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Don manuel reconnu avance sur heritage
Posée par Mag2, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1481 vues

J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier...

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Maître Gouin
 
Refuser un heritage
Posée par sylvana, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1493 vues

Ma grand mère est décédée en 2010 . elle a eu neuf enfants. elle était propriétaire de sa maison que ses enfants n' ont pas encore vendue. les charges de cette maison étaient réglées par le notaire en...

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Maître Gouin
 
Décès et succession sans notaire
Posée par cesarine, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1579 vues

Nous sommes les petits enfants de notre grand-mère décédée, et héritiers du fait du décès de notre père. il étaient trois enfants. nos 2 tantes ont réglé la succession sans nous informer de quoi que ce soit. notre grand-mère...

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Maître DAHAN
 
Procuration
Posée par Delger, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1511 vues

Ma mère décédée il y a bientôt deux ans, avait donné sans m’en informer la procuration à ma belle sœur, nous avons découvert un virement de 3000€00 qui nous paraît étonnant ,la succession n’avance pas...

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Maître DAHAN
 
Succession suite à renonciation
Posée par Patoche, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1682 vues

Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait...

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Maître Gouin
 
Logement à titre gratuit : recours pour indemnités
Posée par Tintin, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1512 vues

Ma compagne et et moi étions logé à titre gratuit par ma mère. nous nous sommes séparés, et ça ne ce passe pas bien y à t'il un recours pour prendre en considération l'avantage qu'elle à eu durant ses années. merci...

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Maître Gouin
 
Prix attestation immobilière et déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2649 vues

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

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Maître Gouin
 
Refus de donner mon adresse personnelle
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 3997 vues

Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Yvette, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1619 vues

Je voudrais savoir ma mère est décédé à l’âge de mes 1ans du temps la mon père était avec elle mes il m’a pas reconnu à ma naissances et il m’a pas élevé ces ma cousine.et j’ai une petite soeur par contre il l’a pas reconnu non plus...

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Maître Gouin
 
Déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1659 vues

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

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Maître Gouin
 
Non réponse d’un avocat à la demande de documents d’un expert
Posée par Lucette, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1520 vues

Un expert commis par le tribunal demande des documents sur des biens en indivision à un avocat depuis 5 mois l’expert n’a pas de réponse que peut-on faire ?...

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Maître Gouin
 
Indivision
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2438 vues

Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts...

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Maître Gouin
 
Assure -vie et succession
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2268 vues

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

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Maître Gouin
 
Renonciation de toute une fratrie?
Posée par ÉtoileÉtoile, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2056 vues

Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance...

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Maître Gouin
 
Donation du vivant
Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2062 vues

Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en...

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Maître Gouin
 
Usufruit
Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2336 vues

Nous avons une maison héritée de notre père depuis 2005 nous somme 4 enfants en nue propriété ma mère 82 ans en a l’usufruit peut elle céder son usufruit à l’un de ses enfants ? je compte avec ma sœur racheter la part de mes frères...

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Maître Gouin
 
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire?
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2523 vues

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Maître DE CAUNES
 
Etat des lieux d'un bien immobilier
Posée par Queledroit, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Queledroit - 2445 vues

Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des...

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Maître COTTO
 
Donation nue-propriété
Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1759 vues

Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans...

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Maître Gouin
 
Donation au dernier vivant
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1431 vues

Mon épouse et moi avons fait une donation au dernier vivant. nous avons une maison ensemble. cette dernière est décédée il y a 6 mois. la succession a été lancée mais la déclaration de succession n'a pas encore été signée...

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Maître DAHAN
 
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2532 vues

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Maître DE CAUNES
 
Appel
Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1423 vues

J'ai gagné la première audience combien de fois la partie adverse a droit de faire appel ? cela fait deux fois. et je n'en peux plus. pouvez vous m'aider s'il vous plaît ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Changer d'avocat ?
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2065 vues

J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par...

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Maître Gouin
 
Renonciation à l'action en réduction
Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1813 vues

Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu...

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Maître Gouin
 
Conflit lors du partage d'une succession
Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1343 vues

Héritage 500000 €. 5 héritiers. la dette de 50000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110000€ et 1 qui reçoit...

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Maître DAHAN
 
Comment avoir un héritage laissé par ma défunte mère et que mon père ne donne pa
Posée par Babygirl, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babygirl - 2453 vues

Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos...

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Maître Gouin
 
Donation simple ou donation-partage ?
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1599 vues

Mes parents qui ont 3 enfants souhaitent faire une donation de leur appartement à ma soeur et moi ; mon frère souhaitant renoncer à cette donation. doit-on opter pour une donation simple ou une donation-partage ? merci...

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Maître Gouin
 
Renoncer par avance à son héritage
Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1615 vues

Mes parents ont 3 enfants et souhaitent donner leur appartement à ma soeur et moi qui sommes en difficulté financière. mon frère ne souhaite rien. peut-il renoncer par avance (c'est à dire du vivant de nos parents) à son...

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Maître Gouin
 
Donation sous habilitation familaile
Posée par ThierryD, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3492 vues

Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est...

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Maître Gouin
 
Remboursement mutuelle
Posée par mo, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues

Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle...

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Maître Gouin
 
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