Une question en droit des successions ?

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer...

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules...

Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle...

Dans le cas où il y a plusieurs héritiers. si un seul des héritiers demande à accepter l'héritage "à concurrence de l'actif net", cette option s'applique t elle automatiquement à tous les héritiers l'ayant...

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...

Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la...

En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et...

Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au...

Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les...

Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire...

Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma...

Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années...

J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me...

Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de...

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

J’ai renoncé à la succession d’un cousin germain ( endetté)dans les 4 mois suivant le décès. il y a d’autres héritiers pas encore révélés. j’ai fourni au notaire le récépissé il me dit que maintenant je suis sorti et devenu inconnu...

Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme...

Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs...

Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t...

Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille...

J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)...