Frais funéraires Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 981 vues Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Véhicule et succession Posée par Rita, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Nanou - 1422 vues Nous sommes mariés sur le régime de la communauté avec universel avec attribution intégral au conjoint survivant. un véhicule est à mon nom propre. si mon époux décède le véhicule me reviendra entièrement à moi ? est-ce que je... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Indivision Posée par michelle, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2912 vues En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma mère souhaite inscrire dans son testament que je dois utiliser son assurance vie pour rembourser mon prêt immobilier. est-ce recevable comme succession ? le notaire me demandera t'il un justificatif ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Donation Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession portugaise Posée par isacaro60, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 968 vues J'aimerais savoir si une personne peut au portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses frères et soeurs héritiers également du bien immobilier. sachant que cette personne qui souhaite laisser sa part a des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un partage amiable d'un bien possédé en indivision à 50/50, à combien s'élève les frais de notaire sur la vente au profit d'un indivisaire. le notaire me dit que les frais sont de 4% (valeur totale... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par dAN, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1428 vues Nous allons avoir une succession, mon frère et moi meme de notre mère , par contre celui ci est parti à l' étranger sans laisser d' adresse, nous n' avons que son portable. en le joignant celui ci ne veut plus... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Versement d'argent Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues En 2014 ma soeur qui veut racheter la maison familiale, que nous avons en indivision,nous a ait fait un chèque de 10 000 euros sans acte notarial etsans reconnaissancededette.en 2021 elle a fait pression sur moi avec son avocate... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé Posée par KM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par jn, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indivision de bien Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1766 vues Nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse aucun loyer, elle a un petit revenu. je voudrai savoir si a la vente de cet appartement... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Mon époux a achete(avant notre mariage) une maison nous souhaiterions la passer en sci est ce possible ? il a 1 fille qu il ne voit plus et moi 2 garçons qui vivent avec nous. si toutefois mon époux venait à décéder pourrais je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Accès au logement Posée par Vic, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1285 vues En tant qu'héritier, puis-je accéder au logement de mon père décédé et donc occupé par sa conjointe avec qui il était pacsé. elle jouit d'un droit temporaire au logement d'un an, et m'empêche d'accéder au logement alors que toutes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 776 vues J ai un appartement que je loue, mon compagnon sa villa propriétaire. si on se marie devons nous déclarer au fisc une résidence ; sachant que nous gardons nos logements respectifs merci de nous conseiller quelle résidence déclarer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Présence d'un tiers Posée par Boomeretcompagnie28, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 517 vues Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait. le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une conciliation pour l'attribution de biens, la curatrice représentant son père a eu un comportement pas adapté , elle a injurié la conciliatrice a tapé sur le bureau de celle-ci et a menacé son oncle ! et elle a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père est décédé depuis avril 1997 et ma mère depuis avril 2016. je suis le fils de cette union. d'un 1er mariage, mon père avait 2 enfants et ma mère 1 enfant. j'ai donc des demi frères et soeur. depuis le décès de ma mère en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acte de mariage Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1673 vues Est il possible d'obtenir l'acte de mariage camerounais transcrit en france sans contrat de mariage pour savoir si je suis bien marié sous le même régime au cameroun étant français marié au cameroun... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le fait de refuser la succession de mon père me fait elle automatiquement refuser celle de ma grand mère qui est toujours vivante. merci pour votre retour. cordialement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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