don manuel Posée par dan, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1973 vues Ma maman fait un don manuel de 10000 euros dois je le déclarer , merci... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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Héritier Posée par Patrick 56, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2149 vues Ma tante ( soeur de mon père) souhaite me laisser la totalité de ces biens ( maison, actions, assurances vie). j'ai 2 frères et une sœur. es ce possible ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J'ai hérité d'un terrain de 7600 métres carré de mes parents qui porte sur l'acte de donation section co 113 pour une contenance de 7600 métres carré .sur l'acte de donation au vu des bords... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Hello, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1811 vues Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usufruit Posée par Lila, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons chacun eu des enfants d'un précédent mariage ( 1 mon mari et 3 de mon côté). mon mari a acheté notre maison juste avant que nous nous marions et possède une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2668 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J ai un acte dernier vivant tout usufruit mariage communauté réduite aux acquêts apres 2ans d attente pour la succession le notaire m envoie un mail « vous nous avez pas dit que vous vouliez l usufruit et il m annonce que j avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si je souhaite renoncer à la succession de mes parents ainsi que mes deux filles, pourriez vous m’indiquez le montant à payer? j’ai ouï dire qu il fallait payer pour faire un acte de renonciation? merci pour votre retour bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître Gouin |
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La succession de ma soeur dcd est close depuis 9 mois. le notaire nous informe que la taxe foncière de 450 euros est à ^payer (ce devait être son ex) et l'on apprend que l'étude peut la payer et qu'il y a... Consulter la réponse de
JackT |
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Bonjour Posée par ALICIA, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 399 vues Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donnation Posée par sid, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1780 vues J'amerai savoir svp ,je suis voisin d'une personne âgée "86 ans " et son aident je m'occupe de cette personne depuis quelques années ,et il souhaite me faire un don de sont vivant a moi et a ma femme , et je ne sait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous avons signé un compromis de vente, l'acquéreur nettoie le terrain avant la signature de la vente avec l'accord d'un indivisaire et veut présenter une facture un peu exagérée étant lui même prestataire dans ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jonction d affaire Posée par Maerie, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 930 vues Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par erick, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Handicapée mdph Posée par Frederique P, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1924 vues Mes parents ont modifiés par acte juridique leur statut familial pour une communauté universelle .mes parents lors de ce changement m'ont demandé de facon pressante de signer un document destiné au juge chargé de la modfication du... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nu propriété et apl Posée par Marie C, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant... Consulter la réponse de
jackT |
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Usufruit à la veuve Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues Ce n'est pas clair. art.757 code civil,si enfants d'un premier lit, le défunt ne peut pas léguer, même par testament, la totalité des biens,y compris financiers,a sa dernière épouse ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de succession Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1727 vues Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritage Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 747 vues Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie Posée par BZH29, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 229 vues Dans le cadre de la succession d’un oncle, celui-ci avait ouvert une assurance vie après ses 70 ans (la clause générale s’applique donc puisque aucun bénéficiaire n’a été précisé sur le contrat, même si aujourd’hui nous n’avons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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