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Renonciation
Posée par Nat, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 3306 vues

Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci...

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Maître SALMON
 
Décès de grand-mère non annoncé à tous les heritiers
Posée par SLL, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SLL - 2237 vues

Je viens de découvrir hier que ma grand-mère paternelle est morte il y a trois ans. personne n’en a informé mon cousin, mon frère, ma sœur ou moi. nous sommes les descendants directs de notre grand mère car ses trois fils sont...

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Maître DAHAN
 
Frais de succession
Posée par julia 55, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julia 55 - 6539 vues

Peut on réclamer 30 ans après le décès d'une personne des frais de successions? mon père dcd depuis 30 ans a sa mort maman est rester dans la maison acheter avec mon père et mise au dernier des vivants , ma mère viens de dcd...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7232 vues

J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Droiys en succession avec testament
Posée par Stefrol, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefrol - 1909 vues

Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de...

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Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2327 vues

J ai donné la maison familiale à mon ex époux après mon divorce(devant notaire) et lui disant oralement que le jour où il vendrait la maison qu il donnerait la moitié à nos enfants. il va se remarier et a vendu la maison je sais que...

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Maître Nicolet
 
Hritage d'un bien famillal maison de famille et terain
Posée par paulo, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 895 vues

Peut on desheriter ses enfants du bien famillal a travers une sci...

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Maître BENOIT
 
Renonciation de toute une fratrie?
Posée par ÉtoileÉtoile, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2049 vues

Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance...

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Maître Gouin
 
Appartement construit au dessus de la maison de ma mère
Posée par Shinobu, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1511 vues

J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Maï74, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maï74 - 538 vues

Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours...

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Maître BELIGHA
 
Rachat nue propriété
Posée par MOSL, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 581 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de...

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Maître BELIGHA
 
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre
Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 5954 vues

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

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Maître DAHAN
 
Apres rachat de sa part peut on exiger l égalité des parts lors de l héritage
Posée par MARIE INTEL, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie intel - 2500 vues

Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré...

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Maître DIARRA
 
Donation aux enfants : est-ce imposable ?
Posée par Geogie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georgie - 25414 vues

J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement...

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Maître botella
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3091 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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Condor
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1280 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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JackT
 
Décès de la mère père remarier
Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nass - 7445 vues

Jai ma maman qui est décédée ya bientôt 1an et mon papa est partie se remarier mais en algerie ! nous sommes 6 enfants il n'a pas "encore" d'enfants avec cette nouvelle femme mais j'aimerais savoir si mon papa décède...

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Maître NAKACHE
 
Vente terre agricole
Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1793 vues

Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je...

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Maître BELIGHA
 
Non délivrance de legs pour légataire universel
Posée par Régis, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 2064 vues

Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la...

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Maître BELIGHA
 
Acte de donation - omission d enfants heritiers
Posée par Passdomi, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Passdomi - 1505 vues

Mon grand père a fait par acte notarié de septembre 1955, donation de sa maison et du terrain à un de ses enfants en déclarant qu il n avait pas d autres enfants alors qu il avait un fils et une fille au moment de la donation...

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Maître BELIGHA
 
Droit le louer
Posée par artonne, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par artonne - 2959 vues

étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon...

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Maître DAHAN
 
Testament annulé
Posée par CEDRINE, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues

Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du...

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Maître BELIGHA
 
Mensualités de prêt
Posée par Dyna1958, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dyna1958 - 724 vues

Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes...

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Maître BELIGHA
 
Succession et dettes
Posée par majmar, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par majmar - 2507 vues

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

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Maître DAHAN
 
Rembourssement d'un chèque
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1533 vues

Une héritière demande à mon fils le rembourssement du chèque que ma mère lui à fait en janvier 2022( 5000euros pour l'achat d' une cuisine) elle est décéde en juillet je découvre, alors que la signature de la vente du bien...

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Maître BELIGHA
 
Frais de notaire
Posée par Lilow, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilow - 5728 vues

Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et...

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Gutierrez
 
Déces pendant la procédure de divorce
Posée par Sand, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand - 6620 vues

Mon compagnon est décédé pendant la procédure de divorce il m'a désigné légataire universel mais il semblerait que se soit son épouse qui hérite de la totalité des biens de la communauté en vertu des clauses de son contrat de mariage? je...

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Maître CISSE
 
Succession de ma grand mère maternelle
Posée par Ophélie, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ophélie - 1787 vues

Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des...

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Maître de VILLELE
 
Paiement dettes conjoint décédé
Posée par Aslan, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aslan - 6654 vues

Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Terrains en indivisions entre 10 enfants
Posée par Camélias, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1704 vues

Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut...

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Maître PROVOST
 
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