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Usufruit des comptes bancaires
Posée par Kiki54, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 513 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son...

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Maître BELIGHA
 
Frais de notaire ou frais de succession
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues

Seule héritière depuis novembre dernier,mon père voulait me donner sa maison de son vivant (il a 92 ans) mais il faut payer environ 16.000€ de frais;si il me la vends un prix infime,est ce que les frais seront moins importants?...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Protection juridique
Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1610 vues

Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend...

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Maître BOURGOIN
 
Recours pour requalification
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 466 vues

Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait...

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Maître Assesso
 
Testatment authentique
Posée par Caco, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caco - 2706 vues

J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras...

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Maître Nicolet
 
Délais d’attente de décision d’un juge (succession comportant un mineur)
Posée par A_Zer, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A_Zer - 3731 vues

Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Contrat mariage et succession rés principale
Posée par Gtl, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gtl - 1541 vues

Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Notaire
Posée par Gros, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

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JackT
 
Désaccord sur evaluation dans partage familial suite à ssion
Posée par Clémentine, il y a 4 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 271 vues

Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des...

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Maître BELIGHA
 
Bien acquis par donation et héritage
Posée par Bali, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 2509 vues

J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis...

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Maître Gouin
 
Légataire universel et jouissance exclusive d'un bien immobilier.
Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gérard - 6175 vues

Un legataire universel , par testament olographe, non authentique, par ailleurs héritier non réservataire, dont le testament est en cours de contestation, avant l'acte de notoriété, est il en indivision avec les autres...

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Diogene11
 
Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 5265 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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Maître LOPEZ
 
Indivision et vente du bien
Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3320 vues

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

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Maître DAHAN
 
Dossier de succession de ma mere
Posée par renée17, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par renée17 - 4127 vues

Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de...

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Maître DAHAN
 
La photo d'un testament manuscrit peut-elle avoir une valeur
Posée par Dilaika, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1627 vues

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

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Maître DAHAN
 
Avance sur héritage
Posée par Francois, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Francois - 882 vues

J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?...

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Maître ABECASSIS
 
Usufruit pour location
Posée par dromadaire, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1477 vues

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

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Maître BELIGHA
 
Compagne refuse de quitter logement après décès
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3016 vues

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

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Maître BOURGOIN
 
Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois
Posée par Pilou66, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3532 vues

Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière...

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Maître BOURGOIN
 
Demande de transfert de fonds
Posée par Andreo, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 560 vues

Un testament à l'étranger de mon père m'a légué le contenu d'un compte bancaire. après un jugement du tribunal local, la banque devait m'envoyer les fonds sur mon compte et moi je devais les transférer sur les...

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Maître PETSOKO
 
Terre de mon grand-père
Posée par nini, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 7052 vues

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on...

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Aikaterini Tangalakis
 
Liquidation de communaute
Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 6854 vues

Suite à un pv de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence, mon...

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Maître CISSE
 
Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues

Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison...

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Maître BELIGHA
 
Heritage de la maison
Posée par Xerxes57, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues

Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une...

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Maître BELIGHA
 
Succession de mes grands-parents
Posée par Poupou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poupou - 1953 vues

Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie...

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Maître Nicolet
 
Acompte sur succession
Posée par Manu039, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1132 vues

Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous...

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jackT
 
Testament olographe, conjointe étrangère
Posée par grafr4569, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par grafr4569 - 1014 vues

Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3290 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

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Maître Hamm
 
Succession en indivision
Posée par fleur, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 375 vues

Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord...

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Maître BELIGHA
 
Hériter des grands-parents si il y a eu renonciation à la succession du père?
Posée par Verenevendee, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Verenevendee - 1725 vues

Mon fils avait 6 ans lorsque son père mr x est décédé accidentellement en 1994. j'étais divorcée de mr x en 1993, et j'avais fait pour mon fils mineur une renonciation à la succession, du fait des dettes de son père. en...

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Maître BELIGHA
 
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