Une question en droit des successions ?

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Suite au décès de mon oncle , il y a 3 personnes dans la succession, 1 personne va recevoir 50% et les 2 autres 25% chacune. il y a des dettes dans la succession , si la première personne a 50% ainsi qu’une personne à 25% refusent...

Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la...

Mon grand père est décédé y'a 10 ans et mon père s'est chargé de réglé chaque année la taxe frontière car aucuns des autres enfants ne voulaient entendre parler du bien. milieu 2021 deux des enfants ont eu recours à un...

Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul...

Je pocède une reconnaissance de dettes à faire valoir sur une sucession ,j'ai adressé plusieurs lettres recommandées au notaire concerné ,aucune raison .comment faire valoir cette reconnaissance de dettes ?merci de vos...

Encore une question . nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère hors,dans le dernier acte...

La maison me rest_elle en propriété...

Le fils de mon mari que j ai adopté refuse que je vende la maison que j avais acquise avec son père mais 2 fils qui avaient ère adopté par mon mari accepte que je vende ayant 1 deuxième cancer je ne peux plus...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )...

Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?...

Nous sommes une fratrie de 2 : mon frère et moi. mes parents veulent me donner de leur vivant leur appartement. mon frère n'a rien eu. cela peut-il être un problème en droit successoral ? merci...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

En droit successoral, je n'arrive pas à comprendre en quoi consiste la renonciation à l'action en réduction. pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? merci beaucoup...

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de...

Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter...

Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la...

Ma mère vient de décéder. mon frère et moi refusons l'héritage pour nous et nos enfants mineurs car elle avait un dossier de surendettement et des dettes colossales. elle était locataire hlm. comme nous refusons...

Mon père est dcd en mai 2011 , ma belle mère a l'usufruit de la maison mon frère est moi sommes sont ses héritiers , hors elle ni vie plus , mais mon frère l'occupe a titre gratuit depuis 2013...

Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je...

Suite au décès de notre tante, sans mari et enfants, notre tante nous laisse un très petit pécule à diviser en 16 héritiers. mes questions sont: > 1 le notaire doit-il convoquer l'ensemble des héritiers à son étude, ou peut-il...

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

Suite à la succession de ma grand-mère, ma maman étant décédée, une des 6 parts de l'indivision de sa maison me revient. 1 des indivisaires à bloqué la vente de la maison il y a plus d'un an et depuis, nous n'avons plus de signe de...

Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui...

à toutes et à tous, je suis étudiante en master en sciences sociales. je prépare une étude dans le cadre de mon mémoire sur la répartition des biens aux proches en prévision du décès. je recherche des personnes ayant commencé à...

'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de...

J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier...