Une question en droit des successions ?

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens lui a la maison en sa possession et moi un appartement ne ne voyons plus ses enfants. si nous créons une sci sur la maison en demembrement croise au décès de l...

La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère...

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

Ma mère est décédée depuis peu, son compagnon vivait dans sa maison . nous sommes 3 enfants qui heritons de ce bien . le compagnon n’avais aucun statut juridique , quel délais pour qu’il quitte les lieux car visiblement il as décidé...

Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je...

Je souhaite acheter une maison à mes 3 fils mariés. que devrais je payer au fisc ? en cas de divorce, garderons t ils ces bien ?...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

Ma maman de 90 ans veut me donner une petite somme, 4500 euros. je suis fille unique. faudra il déclarer aux impots, et si oui, qui fait la déclaration ? un impot sera t il demandé ? cette somme sera t elle intégrée dans la...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogie me proposant de signer un contrat de révélation. je savais que mon père était décédé, je l'avais appris quelques semaines plus tôt en tapant son nom sur internet mais...

Nous sommes 4 enfants, dont un décédé en 2014, notre mère est décédée le 2 juillet 2021, elle nous a laissé de l'argent. Étant donné que notre frère décédé a été déchu des droits parentaux de sa fille, celle-ci demande sa part...

Ma grande-tante très âgée m'a fait une donation de son vivant. il s'agit d'une somme inférieure à 20000 euros que j'utiliserais pour un projet professionnel. ma banque m'affirme que je devrais payer des...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Permettez moi de vous exposer notre cas et j'espère trouver des réponses de votre part. voilà mon père est décédé en août dernier en algérie, il a fait sa carrière en france et a pu obtenir une nationalité française. il est...

Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était...

Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?...

Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles...

Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était...

Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière...

Il s'agit ici d'obtenir un capital assurance vie ou décès .. etant la seule enfant j'ai donc fait les démarches pour l attribution ) le notaire me refuse ce papier par ailleurs je ne suis pas certaine d'en...

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

Au décès de notre père ma belle-mère aurait droit à 1/4 en usufruit, valeur 1/10 ème qu'est-ce que cela veut dire. la succession se compose d'un appartement et liquidités acquis avant le remariage de mon père, pour...

Une succession peut-elle être " réglée " si aucun document n'est signé par les enfants du défunt. merci de votre réponse...

Comment faire pour que mon petit fils puisse hériter à sa majorité ? met...

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Je suis résident fiscal tunisien puisque j'habite ce pays depuis 15 ans.a mon décès quel pays traitera ma succession pour des valeurs mobilières françaises, tunisiennes et luxembourgeoises?...