Une question en droit des successions ?

Mes grands-parents viennent récemment de décéder. mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année. lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter...

Puis-je donner de l'argent à mon petit-fils? et combien? merci...

Bonjout nos parents sont décédés à un an d'intervalle et nous avons un 1/2 frere qui est sous tutelle de l'udaf. cela va faire 2 mois que le juge des tutelles à le compte de repartion qui lui a été transmis après modification et...

Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france depuis un an. je devrais prochainement hériter d’un bien immobilier. À ce jour, je suis hébergé à titre gratuit dans cet appartement par ma...

Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013...

Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?...

Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux...

Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?...

La vente immobilier était sur le point d'être signé car la succession de ma mère n'était pas faite mais un de mes frères vient décédé et il a une fille qui à deux succesions celle de son père (qui...

Mon père vient de décéder il versait à ma mère une pension. je viens d hériter de mon père mais devrais-je continuer à payer cette pension...

Mon mari est décédé j'ai fait une donation à ma fille je ne veux plus habiter cette maison et désire que ma fille en acquière la totalité. puis je lui vendre pour un prix modique...

La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de...

J ai acheté seul ma résidence principale avant le mariage.(séparation des biens) je souhaite maintenant la transformer et sci par demembrement croisé afin que mon épouse en possède la moitié et usufruitière de façon à ne pas être...

Je suis marié sous le régime de séparation de biens. ma femme est propriétaire de notre domicile qu'elle avait acquis avec son premier mari, aujourd'hui décédé, avec lequel elle a eu deux enfants. quels seraient mes droits sur ce domicile...

Je suis héritier universel dans une succession nous sommes quatre 2 enfants deuxième femme et moi ( cousin ) le bien a été vendu mais les enfants font traîner les choses ! donc sa 2e femme assigne les enfants au tribunal et demande...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de...

Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Comment puis je récupérer l'acte d'hérédité marocain sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc. merci beaucoup de votre réponse...

Dans une succession, quelle est la valorisation d'un titre à inscrire dans l'actif de la succession ? est-ce la valeur le jour du décès ou la valeur moyenne des 30 derniers cours (cgi a-759)...

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?, si elle n'est pas imposable doit elle...

J'ai refusé la succession de mon père, alors que j'étais hospitalisé en hôpital psychiatrique et en étant sous curatelle renforcée. j'ai fais cela en pensant que ma part serait répartie en part égale entre mon frère...

Ma soeur ayant procuration sur les comptes et sa carte bleue de ma mère celle ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaire que ma soeur prenait environ 15000 euros par an pour elle que puis faire car ma mère n avait...

En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de...

Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci...

Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez...

Je souhaite acheter les parts des autres nous sommes actuellement en indivision puis je effectuer le paiement petit à petit?...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Maître, je suis en instance de divorce, mes grands enfants sont en froid avec moi ils ne me parlent plus depuis la demande de divorce fait par leur père. ma question est, est-ce que j’ai droit de décidé de choisir mes héritiers ?...