Ma mère qui a 81 ans voudrait faire un don manuel de 10.000 euros à chacun de ces 4 petits-enfants. a combien s'élèveront les impots/taxes pour chacun de ces petits enfants ? en vous remerciant par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le partage judiciaire Posée par Crocus49, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1687 vues Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'ai un problèmes où niveau de la banque palatine lile j'ai un monsieur qui a retiré ma partie de la succession avec une procuration trafic falsification pas valable en plus j'ai pas signé cette procuration merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Succession Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1930 vues Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Mes parents dont mon père actuellement toujours vivant, m'ont nommée usufruitière et mon fils nu-propriétaire de leur appartement. je n'ai signé aucun document pour cet acte. est-il conforme sans signature de ma part ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
| |
Refus de succession Posée par Olivier G., il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1430 vues Suite au décès de mon oncle , il y a 3 personnes dans la succession, 1 personne va recevoir 50% et les 2 autres 25% chacune. il y a des dettes dans la succession , si la première personne a 50% ainsi qu’une personne à 25% refusent... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Partage Posée par Volna2024@, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 499 vues Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Vente de la maison Posée par Isa, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1512 vues Voilà mon dilemme moi est ma belle mère somme propriétaire de la maison a mon père qui est décédé mest le notaire me dit que j'aurais ma part quand ma belle mère aura décidé de vendre la maison esque jai le droit de lui demander de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Payer les dettes Posée par 56ponpon56, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3949 vues Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Enfants Posée par marie010, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je trouve ca bizarre Posée par JAVIER, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues Je souhaite avoir des information . ma mere a perdu son son mari et a 87 et nous a envoye un email en nous disant : pour information, j'ai enregistré auprès d'un notaire un testament de la part de mes... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère et elle n'avait pas accepté la succession avant son décès. je souhaiterais savoir si... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Loyers Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1212 vues Peut-on exiger un loyer à la personne qui a eu l usufruit d un bien ( maison) si oui quel tarif ou % merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Démarches Posée par Solognot, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2500 vues S'il y a une donation au dernier vivant quelles démarches doit entreprendre l'époux survivant ? merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Litige sur succession Posée par gerald, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1498 vues Escroquerie du notaire et de mes freres... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Suite au décès de mon père, mes soeurs ,ma mère et moi sommes convoqués chez le notaire.or je ne sais ni lire ni écrire .j'aimerai donc savoir si je peux me faire accompagner de quelqu'un(l'un de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Donation Posée par Cath, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1294 vues Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Frais funéraires Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 979 vues Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
