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Ma mère veut céder sa part d'héritage de la maison Posée par Ludwig, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludwig - 7338 vues Ma mère et ma tante veulent céder leur part pour la.maison qu'elles héritent , le problème c'est que 2 autres soeurs ne veulent pas racheter. que faut il faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance vie et testament avec quotité disponible Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3463 vues Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Loi sur l'achat d'une maison par un enfant Posée par luceregi, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luceregi - 6178 vues Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite à un décès Posée par Lou, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 6319 vues Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession Posée par Moune, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1535 vues Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession après une liquidation Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam - 5069 vues J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de la part du notaire de s'occuper de la succession de ma mère décédée en Posée par Zabeth, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabeth - 2914 vues La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Héritage Posée par serge, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serge - 2610 vues Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude... Consulter la réponse deMaître Coulon |
Meilleure solution pour éviter les frais de succession Posée par Virginie9123, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3411 vues Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration de créance Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 8221 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 5220 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens Posée par roger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger - 2980 vues S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5437 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Consulter la réponse dePoissonnet |
Recherche un jugement ou une jurisprudence Posée par Ellias, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Popof - 1823 vues Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Veuve, serai- je héritière de mes beaux parents? Posée par Anverbleu, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anverbleu - 3219 vues Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2625 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1019 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Combien coûte de l'heure ou en forfait un avocat pour une succession en tgi Posée par gigi, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi - 6674 vues Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de faire acte de noriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3279 vues Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Véhicule succession bloquer depuis 2009 Posée par Sylvia51, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvia51 - 4204 vues Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis je quand même déposer plainte après signature ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARIA15 - 2512 vues Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Projet d'acte de liquidation de succession Posée par vdova, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vdova - 983 vues J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention d'honoraires notaire Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3585 vues Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Logement à titre gratuit suite succession Posée par Carole, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2088 vues Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2622 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1391 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 841 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2070 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivis Posée par Valie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2976 vues Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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