Une question en droit des successions ?

Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?...

Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Est-il possible de faire après le décès de notre père, une avance sur succession à notre mère. pour payer son l'ehpad. notre souhait, est que dans l'attente de la fin de cette succession, le notaire preleve sur le...

Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les...

J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de...

Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les...

Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?...

Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de...

Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une...

J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du...

Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de...

Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour...

Une de mes tantes est décédée, et elle aurait légué (attente de voir le testament)ses biens mobiliers et immobiliers à ses neveux ou a ses sœurs voire à tous. une de ses sœurs voudrait accéder à la maison en a t elle le droit ? la...

J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de...

Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci...

J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité...

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

Ma sœur a eu une donation hors succession de la maison de mes parents décédés. la resserve héréditaire elle doit me verser une soulte. elle dit qu' elle ne peut pas me la régler. que faire pour qu'elle me règle ma soulte...

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de...

Cela fait deux ans que mon époux est décédé et le notaire n’a toujours pas effectué la succession j’ai saisi la chambre des notaires, et malgré tout ça c’est toujours au point mort. comment puis-je me défendre bien cordialement mme...

Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches...

Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un...

Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le...

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même...

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier...

Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez...