Une question en droit des successions ?

Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où...

Pourquoi le notaire ne remet pas l'acte de promesse de vente au vendeur...

Le notaire instruit la succession dite " simple" depuis le décès de mon papa au mois de janvier 2023 , le notaire a envoyé la déclaration de succession il y a 1 mois et ensuite il contact la banque. est-ce (...

Je suis separe depuis plusieurs annees. cependant je suis toujours proprietaire en indivision de la maison achetee en commun avec mon ex epoux. mon fils habite gratuitement la.maison j aimerais savoir quels sont mes droits? merci...

Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour...

J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?...

Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?...

Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?...

Ma mère vient de décéder elle avait hérité de son frère mais la succession de celui ci n’est pas encore réglée et il était criblé de dettes puis je hériter des ma mère en refusant la succession de mon oncle ? merci...

Après l'expiration de mon titre de séjour, j'ai eu successivement deux prolongation; la seconde est terminée le 22 avril 2023. ca fait plus de 3 mois que j'ai fait ma demande de renouvellement mais ca traine. si mon...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 10 ans. nous souhaiterions changer de régime matrimonial est passer au régime universel. j’ai lu que j’étais obligé d’en avertir mes enfants...

Bjr mon père ns à versé une somme de 50000e en dons manuel est ce que je vais payer des impôts sur cette somme merci de votre réponse sachant que mon père a 89 ans et qu'il a déjà fait une donation partage de 38000 il y a 3 ans merci de...

Suite au décès de notre oncle (93 ans ½) survenu il y a plus de 10 jours, le notaire de famille où étaient déposés tous les actes de notre oncle et de la famille depuis plus de 50 ans nous a informé que suite à la consultation du...

Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros...

Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le...

Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?...

Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir...

Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi...

J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités...

Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous...

Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la...

En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants...

Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent...

Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre...

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint...

Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est...

Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes...

Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et...

J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300 000 euros à mon fils en espagne. je lui fais un virement de 15 000 euros chaque mois sur 20 mois pour qu'il puisse rembourser la banque. ma banque me dit au delà de 30...

Je reviens vers vous car votre réponse m'a semblé incomplète et j'avais précisé que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père et cnp assurances en est le gestionnaire,j'ai...