Une question en droit des successions ?

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?...

Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille...

Je ne sais pas quoi faire. en avril 2019, mon mari décède et laisse à mr x tous ses biens par testament chez un notaire. nous étions séparés depuis trente ans et n’avions aucun rapport l’un avec l’autre. comme nous n’étions...

Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à...

Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père...

J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin...

Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à...

Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants...

Mon epoux decede et j ai eu 2 enfants avec lui. il etait divorce d une precedente union avec 3 enfants. il avait fait une donation au dernier vivant chez le notaire . suis je seule redevable de la taxe fonciere pour le bien que j...

Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois...

Une personne me met son légataire universel dès son décès que cela signifie t il ? en étant séparer de corps et de bien mon ex a t elle le droit de réclamer quelque chose ?...

Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle...

J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?...

Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de...

Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours...

Maitre, mon epouse est décédée en octobre 2022, et le notaire en en possession des comptes bancaires pour le partage des avoirs vu que ça dépassé les 5635 euros le partage de mon vehicule fait également parti du partage, ma...

Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse...

Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une...

Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact...

Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais...

Elle a utilisé l'argent de notre communuté ; sachant qu'elle n'a jamais travaillé, pourqudi la taxe fonciere est exclusivement à son nom ,dans le cas où je viens à décédér, doit elle faire entrer ce bien dans ma...

Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle...

Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève...

Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer...

J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part...

Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont...

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de...