Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Succession mariage sous la séparation de biens

Posée par Halina, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halina 2870 vues

Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement…

Consulter
la réponse de JackT
Résolu

Procès verbal de décès

Posée par Nlnb11, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2930 vues

Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Comptes personnels

Posée par Clara59, il y a 3 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 3475 vues

Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mariage tunisien non transcrit en france et succession en france

Posée par Typhen, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Typhen 4557 vues

Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment clôturer une succession qui s'éternise

Posée par lili, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2442 vues

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat…

Consulter Maître PERSONNIC
la réponse de Maître PERSONNIC
Résolu

Succession réévaluée

Posée par Valiemen, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1999 vues

Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été déclassé par la mairie mon frère a vendu très chèr alors que certains d'entre nous vivent…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quel recours puis je avoir contre les menaces de mon frère ?

Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2061 vues

Au décès de mon père, j'ai repris sa voiture que j'ai réglé à mon frère et mes sœurs. il y avait 1000€ de réparations, ma mère s est proposé de régler, mais sans le dire à mon frère et mes sœurs. tout…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Parts au notaire

Posée par Clara59, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 2510 vues

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prescription enrichissement sans cause

Posée par Gael, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gael 4043 vues

Nous sommes actuellement entrain de réunir des preuves pour attaquer sur un enrichissement sans cause (+de 300 000€). les faits ont eu lieu en 2004. donc il y a 19 ans. nous avons vu que le délai de prescription était de 30 ans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Don d'argent

Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantal 2100 vues

Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Qui hérite de l'argent sur les comptes en banques

Posée par Valy, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT 1759 vues

Mon mari est décédé le 3 avril ,nous n'avions pas de bien immobilier, mais divers livrets a la banques a mon nom,suis je obligées de passer par un notaire pour la succession je n'ai qu'un enfant de notre union,et mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis je quand même déposer plainte ?

Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT 2111 vues

Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais d obseques

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT 2222 vues

Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Accès au logement

Posée par Vic, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1457 vues

En tant qu'héritier, puis-je accéder au logement de mon père décédé et donc occupé par sa conjointe avec qui il était pacsé. elle jouit d'un droit temporaire au logement d'un an, et m'empêche d'accéder au logement alors que toutes…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession de ma mere

Posée par Vvbd, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1496 vues

Ma mère vient de décéder elle avait hérité de son frère mais la succession de celui ci n’est pas encore réglée et il était criblé de dettes puis je hériter des ma mère en refusant la succession de mon oncle ? merci…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Changement de serrures

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2537 vues

Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Enrichissement injustifiée après décès de la personne appauvrie.

Posée par Gael, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 2279 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Occupation du logement de l'usufruitier par le nu-propriétaire

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT 2724 vues

Ma nièce est nue-propriétaire de la maison de ses grands-parents, qui sont malheureusement partis en ephad. un retour dans leur maison est inenvisageable. la maison est donc inoccupée, elle n'est plus entretenue correctement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus de succession et résiliations organismes

Posée par Julie30, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2184 vues

Avec mes frères et sœurs nous faisons un refus de succession car beaucoup de dettes appartenant à ma mère, décédée il ya 2 mois. nous n'avons pas osé résilier la banque ni ses caisses de retraites avant de faire les démarches…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage entre demi-soeurs dont une à été adoptée

Posée par Haeberbut, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 2701 vues

Voici la situation. monsieur p a une fille d'un premier mariage (fille s). après son divorce, il se remarie avec mme j qui a aussi une fille d'un premier mariage (fille b). monsieur p adopte par adoption simple le fille…

Consulter
la réponse de LELOUVIER
Résolu

Droits aux demis frères et soeurs

Posée par Lily200802, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5202 vues

Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?…

Consulter
la réponse de JackT
Résolu

Quels sont les droits ?

Posée par gigi13, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 2606 vues

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ?

Posée par Marine1109, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine1109 3280 vues

Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait…

Consulter
la réponse de JackT
Résolu

Donation en pleine propriété

Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1121 vues

Mon mari est décédé j'ai fait une donation à ma fille je ne veux plus habiter cette maison et désire que ma fille en acquière la totalité. puis je lui vendre pour un prix modique…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Action en réduction

Posée par Figa, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 1736 vues

Ma mère a légué tous ses biens à mon frère et le notaire m'a informé que c'est à lui de me dédommager pour vous remplir de votre réserve. or je ne l'ai pas vu depuis 35 ans et au dernières nouvelles, il ne vivait pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Qui hérite des parents si le fils aîné est décédé, avec descendance ?

Posée par Kaloun78, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1266 vues

Je suis écrivain amateur, mes histoires se déroulent au moyen-âge, période xiiie siècle. mais ma question est contemporaine, car elle se réfère à la règle dire primogéniture agnatique. soit un couple de seigneurs, jean et gertrude…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Lettre de mission

Posée par Famille en deuil, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2485 vues

Que doit comporter la lettre de mission légalement ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession et usufruit

Posée par Tailor, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tailor 2241 vues

Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été…

Consulter
la réponse de JackT
Résolu

Sci

Posée par LILI, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 2531 vues

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.