Une question en droit des successions ?

Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci...

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors...

En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à...

Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion...

Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns...

J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu...

J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement...

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry...

Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?...

J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera...

Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de...

Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient...

Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père...

Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse...

Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants...

Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations...

Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous...

Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?...

Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors...

Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et...

Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la...

Je suis divorcée depuis 30 ans et la liquidation est restée non effectuée chez le notaire à cause de la violence de mon ex mari. j'ai essayé d y remédier depuis mais sans succès, il n'a jamais répondu. mon ex mari est...

Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour...

Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses...

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour...

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...