Une question en droit des successions ?

Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens...

Mes parents ont modifiés par acte juridique leur statut familial pour une communauté universelle .mes parents lors de ce changement m'ont demandé de facon pressante de signer un document destiné au juge chargé de la modfication du...

Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que...

Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les...

Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me...

Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant...

Ce n'est pas clair. art.757 code civil,si enfants d'un premier lit, le défunt ne peut pas léguer, même par testament, la totalité des biens,y compris financiers,a sa dernière épouse ?...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au...

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

Dans le cadre de la succession d’un oncle, celui-ci avait ouvert une assurance vie après ses 70 ans (la clause générale s’applique donc puisque aucun bénéficiaire n’a été précisé sur le contrat, même si aujourd’hui nous n’avons...

Ma mère qui a 81 ans voudrait faire un don manuel de 10.000 euros à chacun de ces 4 petits-enfants. a combien s'élèveront les impots/taxes pour chacun de ces petits enfants ? en vous remerciant par avance de votre réponse...

Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?...

Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée...

Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu...

J'ai un problèmes où niveau de la banque palatine lile j'ai un monsieur qui a retiré ma partie de la succession avec une procuration trafic falsification pas valable en plus j'ai pas signé cette procuration merci de...

Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un...

Mes parents dont mon père actuellement toujours vivant, m'ont nommée usufruitière et mon fils nu-propriétaire de leur appartement. je n'ai signé aucun document pour cet acte. est-il conforme sans signature de ma part ?...

Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine...

Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois...

Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci...

J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque...

Suite au décès de mon oncle , il y a 3 personnes dans la succession, 1 personne va recevoir 50% et les 2 autres 25% chacune. il y a des dettes dans la succession , si la première personne a 50% ainsi qu’une personne à 25% refusent...

2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je...

Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me...

Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la...

Voilà mon dilemme moi est ma belle mère somme propriétaire de la maison a mon père qui est décédé mest le notaire me dit que j'aurais ma part quand ma belle mère aura décidé de vendre la maison esque jai le droit de lui demander de...

Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son...

J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la...