Résolu à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au…
Résolu Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci…
Résolu La situation est "compliquée". je donne les prérequis si je puis je dire. ma mère a refais il y a longtemps sa vie avec un monsieur, qui avait 3 filles avant remariage, et celui-ci est décédé depuis. ma mère est vivante donc cela…
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Résolu Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire…
Résolu J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va…
Résolu Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je…
Résolu J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis…
Résolu Nous avons fait appel au tribunal pour une succession datant de 2015. la conjointe survivante et son avocat bloque l'avancement de la procédure en ne fournissant pas les documents demandés par le tribunal et ceci depuis 3 ans…
Résolu Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les…
Résolu Mon père à construit un bâtiment agricole sûr une parcelle que m'a grand mère de 95 ans a l'usufruit malgré le partage effectuer..j'ai actuellement repris la ferme dans sont intégralité, car mon père à pris sa…
Résolu …
Résolu La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries…
Résolu Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance…
Résolu …
Résolu Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la…
Résolu Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre…
Résolu Je me permets de vous contacter car nous allons faire les démarches avec mes frères pour refuser la succession suite au décès de mon papa mais mon père avait souscrit à un contrat et nous ne savons pas si nous pouvons récupérer…
Résolu Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement…
Résolu L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?…
Résolu Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison…
Résolu Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en…
Résolu Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser…
Résolu Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)…
Résolu Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?…
Résolu Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d…
Résolu Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite…
Résolu Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il…
Résolu …
Résolu Tout est dans le titre…
Résolu A t'elle le droit de refuser l'acces a mon nouveau compagnon…