécu. mais depuis février la vielle tante est décédée...

Mon père est décédé en 2012 son père en 2023 j’ai refusé l’héritage de mon père en 2013 mais je ferais partie de l’heritage de mon grand père même si j’ai refusé celui de mon pere ?...

Mon mari vient de décéder nous avons une résidence secondaire nous avons 2 enfants et je voudrai qu à mon décès elle revienne à celui qui s occupé de moi les 2 résidences n ont pas la même valeur...

Exposé de la situation : mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. si je viens à décéder après la succession la part de ma fille unique rentre t'elle dans le partage de son divorce futur alors ils se...

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt...

Mon frère habite depuis dix ans chez ma mère alors qu’il est propriétaire d’une maison habitable (estimée à 300 000). il ne souhaite pas l’occuper mais l’entretient. chez ma mère, il ne paie rien : ni loyer, ni nourriture. je...

Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé...

Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était...