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Recel de succession
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2473 vues

Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul...

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Maître COTTO
 
Droits de succession suite àune donation simple
Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7942 vues

Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation...

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VINCENT
 
Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3246 vues

Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour...

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jackT
 
Déclaration de succession et attestation immobilière
Posée par Stanley, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanley - 2193 vues

Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation...

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la réponse de
jackT
 
Testament olographe pour protéger le conjoint en communauté légale ?
Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 1772 vues

Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus de la part du notaire de réaliser une succession.
Posée par MAM, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 22445 vues

Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat...

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la réponse de
Maître BAYER
 
Donations
Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi - 2163 vues

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Argent des assurances non distribuées
Posée par Liliou, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 9535 vues

Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque...

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Maître TANGALAKIS
 
Informations sur une successions au portugal
Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 4080 vues

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

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la réponse de
Condor
 
Droit d'un coindivisaire ds une succession complexe
Posée par marmottine, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gros - 2172 vues

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus de l'usufruitière de refaire l'estimation de bien immobilier
Posée par Ariel, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ariel - 2546 vues

Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence...

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Maître BELIGHA
 
Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ?
Posée par Gérard 83, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard 83 - 4216 vues

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

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Maître POISSONNIER
 
Taxe fonciere
Posée par Chric, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2755 vues

Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une...

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Maître COTTO
 
Usufruit ou le droit d’usage
Posée par Maui, il y a 5 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maui - 767 vues

Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?...

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Maître GATELLIER
 
Procuration pour l'étranger
Posée par Adel, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 9268 vues

Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française...

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Maître POISSONNIER
 
Donation d un bien en nue propriété
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2407 vues

J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent...

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Maître DAHAN
 
Comment ouvrir un dossier de succession dont la veuve ne veut le faire.
Posée par Sabou, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SaidB - 2234 vues

On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un...

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Maître Criniere
 
Transmission de biens
Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5134 vues

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d'un bien
Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 4946 vues

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

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Maître MAYADOUX
 
Renoncer à un héritage
Posée par CréanceImpayée, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CréanceImpayée - 4447 vues

Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer...

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Maître POISSONNIER
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2383 vues

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Besoin de confirmation
Posée par Flo, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1593 vues

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire
Posée par Zaylili, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zaylili - 687 vues

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Lésé par contrat assurances vie 82% du patrimoine total de ma mère
Posée par Nino24, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nino24 - 7000 vues

Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Part par héritier lors une sucession
Posée par al, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2325 vues

Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Que fair
Posée par Lea, il y a 11 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lea - 623 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dois je payer les dettes de ma grand mere
Posée par Lulu2312, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit
Posée par Cat, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat - 2062 vues

Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Débloquer une succession en cas d'héritiers résidant à l'étranger et injoignable
Posée par Maxmiller, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2538 vues

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

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Maître VERSCHOORE
 
Refuser la succession de ma mère vivante pour pas payer ses dettes et cha
Posée par CAMARGUE32, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMARGUE32 - 4366 vues

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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