Une question en droit des successions ?

Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle...

Mes beaux parents ont établi avec l'accord de mon mari un régime matrimonial universel avec clause.tout au dernier des vivants. mon mari en ald depuis longtemps,est décédé deux ans après son père et ma belle mère ayant été...

Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel...

: g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé...

Nous sommes convoqués chez le notaire 02.11.2021, mon frère cadet, ma mère et moi, pour la succession de mon père décédé à 99 ans et demi. ma mère étant âgée de plus de 95 ans, vit en permanence en fauteuil roulant, à son domicile...

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les...

Dans la succession de mon cousin germain le notaire applique la règle de la fente successorale ,du coté paternel nous sommes 2 cousins germains 5 ème degré et du coté maternel 2 petites cousines 6 ème degré .le...

Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail...

Mon notaire me réclame 900€ pour transférer le testament de ma ta tante de son notaire au mien. est ce normal ? il me demande de venir signer le certificat de notoriété, vais-je encore payer ? merci pour votre réponse...

Mon notaire me demande 900? pour le transfert du testament de ma tante de chez son notaire au mien. est-ce le prix? il s'agit d'une petite succession...

Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait donation d'un petit appartement il y a 5 ans. une de mes soeurs désire le racheter et nous sommes tout à fait d'accord pour lui vendre nos...

Je me permets de vous demander conseil car ma compagne et moi avons pour projet de nous marier . j'ai 3 enfants d'un premier mariage et elle 1 nous aimerions bien préparer nos successions respectives en protégeant chacun...

Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit...

Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels...

La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la...

Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de...

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En 1982, mon père nous a donné de l'immobilier: une maison de village avec jardin et garage pour mon frère évaluée 200 000 francs et un appartement évalué à 180 000 francs pour moi. en 1999, j'ai vendu ce bien pour un...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur la maison de nos parents depuis leur décès il y a dix ans. la situation étant bloquée malgré plusieurs marques d'intérêt et propositions de promoteurs, je voudrais savoir si le fait...

Mon pere porte le nom de mariage de ma grand mere et aimerai savoir si il pourrais hériter des bien de son pere mème s'il n'a pas eu le temps de le reconnaitre je précise qu'il es sont seul...

Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le...

Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de...

J'ai refusé la succession de mon père, alors que j'étais hospitalisé en hôpital psychiatrique et en étant sous curatelle renforcée. j'ai fais cela en pensant que ma part serait répartie en part égale entre mon frère...

Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a...

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . mes deux soeurs ont beneficié d'une donation du vivant de mon père faite devant notaire...

Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?...

Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés...

Dans les années 2005 et 2006, mon père m'a donné -à concurrence de 35 000 euros- des sommes de moins de 15 000 euros que je n'ai pas déclarées... le notaire les inclut dans la succession alors que je tente de lui dire que ce sont...

Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait une donation partage il y a quelques années d'un appartement lui appartenant personnellement , avec une évaluation x de celui ci. notre mère possède toujours...