Une question en droit des successions ?

M'a petite sœur est décédé et j'ai perdu mon père .on doit passer devant le notaire .le notaire nous a demandé le livré de famille de ma sœur pour que mes nièces puisse toucher la part de ma sœur mon ex beau frère ne veux...

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

Lors de leur donation entre époux, notre mère a choisi 1/4en pleine propriété et 3/4 en usufruit. nous sommes 3 enfants. au deces du second conjoint, serons nous considérés propriétaires à ce moment là, ou...

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le...

J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui...

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Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe...

Qui herite lorsque le fils et le petit fils est decede alors que le petit fils a un enfant...

Ma soeur ayant aidé plus que moi après le décès de mon père du fait que je sois plus éloigné et moins disponible aimerait obtenir la totalité de la succession est-ce possible ou pas ?...

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire...

Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005...

J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du...

J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison...

Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à...

Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère...

Je vais avoir 87 ans le 11 mai prochain est-ce que peut faire une donation à mes deux petits-enfants en bénéficiant d'une exonération, soit 15000? chacun, comment procéder: 1- a-t-on le choix, c'est à dire faire un chèque ou faire...

Ma soeur et moi avons un dossier de succession en cours et qui traîne. en principe après une expertise (3 semaines prevus) il y aura les derniers ajustements et ce sera fini. or comme le dossier devait déjà se clore en juin 21, j'ai fait 1...

J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?...

Les quatre héritiers d'une succession sont en désaccord. deux ont décidé d'entamer une procédure pour arriver à une vente aux enchères. j'ai entendu dire que c'est une procédure longue et couteuse. mais plus...

Au décès du dernier parent peut on remettre en cause une donation partage qui date de cinq an avant le règlement de la succession...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage moi un appartement nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses enfants soit écartés de l héritage totalement...

Je possède une maison avec mon épouse cette dernière à donné la nu propriété à ma fille et gardé l'usufruit , en temps que propriétaire usufruitier de l'autre moitié puis je louer la maison ou prendre...

Je sais qu il n est pas possible de déshériter un enfant.. je ne vois plus mes enfants depuis 20 ans et je me suis remarié. les seuls échanges sont le tribunal pour toujours en réclamer plus plus… je possède des biens … comment...

Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens lui a la maison en sa possession et moi un appartement ne ne voyons plus ses enfants. si nous créons une sci sur la maison en demembrement croise au décès de l...

La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère...

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

Ma mère est décédée depuis peu, son compagnon vivait dans sa maison . nous sommes 3 enfants qui heritons de ce bien . le compagnon n’avais aucun statut juridique , quel délais pour qu’il quitte les lieux car visiblement il as décidé...

Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je...