Une question en droit des successions ?

Ma fille biologique est décédée en 2021 . mon ex mari a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2017. il avait lui même 1 fille biologique reconnue en 1989 hors mariage. qui herite ? la fille biologique de mon ex mari est elle...

J'ai l' intention d'approcher un juge des indivision demandant un permis d'agrandir une petite maison dont j'ai hérité 1/3 , j'y suis domiciliée depuis le décès de ma mère mais ne...

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...

Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que...

Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier...

Lors de la succession de leur père, les enfants peuvent renoncer en faveur de leur mère à la succession. peuvent-ils aussi renoncer en faveur de leur mère et sans compensation à la seule partie venant de l'habitation commune...

Mon père est donc decédé et il a fait un testament qui dit que tous ses biens revienne au dernier , donc ma mère. (il y a peu d'argent sur les compte de mon père et une voiture en piteux états qui est aussi au nom de ma mère)...

Ma maman fait un don manuel de 10000 euros dois je le déclarer , merci...

Ma tante ( soeur de mon père) souhaite me laisser la totalité de ces biens ( maison, actions, assurances vie). j'ai 2 frères et une sœur. es ce possible ? merci d'avance de vos réponses...

J'ai hérité d'un terrain de 7600 métres carré de mes parents qui porte sur l'acte de donation section co 113 pour une contenance de 7600 métres carré .sur l'acte de donation au vu des bords...

Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire...

Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé...

J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle...

Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue...

Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?...

En cas de blocage successoral( vente maison bloquée par mon frère), est ce le notaire ou un avocat qui doit relancer à l'amiable dans un premier temps , mon frère...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons chacun eu des enfants d'un précédent mariage ( 1 mon mari et 3 de mon côté). mon mari a acheté notre maison juste avant que nous nous marions et possède une...

Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de...

Mes parents souhaitent me faire pour la première fois une donation (en dessous de l'abattement). le soucis est que je ne sais pas si je vais investir cette somme dans la création d'une entreprise. comme j'ai une...

J ai un acte dernier vivant tout usufruit mariage communauté réduite aux acquêts apres 2ans d attente pour la succession le notaire m envoie un mail «  vous nous avez pas dit que vous vouliez l usufruit et il m annonce que j avais...

Si je souhaite renoncer à la succession de mes parents ainsi que mes deux filles, pourriez vous m’indiquez le montant à payer? j’ai ouï dire qu il fallait payer pour faire un acte de renonciation? merci pour votre retour bien cordialement...

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La succession de ma soeur dcd est close depuis 9 mois. le notaire nous informe que la taxe foncière de 450 euros est à ^payer (ce devait être son ex) et l'on apprend que l'étude peut la payer et qu'il y a...

Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je...

J'amerai savoir svp ,je suis voisin d'une personne âgée "86 ans " et son aident je m'occupe de cette personne depuis quelques années ,et il souhaite me faire un don de sont vivant a moi et a ma femme , et je ne sait...

Je souhaite financer en partie l achat d une maison, grâce à un heritage de mes parents. j ai des beaux-enfants, leur père et moi-même ne souhaitons pas qu ils héritent de cette somme engagée pour l achat de ce bien. dois je...

Mon mari est décédé en février 2025. la succession est en cours. il y a une donation au dernier vivant. nous avons une fille en commun et il avait une fille d un précédent mariage. si je vends la voiture a notre fille pendant la...

J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et...

Nous avons signé un compromis de vente, l'acquéreur nettoie le terrain avant la signature de la vente avec l'accord d'un indivisaire et veut présenter une facture un peu exagérée étant lui même prestataire dans ce...

Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2...