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Indivision d une maison
Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

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Maître BELIGHA
 
Meilleur solution pour réduire frais de succession entre oncle et niece
Posée par questionquestion, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2184 vues

Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle...

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Maître BELIGHA
 
Peut on faire donation a ses beaux enfants
Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2320 vues

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

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Maître de VILLELE
 
Cession de droits indivis à un tiers
Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 2692 vues

Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne...

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jackT
 
Héritage peresur
Posée par Woodstock p, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Woodstock p - 1547 vues

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

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Maître BELIGHA
 
Succession mariage en séparation de bien
Posée par malou, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par malou - 480 vues

- mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est...

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Maître Assesso
 
Plus de livret de famille
Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2370 vues

'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de...

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Maître Gouin
 
Part en indicison
Posée par laurent, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent - 2381 vues

Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur...

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Maître Criniere
 
Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1998 vues

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

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Maître BELIGHA
 
Frais d'obsèques
Posée par Marie 779, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1826 vues

Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration de succession
Posée par philou83, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou83 - 4010 vues

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

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Pseudo
 
Frere qui a procuration de ma mere malade
Posée par Sinsyl, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2355 vues

Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de...

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Maître BELIGHA
 
Mon concubin avait acheté l,usufruit de la maison ou nous résidons il est décédé
Posée par Loune 38, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loune 38 - 3395 vues

La maison me rest_elle en propriété...

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Maître DAHAN
 
Comment est considérée une donation devant notaire en numéraire du vivant
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6868 vues

Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Succession grand parent
Posée par Christophe31620, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe31620 - 2083 vues

Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires du notaire pour une succession
Posée par ravenloft, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ravenloft - 4416 vues

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Partage
Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 2177 vues

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Donation déguiisée? acte notarié illégal?
Posée par TF32, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3146 vues

Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant...

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Maître DAHAN
 
Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession
Posée par campiglia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par campiglia - 2744 vues

Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la...

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Maître COTTO
 
Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant
Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3213 vues

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droit du conjoint sur le bien immobilier
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2473 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

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Maître BERGER
 
Sucession
Posée par bb1966, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 409 vues

Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois...

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Maître Assesso
 
Demande succession internationale
Posée par noucha, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues

J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce...

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Maître GATELLIER
 
Abus de confiance
Posée par gérard59, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gérard59 - 8042 vues

Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont...

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Maître TANGALAKIS
 
Livret de famille
Posée par RHIko, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RHIko - 2054 vues

Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose...

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Maître BERGER
 
Droits de succession pour donation à des petits-enfants
Posée par NIBOR, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NIBOR - 4698 vues

J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai...

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Maître Tomi
 
Changement de notaire
Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation terrain
Posée par christ, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christ - 4074 vues

Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement d'une facture nu-propriétaire
Posée par dromadaire, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1181 vues

Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les...

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jackT
 
Donation à plus de 80 ans
Posée par Cathy2911, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy2911 - 6912 vues

Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :...

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Maître LOUM
 
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