Je suis nu-propriétaire d'une maison par héritage. je n'ai pas de clé de la maison donc pas de possibilité d'entrer en cas de problème. (ex : décès de l'usufruitière) ai-je légalement le droit de demander un jeu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Renseignements Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurs - 1874 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vente maison Posée par DD, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1634 vues Ma belle-mère veuve depuis 25 ans est en epadh depuis août 2020. elle a eu 11 enfants dont 3 sont décédés. une des filles veut tout contrôler et a organisé la vente de la maison de ma belle mère. nous n avons jamais été consultés... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai l' intention d'approcher un juge des indivision demandant un permis d'agrandir une petite maison dont j'ai hérité 1/3 , j'y suis domiciliée depuis le décès de ma mère mais ne... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Handicapée mdph Posée par Frederique P, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues Mes parents ont modifiés par acte juridique leur statut familial pour une communauté universelle .mes parents lors de ce changement m'ont demandé de facon pressante de signer un document destiné au juge chargé de la modfication du... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vous expose tout d'abord la situation; mon grand-père est décédé en 12/2017 et à ce jour la succession n'est toujours pas terminée. cas particulier c'est une succession avec une dette sociale ( aide sociale du... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Voiture du defunt Posée par manou, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1817 vues J'ai renoncé à la succession de mon père (fille unique) mes enfants également pour la seule raison qu'il avait des dettes conséquentes il habitait dans la maison de ma mère décédée, je lui laissais l'usufruit. suite au décès de mon père je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Lors d'un partage à l'amiable chez le notaire, est-ce qu'un co-héritier peut se faire assister par un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Il est maintenant décédé. que se passe t il désormais ?... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Mon mari est décédé fin octobre. il a 2 enfants d'un premier mariage, avec qui il n' a plus aucun contact depuis 25 ans +++. j' ai 1 fils d'un premier mariage. l'actif de la succession porte sur des livrets... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voulais savoir quelles étaient les possibilités de dénonciation un acte notarié de vente en viager alors qu'il y a suspicion d'abus de faiblesse et que le vendeur est décédé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai acheté en 1998 un bien compotant une habitation et des terres agricoles en nue-propriété. très vite l'usufruitière (ma mère) est entrée en conflit coupant toute communication. agée de 93 ans je me demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un seul enfant à qui je voudrais faire une donation de mon vivant, j'ai plus de 80 ans et donc voudrais lui donner la moitié de ce que je possède c'est-à-dire 400000 ?. il y aura donc des droits de donation sur 300000 ? vu... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Succession bloquée jugement Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2200 vues Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession grand parent Posée par nelly, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nelly - 1945 vues Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis chargée de la location de l’appartement dont ma mère a l’usufruit. elle est propriétaire pour moitié, a l’usufruit sur la totalité, et mon frère et moi avons chacun 1/4 en nue propriété. ma mère est en résidence senior, et... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Signature succession Posée par Dîne, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1460 vues Suite au décès de mon père, la succession est en cours. que se passe t il si l’un des héritiers ne signe pas, il ne refuse pas la succession, combien de temps à y il pour signer?... Consulter la réponse de
Etudiante |
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Un notaire bordelais bloque depuis plus de 4 ans le fruit de deux ventes immobilières suite à succession. -il ne respecte pas son obligation contractuelle d'établir un compte de gestion locative permettant la lever d'un... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A partir de quelle montant la taxation s'applique-t-elle pour un don manuel à une arrière petite fille ? quel en sera le taux pour un montant inférieur à 50000? . merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est décédé il y a 5 mois, il n'était plus en contact avec ses enfants, 1 majeur et 2 mineurs depuis plus de 6 ans suite à des problèmes familiaux. il n'était pas marié et vivait seul. Étant seule devant un tel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Date libéralités Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2501 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Le notaire veut nous faire signer la déclaration de succession et procéder à la liquidation, alors qu'il a pris du retard et n'a pas achevé la régularisation des sommes à rembourser pour des... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Beneficiaire assurance vie Posée par Christelle1973, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2140 vues Quand mon père est décédé, on a signe un papier a la banque de mmon pere un papier de désistement pour le compte jpint qu'il avait avec sa femme la les parents de mon pere son decedes et je me demande si je vais perdre ma part... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Assurance vie Posée par Christelle1973, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 1880 vues Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître Gouin |
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