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Usufruit des comptes bancaires Posée par Kiki54, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 513 vues Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de notaire ou frais de succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues Seule héritière depuis novembre dernier,mon père voulait me donner sa maison de son vivant (il a 92 ans) mais il faut payer environ 16.000€ de frais;si il me la vends un prix infime,est ce que les frais seront moins importants?... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Protection juridique Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1610 vues Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Recours pour requalification Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 466 vues Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Testatment authentique Posée par Caco, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caco - 2706 vues J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délais d’attente de décision d’un juge (succession comportant un mineur) Posée par A_Zer, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A_Zer - 3731 vues Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Contrat mariage et succession rés principale Posée par Gtl, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gtl - 1541 vues Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Notaire Posée par Gros, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage... Consulter la réponse deJackT |
Désaccord sur evaluation dans partage familial suite à ssion Posée par Clémentine, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 271 vues Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien acquis par donation et héritage Posée par Bali, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 2509 vues J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Légataire universel et jouissance exclusive d'un bien immobilier. Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gérard - 6175 vues Un legataire universel , par testament olographe, non authentique, par ailleurs héritier non réservataire, dont le testament est en cours de contestation, avant l'acte de notoriété, est il en indivision avec les autres... Consulter la réponse deDiogene11 |
Avocat aide juridique pour desoladirisation Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 5265 vues Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Indivision et vente du bien Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3320 vues Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dossier de succession de ma mere Posée par renée17, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par renée17 - 4127 vues Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La photo d'un testament manuscrit peut-elle avoir une valeur Posée par Dilaika, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1627 vues Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Francois - 882 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Usufruit pour location Posée par dromadaire, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1477 vues 1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compagne refuse de quitter logement après décès Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3016 vues Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois Posée par Pilou66, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3532 vues Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Demande de transfert de fonds Posée par Andreo, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 560 vues Un testament à l'étranger de mon père m'a légué le contenu d'un compte bancaire. après un jugement du tribunal local, la banque devait m'envoyer les fonds sur mon compte et moi je devais les transférer sur les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 7052 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Liquidation de communaute Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 6854 vues Suite à un pv de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence, mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage de la maison Posée par Xerxes57, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession de mes grands-parents Posée par Poupou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poupou - 1953 vues Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acompte sur succession Posée par Manu039, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1132 vues Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous... Consulter la réponse dejackT |
Testament olographe, conjointe étrangère Posée par grafr4569, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par grafr4569 - 1014 vues Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3290 vues J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Succession en indivision Posée par fleur, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 375 vues Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hériter des grands-parents si il y a eu renonciation à la succession du père? Posée par Verenevendee, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Verenevendee - 1725 vues Mon fils avait 6 ans lorsque son père mr x est décédé accidentellement en 1994. j'étais divorcée de mr x en 1993, et j'avais fait pour mon fils mineur une renonciation à la succession, du fait des dettes de son père. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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