Don d’un ami
Un ami m’a mise dans son testament il est aisé il désire me laisser une ferrari. devrais je payer des impôts ? comment faire pour éviter de payer un pourcentage…
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Un ami m’a mise dans son testament il est aisé il désire me laisser une ferrari. devrais je payer des impôts ? comment faire pour éviter de payer un pourcentage…
Je me permets de de poser une question, je suis en pleine succession suite au décès de mon père il y a quelques années maintenant. je voudrais changer de notaire, car la succession n'avancent pas. je sais que je dois envoyer…
Je souhaite quitter l'indivision qui me lie à mes 4 frère et soeurs en faisant don de ma part (et non pas en vendant) à l'un d'entres eux ou à parts égales entres les 4. comment faire? et combien cela va t'il me coûter? ( pour…
J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu…
Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque…
Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant…
Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder…
Mes parents qui ont 87 ans ont 2 biens immobiliers. leur résidence principale qu'ils occupent encore tous les 2, et une résidence secondaire dont ils ne profitent plus. mes parents souhaiteraient se séparer de cette résidence…
Le décès de la maman d'une amie a eu lieu en 2021. le dossier de succession est en cours. malgré plusieurs relances courtoises, mon amie ne parvient pas à savoir - si le solde est positif ou négatif et quand ce sera soldé. il y a 10…
Merci beaucoup pour vos réponses voilà, mon père est décédé il y a quelques années et ma mère est en fin de vie. ils sont propriétaires d'un corps de ferme avec 3 ha de pâture autour. nous sommes trois enfants et l'un de…
Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi…
Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que…
Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une…
Ma mère étant le dernier vivant , est ce que les 3 enfants héritent quelque chose du père ? a t on des droits sur les montants bancaires ,assurances vies etc ou tout va t il à ma mère ?…
Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à…
Une héritière demande à mon fils le rembourssement du chèque que ma mère lui à fait en janvier 2022( 5000euros pour l'achat d' une cuisine) elle est décéde en juillet je découvre, alors que la signature de la vente du bien…
Merci d'avance pour vos réponses. voici mon cas : j'ai acheté une maison avec mon conjoint, qui a un enfant de deux ans d'une précédente union. nous sommes pacsés, avec pour projet de nous marier bientôt (d'ici…
Dans le cadre d'une indivision, si le notaire qui en est en charge n'informe pas les cohéritiers de la résiliation d'un contrat d'assurance (par l'assureur); peut-il être tenu pour responsable des…
Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de…
Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement…
Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un…
Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas…
Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune…
J'aurais aimé savoir lorsqu'une conciliation concernant le devenir des maisons échoue et que celle-ci part devant un juge , que deviennent les clefs des maisons, les héritiers ont ils le droit d y…
Mon père est en fin de vie (cancer stade 4, métastases au cerveau) et ma belle mère l a amené chez le notaire il y a quelques jours pour faire une donation. celle ci ne nous en a pas parlé à mes frères et moi même. c est mon père qui me l a…
J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas…
Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date…
Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?…
Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me…
Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes…